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Macron, son gouvernement et sa majorité préparent un racket fiscal et une attaque sans précédent contre les communes et départements

Lundi 17 juillet, au moment où le Sénat accueillait élus locaux, Premier Ministre et Président de la République pour une conférence nationale des Territoires, la majorité du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales tenait un séminaire pour définir ou plutôt ajuster la politique départementale en fonction des évolutions nationales. Depuis 2013, le Département a perdu 126 millions d’€, (pour mémoire le budget annuel de fonctionnement est de 560 millions d’€ environ). A cette situation, s’ajoutent :

  • L’obsession de désendettement du Département afin de continuer d’investir, même si sa dette est faible.
  • La stratégie de l’État qui amène les départements à investir à sa place par exemple sur le Haut Débit Mobile (environ 120 millions d’€). Et oui, en la matière, les annonces gouvernementales sont payées par les contribuables départementaux.

Au final, c’est la population des PO et parmi elle, les habitantes et habitants qui ont le plus besoin du Département et ceux qui sont contribuables qui en subiront les conséquences.

Une proposition cynique

Les politiques qui amènent à ces situations, débutées sous Sarkozy et poursuivies par Hollande-Valls, ne sont visiblement pas prêtes de s’arrêter si on en croit les déclarations d’Emmanuel Macron lundi au Sénat. Quelques jours auparavant le Premier Ministre Edouard Philippe avait préparé le chemin évoquant même, à mots couverts, la disparition des départements ou des communes : « …incitons les territoires à adapter localement leur organisation pour que, partout où c’est possible, nous puissions tendre vers deux niveaux seulement d’administration locale en dessous du niveau régional. » Cela signifie qu’entre communauté de communes, commune et département, au moins un niveau doit disparaître. Nous sommes nombreux à penser en le regrettant que ce sont les départements qui sont visés.

Emmanuel Macron devant les Sénateurs et leurs invités, avec une méthode « faux-cul », a annoncé que les collectivités (communes et départements notamment) devraient volontairement « économiser » 13 milliards d’€ d’ici 2021 (soit 3 milliards de plus que ne le proposaient ses prédécesseurs) et supprimer 70.000 fonctionnaires. Dans le même temps les grandes fortunes voient avec satisfaction fondre leur impôt spécifique (ISF) et le CICE se poursuit (permettant par exemple au groupe Auchan d’empocher 88 millions d’€ en 2016). Si les collectivités ne jouent pas le jeu de ce « pacte de confiance », consistant à leur donner la liberté de choisir entre se tirer une balle dans le pied ou dans le genou, cette austérité sera imposée aux moins vertueuses par l’État.

Au pain sec et à l’eau

Les prédécesseurs de l’actuel Président ont bien fait les choses, malgré les protestations des communistes notamment, pour que l’Etat puisse quand il le décide mettre communes et départements voire même régions « au pain sec et à l’eau ». Comment les communes et départements qui ne s’en sortent déjà pas actuellement, vont y arriver demain ? Les services publics, ou rendus au public, risquent de disparaître ; les plus fragiles et les classes dites moyennes seront les premiers à en souffrir. C’est à dire ceux (la majorité) auxquels la gratuité et la présence des services publics sont indispensables (jeunes, personnes âgées…, citoyens vulnérables à divers titres) qu’ils soient contribuables ou pas. En effet, les élus locaux n’auront d’autre choix que de privatiser ces services ou d’augmenter les impôts locaux notamment la taxe sur le foncier bâti (TFB), quasiment l’unique impôt dynamique(*) qu’il restera aux communes et départements.

La suppression de la Taxe d’Habitation, une fausse bonne idée

La mesure la plus populaire (populiste), la plus démagogique du discours macronien est la suppression de la Taxe d’habitation (TH) pour 80% des foyers. Cet impôt local, payé par les locataires et propriétaires occupants, est une ressource dynamique importante pour les communes et les intercommunalités. Elle contribue à leur indépendance et surtout à leur libre administration. Le gouvernement promet de compenser la suppression de la TH, mais l’historique des compensations par l’Etat des suppressions d’impôts qu’il a imposées, montre que est systématiquement cette compensation est fixée une fois pour toutes et n’est jamais réactualisée. Au bout du compte cela se traduit toujours par une rapide et souvent importante perte financière pour les collectivités locales. Ces dernières sont généralement amenées à décider de hausses d’impôts conséquentes de la fiscalité locale restante ou/et à la suppression voire la privatisation de services. Dans le cas présent, il ne restera plus que la TFB pour assurer les recettes des communes. Comme c’est aussi le seul impôt dynamique qu’il reste au Département, celui-ci sera amené à l’augmenter pour palier le désengagement de l’État. Dans ces conditions comment ne pas entrevoir le véritable choc fiscal qui se prépare pour les propriétaires qui sont les seuls à payer la TFB. En effet pour être exonéré de cette taxe, il faut avoir plus de 75 ans et être non imposable. En réalité la politique proposée par Macron n’a rien de nouveau, elle facilite la vie aux riches, massacre les foyers aux revenus  moyens, marginalise les plus pauvres, démonte les départements et communes réduisant leur proximité avec les populations et surtout la possibilité de rendre des services et de créer des équipements publics susceptibles d’améliorer la vie des gens dans les communes et notamment de celles et ceux qui n’ont que peu de possibilités financières d’accéder aux services privés ou privatisés. Face à cette politique désastreuse et vieillotte qui s’ajoute à la casse du code du travail et au reste, il faut résister, se rassembler très largement, proposer une autre orientation économique, sociale et environnementale. C’est ce à quoi travaillent sans relâche les communistes et leur parti.

Nicolas Garcia

(*) Un impôt dynamique est un impôt sur lequel une collectivité peut peser en augmentant le taux par exemple. A noter qu'il y a 10 ans à peine les communes, départements, régions n'avaient que des impôts dynamiques ce qui permettaient leur indépendance et leur libre administration.

 

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