Le leader indépendantiste incarcéré depuis le 25 mars a retrouvé hier la liberté.
Première conclusion de la Cour de justice du Land du Schleswig-Holstein réunie hier pour examiner le contenu du mandat d’arrêt européen lancé par l’Espagne contre l’ex-Président de la Generalitat Carles Puigdemont : le délit de rébellion, le principal chef d’inculpation, inclus dans le mandat d’arrêt -et pour lequel l’indépendantiste risquait une condamnation à 25 à 30 ans-, n’a pas été retenu, faute d’équivalence au regard du droit allemand. Restait à examiner le second chef d’inculpation : le délit de détournement de fonds publics en vue d’organiser le référendum du 1er octobre de l’an dernier. Si les trois juges de la cour ont estimé que ce délit est assimilable à un acte de corruption, lequel est en revanche, inclus dans le code pénal allemand, ils pourraient accepter de remettre à l’Espagne l’ex-Président de la Generalitat Carles Puigdemont, mais uniquement pour y être jugé pour ce chef d’inculpation.
En tout cas, considérant, qu’en soi, cet éventuel délit ne justifie pas le maintien en détention de l’ancien Président catalan, la Cour du Land a remis Carles Puigdemont en liberté, sous contrôle judiciaire et versement d’une caution de 75.000 euros.
Sérieux camouflet
La décision de la Cour allemande replace le juge d’instruction Pablo Llarena en porte-à-faux. En décembre dernier, il avait précisément retiré son premier mandat d’arrêt européen contre Puigdemont et quatre autres ex-membres du gouvernement de la Generalitat exilés en Belgique, parce qu’il avait été averti préalablement que la justice belge n’accepterait jamais une extradition fondée sur le délit de rébellion, inexistant dans le code pénal belge.
Le juge avait alors considéré qu’il ne pouvait y avoir deux poids, deux mesures découlant de l’inculpation pour rébellion des indépendantistes incarcérés en Espagne, tandis que le « chef » de l’organisation « criminelle », ne serait jugé « que » pour détournement de fonds publics, un délit passible d’une peine mineure, de 3 à 6 ans de prison.
Joana Viusà (L’Indépendant, le 6 avril 2018)
La juge enquêtant sur le rôle de la police catalane dans la tentative de sécession de la Catalogne veut traduire en justice son ancien chef, Josep Lluis Trapero, pour « sédition », un délit passible de 15 ans de prison.
Dans son arrêt, la juge Carmen Lamela de l’Audience nationale notifie la fin de son instruction sur le rôle des Mossos d’Esquadra, lors de la manifestation indépendantiste du 20 septembre à Barcelone, et du référendum interdit du 1er octobre. Elle y estime disposer d’éléments de preuve suffisants pour faire juger pour « sédition » quatre responsables catalans soupçonnés d’appartenance à une « organisation criminelle » dont le but était de proclamer une république catalane indépendante. Selon elle, ils ont agi dans le cadre d’une « stratégie préméditée et parfaitement coordonnée ». Elle assure que les Mossos n’ont pas répondu aux appels à l’aide des agents de la Garde civile qui perquisitionnaient à Barcelone un bâtiment de la Generalitat, le 20 septembre, et n’arrivaient plus à en sortir en raison de la présence de milliers de manifestants aux abords du site.
En revanche, Josep Lluis Trapero aurait échangé 17 appels téléphoniques avec l’un des organisateurs de la manifestation, Jordi Sanchez, patron à l’époque de l’ANC aujourd’hui toujours incarcéré.
Le 1er octobre, la police catalane a, selon la juge espagnole, ostensiblement évité d’empêcher le référendum, comme elle en avait reçu l’ordre de la justice.
Des policiers ont fait acte de présence avec 3 heures de retard par rapport à l’horaire prévu, d’autres n’ont saisi les urnes qu’à la fin du vote quand les bulletins avaient été dépouillés.
L’Indépendant, le 6 avril 2018
le 06 avril 2018
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