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L’édito du TC par Jacques Pumaréda. Vers un despotisme doux ?

Dans l’actualité, deux questions apparemment différentes comportent curieusement des réponses qui se rejoignent sous la baguette de notre jupitérien président.

La nouvelle loi anti-terroriste débattue actuellement au Sénat et qui vise à inscrire dans la loi ordinaire les principales mesures de l’état d’urgence, suscite de plus en plus d’inquiétudes. Plus de 300 chercheurs et universitaires tirent la sonnette d’alarme. Mireille Delmas-Marty, juriste, membre de l’Institut de France dans une lettre ouverte : « Monsieur le président, renoncer à l’état d’urgence est nécessaire mais n’autorise pas à en faire notre droit commun. L’État de droit est fragile, car il navigue au milieu de vents contraires, à commencer par les vents sécuritaires qui menacent la démocratie quand ils prétendent l’emporter sur les vents de nos libertés. » Sur la base d’un simple soupçon, le préfet et le ministre de l’Intérieur peuvent ordonner assignations à résidence, perquisitions administratives et placements sous bracelet électronique. L’ère du soupçon et de la délation, de sinistre mémoire, est-elle en train de s’installer ? La liberté est le principe et sa restriction l’exception. Le meilleur moyen de protéger les libertés fondamentales consiste à ne pas légaliser l’exception.

La conférence des territoires vient de sonner le glas des libertés communales. En supprimant la taxe d’habitation, après la suppression de la taxe professionnelle, c’est la souveraineté des communes qui est aujourd’hui fondamentalement remise en cause. L’impôt est la marque et l’instrument privilégié de la souveraineté, spécifique de l’action publique. Le remplacer par une dotation de l’État est une manière d’asservir le pouvoir local. À cela s’ajoute la purge de 13 milliards d’euros, la facture a le poids du plomb. C’est un véritable garot que le président impose aux collectivités locales. Les villes libres se sont formées au moyen-âge contre le pouvoir féodal. De la révolution française à la commune de Paris, les villes et les villages de France ont porté haut l’ambition de leurs libertés. Aujourd’hui elles sont attaquées frontalement.

La prise de pouvoir minoritaire d’une faction est en train d’installer une dictature douce dans laquelle l’autorité du chef consolidée pourrait nous rappeler de sinistres souvenirs. Tocqueville dénonçait, dès le XIXe siècle, le despotisme doux comme une nouvelle physionomie de la servitude.

Décidément les libéraux n’aiment pas les libertés.

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