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Catalogne. Puigdemont : un pas vers l’extradition

Le parquet allemand va dans le sens de Madrid. La décision inale sera prise par un tribunal local compétent.

« Rébellion » et « détournement de fonds » : le procureur général de l’État régional du Schleswig-Holstein, où le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont est incarcéré depuis une dizaine de jours, a reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d’inculpation de la justice espagnole. Il a en outre par conséquent demandé son maintien en détention en vue de l’extradition.

Or, la décision finale devra être prise par un tribunal local compétent, à Schleswig, la justice ayant au total 60 jours pour trancher sur le dossier.

Mais les deux avocats en Allemagne du Catalan ont annoncé avoir déposé des recours contre les réquisitions du parquet comme la procédure les y autorise. Carles Puigdemont s’est dit convaincu que la justice allemande procédait à « un examen indépendant et approprié » du dossier, selon un communiqué de ses défenseurs.

« Haute trahison »

Après une « évaluation détaillée du mandat d’arrêt européen » émis par la justice espagnole le 23 mars, le parquet allemand a estimé qu’une telle demande « était recevable » et justifiait le « maintien en détention » de Carles Puigdemont en raison du « risque de fuite » de ce dernier.

Si le parquet a repris à son compte dans ses réquisitions les deux principales accusations de la justice espagnole, estimant qu’elles étaient recevables au regard du droit allemand, une incertitude subsiste sur le fait de savoir si la justice en Allemagne va reconnaître la « rébellion », qui stricto sensu n’existe pas dans son droit national. Le parquet a donné une possible indication de la direction dans laquelle penchent les magistrats allemands. Il a jugé que l’accusation de « rébellion » se rapprochait de celle de « haute trahison » figurant dans le code pénal allemand et qu’une équivalence exacte n’était pas nécessaire pour procéder à une extradition. Ce qualificatif peut selon lui être retenu du simple fait que le référendum d’indépendance de la Catalogne a été organisé en dépit de l’opposition de la Cour constitutionnelle espagnole et des risques avérés de violences que cela pouvait engendrer.

La Marseillaise, le 4 avril 2018

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