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Le marché contre le droit au logement

L’accès au logement pour toutes et tous est un droit constitutionnel. Pourtant, le tribunal administratif de Paris a suspendu l’encadrement des loyers décidé par la municipalité. Au même moment, les indices de valeur de l’immobilier indiquent une envolée historique des prix partout en France.

Certes, rien n’est arrêté concernant l’encadrement des loyers. Le tribunal a considéré que la mesure devait s’appliquer à l’ensemble de la région francilienne. Néanmoins, la seule mesure prise depuis des décennies pour réguler le marché se trouve sanctionnée. En attendant, des dizaines de milliers d’habitants, particulièrement les jeunes et les étudiants, sont exclus de la capitale, victimes d’une sélection opérée par les propriétaires qui les considèrent trop peu solvables. Le gouvernement déclare qu’il fera appel de la décision du tribunal mais, « en même temps », il annonce attendre les résultats d’expertises. Chacun sait pourtant que pour garantir le droit au logement, il faut tout à la fois en construire et réguler le marché locatif. Rappelons en effet que le droit au logement est inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. De ce fait, il est de la responsabilité publique de permettre à chacun, à chaque famille, de bénéficier d’un toit dans les meilleures conditions. En vérité, ce droit formellement reconnu est bafoué par la réalité du « marché » locatif qui s’envole d’année en année et discrimine sur son passage et partout les plus pauvres et les plus précaires qui sont souvent, qui plus est, les plus discriminés en raison de leurs origines. La République se discrédite quand elle ne sait joindre ses actes à ses principes, lorsqu’elle conforte le terreau des inégalités en se laissant déborder par les logiques du marché libéral.

Les mesures d’encadrement des loyers avaient vocation à limiter l’inflation immobilière dont se nourrit la rente. A Paris, les résultats furent spectaculaires puisque les prix ont été stabilisés après une hausse de près de 10% sur 10 ans.

Tout indique l’urgence de développer ce type de mesure sur l’ensemble des zones denses du pays. L’aménagement du territoire ne peut se réaliser selon les seuls critères de l’offre et de la demande immobilière. Son rôle est bien plus considérable puisque, s’il permet de décider où s’installent les populations, il construit la trame d’une multitude d’autres éléments essentiels comme les équipements scolaires, culturels ou sportifs, les services publics, ou encore les réseaux de transports et l’emploi. Autant d’aménagements indispensables aux activités humaines et aux entreprises.

Les progrès en matière de transport et d’aménagement seraient ils condamnés à être pourvoyeurs de nouvelles inégalités ? Ainsi, l’arrivée du TGV dans de nouvelles villes moyennes ou grandes, de Rennes à Tours, de Nantes à Bordeaux, permet de rejoindre la capitale en moins de 2h30 ce qui est un formidable progrès. Mais s’il s’accompagne d’une hausse vertigineuse des prix de l’immobilier dans ces capitales régionales, il générera une nouvelle relégation sociale.

De la même manière, l’arrivée prévue des lignes de métro du Grand Paris s’accompagne déjà d’une folie spéculative autour des futures gares. L’affaiblissement organisé des prérogatives des communes comme des départements arrive à point nommé pour laisser faire «le marché ». Des superstructures territoriales comme les métropoles, loin des populations, seront là pour fixer les prix du foncier et les montants des loyers au seul bénéfice de la rente.

Ces mécanismes impitoyables font également craindre que les Jeux Olympiques ne soient le cheval de Troie d’une nouvelle relégation dans les villes de la petite couronne.

La puissance publique, les collectivités, les élus avec les populations vont désormais devoir donner une toute autre dimension à la bataille du logement. En rénover, aider la puissance publique ou les bailleurs sociaux à en acquérir, en construire beaucoup plus qui échappent aux règles du marché, telles sont les ambitions à faire partager. Pour autant, les collectivités ne peuvent rester démunies face au marché locatif privé, qui cherche à multiplier les effets d’aubaine sur le dos des locataires, jusqu’à faire ses choux gras de l’ubérisation du logement par le biais d’entreprises numériques dont on constate qu’elles sont plus proches des logiques du profit que de celles du partage, y compris par des procédés des plus malsains.

La logique du gouvernement est toute autre puisqu’il fait mine de croire que la libéralisation du marché du logement règlera tout, comme par magie. En s’attaquant aux APL, en incitant à la vente des logements sociaux, en réduisant les aides consacrées à leur construction, il joue cartes sur table : dans ce domaine, comme dans les autres, il est le gouvernement des riches. Il ne gagnera pas si une action concertée et unitaire vient non seulement contrecarrer ses projets mais en promouvoir de nouveaux qui rendent effectif ce que notre République reconnaît comme un droit fondamental depuis trop longtemps bafoué. Les collectivités, les élus, les citoyens, les locataires et les acteurs du logement sont au pied du mur.

Patrick le Hyaric (HD, le 6 décembre 2017)

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