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Des droits des femmes aux paradis fiscaux, le dédain de la majorité

Retour sur la « niche parlementaire » des Députés du Groupe Gauche démocrate et républicaine. L’ensemble des cinq textes portant notamment sur l’égalité salariale, la lutte contre les paradis fiscaux et les marchands de sommeil a été rejeté. Sans débat.

Les Députés communistes ont porté jeudi des propositions contre le temps partiel subi et les marchands de sommeil ou pour les aidants familiaux, se voulant défenseurs des « courageux ».

Au menu de leur première « niche parlementaire », jeudi 8 mars, cinq textes pour lutter contre les inégalités salariales, donner davantage de droits aux aidants, permettre la gratuité des transports scolaires, lutter contre les marchands de sommeil, mais aussi créer une liste française de paradis fiscaux.

Dans un contexte d’« attaques frontales et massives » contre les fonctionnaires, cheminots ou retraités, cette journée était aussi une « occasion de pouvoir dire que des propositions existent pour celles et ceux que nous appelons les courageux à l’inverse des "fainéants" nommés par Emmanuel Macron », pour l’une des porte-parole, Elsa Faucillon.

S’ils ont bénéficié du soutien socialiste et Insoumis et été présentés pour certains comme allant « dans le bon sens » par le gouvernement et des élus de la majorité, leurs textes, repoussés en commission, ont connu le même sort dans l’hémicycle.

« Baisers de la mort du 8 mars »

Première retoquée par la majorité, sans débat sur les amendements : la proposition portée par Marie-George Buffet et Huguette Bello, emblématique en ce 8 mars sur les inégalités salariales. Le gouvernement, sans surprise, a dit ne pas partager « le chemin proposé », notamment pas « le pari du renchérissement du coût du travail » pour les temps partiels. La gauche a dénoncé une « obstruction » de la majorité et droite LR a regretté de n’avoir pu débattre « en hommage à toutes les femmes »  malgré un désaccord de fond.

Sur les aidants, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn, prônant une « stratégie globale », a promis « des mesures législatives dans les prochains mois ». « Première victoire », selon les communistes (lire ci-dessous). L’un de leurs porte-parole, Pierre Dharréville, avait appelé « à ne pas faire de cette journée une journée du dédain, de la procrastination ». A l’unisson de la gauche, les LR ont déploré tout au long des débats l’attitude globale du gouvernement envers les propositions de l’opposition, estimant « qu’aucune politique ne ressort grandie d’une absence de débat ».

Un hémicycle quasi-vide

Après le renvoi en commission du texte sur les paradis fiscaux, un « enterrement » pour Fabien Roussel, alors que le gouvernement avait dit être en accord avec ses objectifs, André Chassaigne a aussi évoqué les « baisers de la mort du 8 mars ». « Vous vous opposez à tout dès lors que le bébé n’est pas né dans vos rangs ! », a aussi lancé Jean-Paul Lecoq après le « énième renvoi » du jour sur le texte sur les marchands de sommeil, défendu par le Député de Seine Saint-Denis, Stéphane Peu.

L’hémicycle était « quasi vide », même pour parler « droits des femmes », ont déploré les communistes. André Chassaigne a opposé « les actes de foi » mercredi « devant les caméras durant les questions au gouvernement » à « l’absentéisme » jeudi, « particulièrement important » de la majorité. Jean-Luc Mélenchon a, lui, accusé le Président de l’Assemblée d’être « le premier à faire de la propagande antiparlementaire », en n’étant pas présent alors que François de Rugy a « fait un cheval de bataille » de la lutte contre l’absentéisme. Au-delà, c’est l’activité même des parlementaires qui est ici méprisée.

La Marseillaise, le 10 mars 2008

Le Parlement méprisé

Le débat démocratique a du plomb dans l’aile. On savait que la Ve République tenait les parlementaires en peu d’estime mais cette monarchie présidentielle n’a que trop duré. La réforme des institutions que concocte le gouvernement aurait pour but de « redonner du sens et de l’efficacité au débat parlementaire », dixit le Premier Ministre Edouard Philippe.

Mais pour l’heure, les propositions avancées sont de limiter le nombre de Députés et de Sénateurs et le droit d’amendements. En matière de renforcement de l’efficacité du Parlement on fait mieux ! De là à penser
que « l’efficacité » consiste à fouler au pied les droits des oppositions, sel de toute démocratie, il n’y a qu’un petit pas qu’Emmanuel Macron s’apprêterait à franchir allègrement. Le césarisme guette…

C’est le sentiment qui domine au lendemain de la « niche » -terme détestable- des Parlementaires communistes. Aucun des cinq textes de « progrès social » n’est passé. Là, pas de surprise, la philosophie politique de ces élus n’étant pas au diapason de la majorité libérale au pouvoir qui a clairement choisi le camp des plus aisés de la société. Mais ce qui est en revanche très inquiétant c’est qu’aucun débat n’a pu se tenir, l’hémicycle étant quasiment déserté.

Le refus de tout débat

Cet absentéisme couplé à des procédures de renvoi en commission ou d’amendement gouvernemental -sur la revalorisation des petites retraites des agriculteurs notamment alors que Députés et Sénateurs étaient pour voter ce texte- sont à la fois un signe de mépris, de refus de tout débat et de toute petite avancée progressiste. Demain, si la réforme des institutions arrive à son terme, la souveraineté populaire sera considérablement affaiblie.

Ce n’est donc une affaire de spécialistes en droit constitutionnel mais celle de tous les citoyens.

Françoise Verna (La Marseillaise, le 10 mars 2008)

La Ministre de la Santé s’engage sur la question des aidants familiaux

Le député communiste des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville a défendu jeudi le texte sur la reconnaissance sociale des aidants. Si la Ministre de la Santé Agnès Buzyn, a souligné le travail et des « propositions salutaires » pour améliorer le quotidien des 10 millions d’aidants, le gouvernement estime qu’il est urgent d’attendre et a demandé le renvoi du texte en commission. Une décision incompréhensible pour le Député.

« Il y a de quoi être en colère. C’est une décision incompréhensible au regard de l’urgence d’acquérir des droits nouveaux pour des millions d’aidants de notre pays ». Mais le texte a aussi contraint le gouvernement à se positionner. La Ministre s’est engagée à mener « un travail d’ici l’été pour faire adopter une loi dans laquelle les dispositions que j’ai avancées pourront être débattues », précise le Député pour qui « c’est une première victoire ». « Nous sommes dans une situation de crise latente : il faut agir », tempête le parlementaire pour qui « le gouvernement a un sens des urgences et des priorités très orienté. L’exonération des actions gratuites à l’automne, sans discussion et sans chiffrage, n’avait posé aucun problème à la majorité ». Cette loi est attendue par les familles et « a été construite grâce aux différentes rencontres avec le milieu associatif -UNAPEI, APF, UNAF, AFA, FNAAF, LDH, la FNATH, les Mutuelles de France-, mais aussi à travers différentes rencontres dans ma circonscription avec des aidants », rappelle Pierre Dharréville. Le texte prévoit l’indemnisation du congé de proche aidant fixée à un an par personne aidée ; la possibilité de fractionner le congé ou de le prendre à temps partiel et d’harmoniser par le haut des droits à la retraite des aidants familiaux.

Françoise Verna (La Marseillaise, le 10 mars 2008)

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