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Transports. Un train d’ordonnances pour le rail

Afin d’escamoter le débat et éviter la fronde sociale, le gouvernement voudrait recourir à une méthode expéditive pour imposer sa réforme ferroviaire.

Après le code du travail, la SNCF ! Une grande partie de la réforme ferroviaire pourrait être adoptée par ordonnances. L’information, révélée jeudi par le quotidien « Les Echos », a été confirmée par le Secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner qui a indiqué sur BFMTV et RMC que le recours aux ordonnances était une « possibilité » pour réformer la SNCF, jugeant qu’« il faut aller vite » sur ce dossier. Le Premier Ministre Édouard Philippe doit annoncer lundi 26 février la méthode retenue ainsi que le calendrier. La voie des ordonnances semble tenir la corde.

Selon « Les Echos », le gouvernement pourrait regrouper l’essentiel des sujets via cette méthode. A savoir, les modalités de la mise en concurrence du rail français, les transferts de personnels dans les sociétés privées en cas de perte de « marché » par la SNCF, la fin du statut des cheminots… Le seul moment où le parlement pourra s’exprimer sera durant l’examen du projet de loi pour habiliter le gouvernement à procéder par ordonnances. Exactement comme pour le code du travail où le débat démocratique fut confisqué.

Grève en vue le 22 mars

Vent debout contre les mesures du rapport Spinetta, la CGT Cheminots et Sud-Rail ont déjà prévu de manifester le 22 mars. Jeudi, la CFDT-Cheminots, quatrième syndicat à la SNCF, devait proposer à l’intersyndicale qui se réunissait dans la soirée, de déposer un « préavis de grève reconductible » pour s’opposer à l’éventualité d’une réforme du ferroviaire par ordonnances. Ce syndicat dit « modéré » voit désormais rouge et parle d’une « provocation inutile au moment même où le devenir du système ferroviaire est interrogé ». « En recourant à cette méthode, c’est l’avenir du système ferroviaire, du personnel, de la sécurité, de la qualité du service public rendu aux usagers et notamment la desserte des territoires qui seraient ainsi soustraits à un indispensable débat », ajoute-elle dans un communiqué. Elle dit refuser que « le débat, la concertation et la négociation soient confisqués aux cheminots, aux citoyens et aux parlementaires » et affirme que « cette attaque sans précédent nécessite une réaction immédiate ».

Le recours aux ordonnances ne passe pas non plus pour le Président LR du Sénat, Gérard Larcher qui s’est insurgé jeudi y voyant « un déni de démocratie parlementaire ». « Les ordonnances sont faites pour répondre à des situations particulières. Si le Parlement n’est pas sollicité pour débattre d’un sujet aussi important pour l’aménagement du territoire, il y aura un déni de démocratie parlementaire. Je le dis clairement, on nous entendra sur ce sujet », a déclaré le Président de la Chambre haute sur France Inter.

La Marseillaise, le 23 février 2018

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