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La technocratie à l’œuvre !

La bataille sur la place des acteurs sociaux, sur la fusion des institutions représentatives du personnel a eu lieu et les Députés communistes ont été les premiers à porter le débat dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

Pour autant, le fameux CSE (comité social et économique) qui doit remplacer les IRP « institutions représentatives du personnel » (ce-dp-chsct) a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il est une des premières dispositions par ordonnance qui va permettre aux patrons d’entreprises de maitriser le dialogue social dans des objectifs financiers et pour la plus grande satisfaction des actionnaires.

Rappelons tout de même, que toutes les organisations syndicales ont rejeté ces dispositions et la fusion qui va s’opérer, y compris celles qui sont favorables au projet de loi global et avec lesquelles le gouvernement a mené ces négociations.

Des ordonnances vieilles comme le libéralisme. Cette réforme par ordonnance est tout d’abord un échec démocratique qui montre les limites de la Vème république. Pierre Dharréville, Député communiste des Bouches du Rhône a vu juste : « le regroupement des institutions représentatives du personnel va affaiblir et non renforcer le dialogue social », donnant des exemples concrets de réduction du nombre de représentants dans les entreprises, réduisant aussi leur champ d’action avec la nouvelle institution (CSE).

Au cœur du débat les CHSCT, la suppression du droit d’alerte dans les entreprises et établissements de moins de 50 salariés. Incompréhensible pour les parlementaires communistes, compte tenu des dangers physiques et sanitaires encourus par les salariés et notamment les femmes sur le harcèlement.

En regroupant les institutions représentatives du personnel le gouvernement se fabrique des interlocuteurs sur mesure, en se coupant d’institutions véritablement ancrées dans l’entreprise on se prive de l’intelligence ouvrière, de l’intelligence syndicale qui par son action et à travers les temps a permis de préserver l’emploi s’interroge Sébastien Jumel : « A chaque fois que les Comités d’Entreprises on pu diligenter des expertises, des analyses économiques et sociales, ils ont préservé et défendu l’emploi ».

L’habillage sémantique est habile,  la simplification des institutions représentatives du personnel est un prétexte et cache l’atomisation des droits des salariés.

Pour le Groupe communiste, on est en train de fabriquer des représentants du personnel et une institution hors sol, déconnectée des véritables enjeux sociaux de l’entreprise et des salariés.

Un espoir tout de même dans un recul de ce gouvernement, rétablissant, un peu gêné, le droit d’alerte en cas d’atteinte aux personnes, notamment sur le harcèlement dans les entreprises de plus de 10 salariés. Une victoire ? Pas tout à fait ! C’était un droit existant, pas de quoi être euphorique.

Philippe Galano

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