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Assemblée nationale. Premiers combats contre la casse du Code du travail

L’examen du projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances a débuté lundi 10 juillet au Palais Bourbon. Députés communistes et insoumis sont montés au créneau, dénonçant le fond et la forme de la réforme.

Le lundi, beaucoup de Députés boudent Paris. Et pourtant, en ce lundi la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentait son projet de loi d’habilitation pour réformer par ordonnances le Code du travail. Et si l’Assemblée nationale ne faisait pas le plein, certains l’attendaient de pied ferme. D’emblée, avant même que la Ministre ne s’exprime, le Député PCF Jean-Paul Lecoq a pris la parole pour un rappel au règlement. « Les conditions d’examen de ce texte sont inédites et inacceptables. Les délais sont complètement fous. À peine plus de 24 heures pour laisser aux députés le temps de prendre connaissance du texte de la commission et exercer leur droit d’amendement. Le gouvernement veut faire vite, au cœur de l’été, pour rendre impossible la mobilisation populaire ».

Les chantres de la compétition étaient aux anges !

Muriel Pénicaud a, dans la foulée, renoué avec le grand n’importe quoi des interventions de Myriam El Khomri, il y a quelques mois pour défendre déjà des attaques sans précédent contre le Code du travail. Citant sans rougir et sans vergogne « les décennies de conquêtes, d’avancées, de lutte parfois (…) du Front populaire, du Conseil national de la Résistance et des accords de Grenelle en 1968 », la Ministre les a balayées d’un revers de main. A ses yeux, « l’employeur et le salarié sont les mieux placés pour trouver les solutions qui leur conviennent » et, reprenant à son compte les arguments du Medef,  « pour créer de la richesse et de l’emploi, les entreprises ont besoin de pouvoir s’adapter plus rapidement. La complexité du Code du travail ne leur permet pas d’être suffisamment agiles ».

En toute décontraction, sous les applaudissements de sa majorité, la nouvelle ministre a montré son mépris de la loi en interrogeant les députés : « Savez-vous que l’on peut être condamné aux prud’hommes si une lettre de licenciement est mal rédigée, alors même que les raisons de fond sont bonnes ? ».

Les chantres de la compétition internationale et de l’appétit vorace des actionnaires avaient la banane à l’image du Député Modem Patrick Mignola, qui tout sourire annonçait avant la séance que le texte du jour était une sorte de « sortie de la lutte des classes » et une fin « de la culture conflictuelle dans l’entreprise ». Après les propos de la Ministre, le Député France insoumise Adrien Quatennens a déposé une motion de rejet préalable contre le texte et critiquant  le fond : « Vous savez bien que le salarié et l’employeur ne parlent pas d’égal à égal. Le ministère du Travail a été pensé et créé pour protéger les salariés. Vous déshonorez votre fonction ». Huguette Bello, pour le Groupe GDR où siègent les communistes, a annoncé un vote en faveur de cette motion, finalement repoussée.

Préalablement à la session, les parlementaires communistes avaient promis toute leur hostilité au projet. « Si cette réforme passe, il sera possible de déroger à la loi. On aura un Code du travail par entreprise », s’est ému Pierre Dharréville (PCF). « Cette loi est un symbole idéologique de l’humiliation de classe que veut imposer l’exécutif » dénonçait un autre Député communiste Sébastien Jumel. « Elle va autoriser les licenciements économiques, y compris lorsqu’un groupe dégage des bénéfices ».

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