Fédération des Pyrénées-Orientales

Le juge envoie en prison cinq Députés indépendantistes et lance des mandats d’arrêts internationaux.

Le juge d’instruction Pablo Llarena a envoyé en prison préventive les cinq Députés catalans (Jordi Turull, Raul Romeva, Dolors Bassa, Carme Forcadell et Josep Rull), auxquels il avait ordonné mercredi de se présenter devant lui hier matin. Le juge a estimé que le « risque de fuite est élevé, au regard de la peine encourue ». Seule rescapée : la Députée et Secrétaire générale d’ERC, Marta Rovira qui a préféré fuir vers la Suisse, où se trouve déjà depuis quelques semaines, l’ex-élue de la CUP, Anna Gabriel. Dans une lettre adressée à ses camarades de parti, la dirigeante républicaine déclare avoir privilégié ses devoirs de mère envers sa fille de 6 ans, tout en faisant valoir qu’elle continuera à travailler pour son parti, « dans un espace de liberté », en tant que Secrétaire générale d’ERC.

En fin de soirée, le juge a en outre émis six mandats d’arrêts internationaux contre les « exilés ».

25 inculpés

Hier matin, le juge Llarena a imposé une caution de 2,1 millions d’euros à l’ensemble des membres de l’ancien exécutif de Carles Puigdemont.

Le juge a par ailleurs formellement mis hier en examen pour rébellion, et malversation de deniers publics, les neuf anciens membres du gouvernement de Carles Puigdemont, dont ce dernier, actuellement en exil en Belgique ; son Vice-Président Oriol Junqueras (ERC), en prison provisoire depuis plus de 3 mois et demi et son ancien porte-parole du gouvernement, Jordi Turull, élu Député aux élections du 23 décembre et candidat malheureux jeudi à l’investiture comme Président de la Generalitat. Ce dernier, qui retourne en détention, ne pourra donc pas assister au second tour des élections prévu pour ce matin.

Les cinq autres ex-membres du gouvernement destitué, mis en accusation sont : Joaquim Forn ; Raül Romeva (ERC), Dolors Bassa (ERC), Josep Rull (JxCat) -qui étaient tous trois en liberté provisoire jusqu’à hier- ; Clara Ponsatí (JxCat) et Toni Comin (ERC), toujours exilés en Belgique.

Lourdes peines Sont accusés du seul chef d’inculpation de « rébellion » : l’ex-Présidente du Parlement de Catalogne Carme Forcadell (qui depuis hier soir est retournée en prison), Marta Rovira (exilée) et les deux ex-Présidents des associations ANC et Omnium Cultural, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart (en prison tous les deux).

Soit en tout 13 personnes, dont certaines risquent de lourdes peines de prison (jusqu’à 30 ans) au cours du grand procès qui se prépare, vraisemblablement pour la rentrée. Tous risquant d’être déchus de leurs droits parlementaires.

Les autres 12 élus ou ex-élus ne sont plus poursuivis que pour deux chefs d’inculpation, nettement moins graves : la malversation et la désobéissance envers les pouvoirs publics. En outre, le juge lève les poursuites contre l’ex-Président de la Generalitat Artur Mas, l’ex-Présidente de l’Association des municipalités indépendantistes Neus Lloveras et la secrétaire générale du PDECat, Marta Pascal.

Joana Viusà (L’Indépendant, le 24 mars 2018)

Les conclusions du juge Llarena

Dans son « Acte d’inculpation », le juge Llarena fixe au 19 décembre le début du processus vers l’indépendance, quand l’ex-Président de la Generalitat Artur Mas signe avec Oriol Junqueras, le chef de file du parti Esquerra Republicana de Catalunya (ERC), un « Accord pour la Transition Nationale ». Quelques jours plus tard, le Parlement de Catalogne adopte une résolution sur le « Droit à décider » de la Catalogne.

Le juge détaille les résolutions parlementaires suivantes, toutes récusées par la Cour constitutionnelle espagnole, jusqu’à la présentation au Palais de la Generalitat du « Livre Blanc de la Transition » qui selon lui, cherchait à « légitimer le processus d’autodétermination ». Faute d’accord avec l’Espagne la voie unilatérale aurait été prévue, ainsi d’ailleurs que les mobilisations populaires jusqu’à la date de la première consultation sur l’autodétermination le 9 novembre 2014. Le juge d’instruction mentionne la « Commission pour la Transition Nationale » chargée d’instituer les structures de l’État catalan : trésor public, loi de la sécurité sociale… Toutes déclarées illégales par le Tribunal constitutionnel.

Sur cette base, le juge d’instruction conclut que « l’investigation reflète un évident mépris de la part des inculpés envers les décisions de l’autorité judiciaire ». Des indépendantistes appartenant « à un vaste collectif solidaire de leur cause, formé par des associations disposant d’importantes ressources financières provenant de leurs membres (…) ».

L’Indépendant, le 24 mars 2018