Le tribunal régional du Schleswig-Holstein (Allemagne du Nord) a décidé ce jeudi d'exclure le crime de rébellion dans la demande d'extradition vers l'Espagne de l'ancien Président de la Generalitat de Catalunya, Carles Puigdemont, et l'a libéré sous une caution de 75.000 euros en attendant d'étudier son extradition.
La justice allemande n'a pas retenu le chef d'accusation le plus grave, celui de rébellion, mais uniquement celui de malversation.
En cas d'extradition, qui peut toujours intervenir, Carles Puigdemont ne pourra donc être poursuivi en Espagne que pour malversation lié notamment à l'utilisation de crédits pour l'organisation du réferendum. Il risquerait donc une peine très inférieure aux 30 ans de prison qu'il risquait jusqu'ici contrairement aux autres protagonistes actuellement emprisonnés à Madrid.
La question se pose désormais de savoir quelle sera la réaction de la justice espagnole. Va-t-elle continuer de demander l'extradition de l'ancien président de la Generalitat ? Cela placerait les juges de Madrid dans une situation inconfortable : le principal leader de l'indépendantisme catalan ne pourrait encourir qu'une peine de prison légère (deux ans maximum) alors que les 13 autres leaders politiques ou associatifs emprisonnés risquent beaucoup plus.
En décembre dernier, la situation s'était déjà présentée. La justice avait décidé de suspendre le mandat d'arrêt international quand la justice belge avait pris la même décision que la justice allemande. Si ce scénario venait à se renouveler, Carles Puigdemont ne pourrait pas rentrer en Espagne mais serait libre de revenir à Bruxelles et de circuler... en Allemagne.
Caution
La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire, la conditionnant notamment au paiement d'une caution de 75.000 euros, dans l'attente de l'examen au fond de la demande d'extradition pour détournement de fonds.
Aucun détail n'a été immédiatement fourni sur le moment où l'indépendantiste catalan quittera sa prison de Neumünster dans le nord de l'Allemagne.
Cette décision prend le contrepied des réquisitions du Parquet général allemand, qui avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de la justice espagnole, à savoir « rébellion » et « détournement de fonds ».
La notion de « rébellion » n'existe certes pas stricto sensu dans le droit national allemand mais elle se rapproche en revanche de celle de « haute trahison », inscrite elle dans le code pénal allemand, et une équivalence exacte n'est pas nécessaire pour procéder à une extradition, avait estimé en substance le Parquet général.
Surtout, le tribunal allemand inflige un revers aux autorités espagnoles. Si M. Puigdemont n'est remis à l'Espagne que pour détournement de fonds, c'est le principal pan de l'accusation de Madrid qui tombera. Il ne pourra en effet être jugé en Espagne pour rébellion.
Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour « détournements de fonds » publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d'euros, mais surtout pour « rébellion » à la suite de la déclaration d'indépendance.
Déplacement en Finlande
Pour éviter une remise à l'Espagne sous ce chef d'inculpation, passible de 30 ans d'incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour « rébellion », soulignant l'absence de violence dans ses actes.
L'ancien Président catalan, destitué par le gouvernement de Madrid après la vaine déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne le 27 octobre, avait été interpellé fin mars dans le nord de l’Allemagne.
Il revenait d'un déplacement en Finlande, en voiture, et retournait en Belgique où il s'est installé pour échapper à la justice espagnole. Depuis, il est détenu à Neumünster.
En partant à l'étranger M. Puigdemont et six autres indépendantistes ont échappé aux poursuites en Espagne et cherché à « internationaliser » leur cause en impliquant d'autres pays européens.
Neuf indépendantistes sont actuellement en détention provisoire en Espagne, dont six membres de son exécutif et l'ancienne présidente du Parlement catalan.
L’Indépendant, le 6 avril 2018
le 06 avril 2018
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