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Catalogne. Une porte ouverte vers l’extradition de Puigdemont

Le leader emprisonné en Allemagne pourrait être remis à la justice espagnole.

Dès le premier jour ouvrable suivant les congés de Pâques, le parquet du Schleswig-Holstein a réagi au mandat d’arrêt européen lancé par l’Espagne contre Carles Puigdemont. Le leader catalaniste est en détention provisoire depuis le 25 mars après avoir été interpellé à la frontière allemande, alors qu’il retournait en voiture à Bruxelles où il avait trouvé exil.

L’équivalent du délit de « haute trahison »

Hier, alors que six cents intellectuels et scientifiques signaient un manifeste pour soutenir la candidature à la présidence de la Generalitat de celui qui est devenu une icône pour de nombreux Catalans et une référence internationale, la demande d’extradition dont il fait l’objet a été jugée recevable par le Procureur général allemand. C’est désormais à la Cour Supérieure du Schleswig-Holstein de statuer, favorablement ou non, dans un délai maximum de deux mois. Le Procureur général de Schleswig-Holstein valide dans un communiqué deux des principaux chefs d’accusation énumérés dans le mandat d’arrêt émis par le juge espagnol Pablo Llarena. Il s’agit en l’occurrence, des délits de « rébellion » et de « détournement de fonds ». Le juge souligne que « l’accusation de rébellion repose sur le fait d’avoir convoqué un référendum inconstitutionnel sachant qu’il pouvait entraîner des affrontements violents ».

Certes, le délit de « rébellion » n’a pas littéralement d’équivalent dans le Code Pénal allemand, mais il correspond selon lui en substance au chef d’inculpation de « haute trahison », « la coïncidence littérale des énoncés allemands et espagnols n’étant pas indispensable ».

Ils pourront voter par procuration

Par ailleurs, le bureau du Parlement de Catalogne a accepté hier que Carles Puigdemont puisse déléguer son vote à un membre de son parti (Junts per Catalunya). Les Députés membres du bureau, représentatifs de la chambre catalane estiment que l’ex-Président détenu en Allemagne bénéficie du même droit de vote par procuration que celui que le juge d’instruction du Tribunal Suprême Pablo Llanera avait accordé le 12 janvier à deux autres membres du gouvernement de la Generalitat destitués et emprisonnés en Espagne (l’ancien Vice-Président Oriol Junqueras et l’ex-Ministre de l’Intérieur Joaquim Forn), ainsi qu’au Député Jordi Sànchez. Tous les trois, « frappés d’incapacité légale prolongée » d’assister aux séances plénières du parlement catalan du fait de leur situation de privation de liberté, avaient pu exercer leur droit de vote à la première séance parlementaire du 17 janvier, puis le 22 mars lors de la tentative d’investiture à la présidence de la Generalitat de Jordi Turull (le candidat avait été convoqué le lendemain même chez le juge pour être emprisonné). C’est la députée Elsa Artadi qui en fera usage de la procuration du leader catalaniste dès demain, au cours de la séance ordinaire du parlement. Un droit que réfute la chef de file du parti Ciutadans (droite) et leader de l’opposition, Inés Arrimadas, qui envisageait dès hier de demander au bureau du Parlement de revenir sur sa décision estimant qu’« il contredit l’avis des experts juridiques du parlement consultés ».

Joana Viusà (L’Indépendant, le 4 avril 2018)

Neuf prisonniers

Pour éviter une extradition sous le chef d’inculpation de « rébellion », passible de peines allant jusqu’à 30 ans d’incarcération en Espagne, Carles Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation, soulignant l’absence de violence dans ses actes.

Selon lui, si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d’autodétermination organisé le 1er octobre 2017 en vue de déclarer la sécession, elles ont été ponctuelles et attribuables « uniquement aux personnes qui ont mené ces actions ».

En partant à l’étranger Carles Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à « internationaliser » leur cause en impliquant d’autres pays européens. Pour mémoire, neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif, à commencer par l’ex Vice-Président Oriol Junqueras, et l’ancienne Présidente du parlement catalan Carme Forcadell. Une autre indépendantiste, Clara Ponsati, ancienne « Ministre » de l’Éducation, est en Écosse et attend également une décision des autorités locales sur son extradition.

L’Indépendant, le 4 avril 2018

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