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« L’État réduit de plus en plus les financements sur les territoires »

Philippe Laurent est président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, secrétaire général de l’Association des maires de France et, maire depuis 2001 de Sceaux dans les Hauts de Seine. Pour lui, les réformes successives de la fiscalité des collectivités et les mesures d’économie et de suppression de postes qui leur sont réclamées, impactent la qualité du service public de proximité et les investissements.

La Marseillaise. L’État demande aux collectivités territoriales de faire 13 milliards d’euros d’économie d’ici 2022 après avoir supprimer la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Quelles en sont conséquences ?

Philippe Laurent. Les collectivités ont déjà du supporter une baisse de leurs ressources. Au total entre 2015 et 2018 cela correspond à plus de 20 milliards d’euros. Cela s’est traduit par une baisse des investissements passés de 50 à 40 milliards par an. Pour compenser, les collectivités ont été amenées à augmenter la fiscalité et, ou, à diminuer les services, à supprimer des postes. Ces nouvelles mesures représentent un danger supplémentaire, tant au niveau des investissements que des services. Or, globalement, les maires se refusent à toucher aux services publics de proximité. Ils ne veulent pas altérer la qualité de vie ni l’offre, notamment parce que ce sont les plus modestes qui subiraient le plus gros préjudice. L’État réduit de plus en plus les financements sur les territoires : politique de la ville, transports… Cela entraine des discriminations territoriales. Il faudrait une répartition des richesses sur tout le territoire. Les collectivités rurales, par exemple, sont très fortement impactées. Au sein des métropoles il y a aussi des inégalités. Certaines sont très attractives et d’autres peu. On sait lutter contre ces inégalités. Réguler, rééquilibrer, cela relève d’un acte politique, encore faut-il en avoir la volonté et les moyens.

La Marseillaise. L’État impose la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires dont 70.000 dans la fonction publique territoriale. Comment réagissez-vous ?

Philippe Laurent. Concrètement ces suppressions se feront sur le dos des services rendus aux habitants et aux usagers : ATSEM, animation, culture, sport… Et si on diminue les postes on diminue les services. Il peut y avoir de la sous-traitance ou délégation de service public, dans le domaine de la propreté par exemple, mais la qualité risque d’être moindre alors que dans le même temps, les missions des mairies augmentent. En effet, elles gèrent de plus en plus d’actes administratifs comme les PACS. Cela nécessite des augmentations d’effectifs, ce qui a un coût. Les ATSEM voient leurs missions évoluer, leur rôle également, mais il faudra revoir leur rémunération et leur recrutement en conséquence. Cette question n’est pas abordée. Compte tenu de la situation, les responsables des collectivités doivent s’adresser à leurs concitoyens pour leur expliquer la situation. Car au final, ce sont les habitants qui devront en supporter le coût, soit en termes de fiscalité, soit en termes de qualité de services. Le chef de l’Etat devrait porter une attention particulière aux personnes fragiles, en difficulté sociale et économique.

La Marseillaise. Des exemples de services touchés ?

Philippe Laurent. Parmi les secteurs touchés, la voirie. Il y a déjà eu une forte baisse des investissements ces dernières années. Les axes routiers se détériorent et les usagers sont mécontents. Ces derniers n’ont pas seulement l’exigence de l’entretien de la voirie, mais aussi, liée à la sécurité, celle de l’atténuement des difficultés liée aux conditions météorologiques, c’est-à-dire une réactivité immédiate face aux intempéries… Dans les conditions actuelles, c’est impossible à tenir. Les mairies finissent par entretenir les centres villes et le reste est délaissé. Par ailleurs, le plupart des réseaux de gaz et d’électricité datant du début du 20ème siècle sont à renouveler. Cela n’a pas été anticipé et donc le retard accumulé risque de ne pas être rattrapé. Il faudrait renouveler 2% chaque année des réseaux pour tenir l’engagement. Pour les services en lien direct avec les usagers, les Maisons de services au public(*), pourraient être une solution. Les agents qui y travaillent sont polyvalents. Ce qui peut être positif. Mais souvent, ils ne bénéficient pas de toute la formation nécessaire et devraient au moins pouvoir avoir recours à des plateformes d’experts. Ceci-dit, le concept de Maison de services public est intéressant parce qu’il est proche des gens. Pour autant, face à la baisse des financements, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Les grandes villes s’en sortiront assez bien car elles ont des richesses. En revanche, les plus petites villes, moins 10.000 ou 15.000 habitants, sont dans une situation difficile et des maires se découragent. Les démissions de plus en plus nombreuses démontrent l’ampleur de la situation.

La Marseillaise, le 11 avril 2018

(*) Les Maisons de services au public délivrent une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. En un lieu unique, les usagerssont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne.  De l’information à l'accompagnement sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Institué en 1984, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l’instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale (FPT).

C’est une instance qui permet d’organiser le dialogue entre les représentants des élus locaux, et les fonctionnaires territoriaux représentés par les organisations syndicales. Il assure ainsi la concertation nécessaire au suivi des textes législatifs et réglementaires concernant la FPT. Il est composé de vingt élus locaux représentant les maires, les présidents de Conseil départemental et de Conseil régional élus par leurs pairs et, vingt représentants des organisations syndicales désignés par celles-ci sur la base de la représentativité résultant des élections professionnelles. Depuis sa création, le CSFPT, se réunit régulièrement pour émettre un avis sur les textes qui lui sont soumis par le Gouvernement et pour effectuer un travail en auto saisine. En 2017, par exemple, il a réalisé un rapport sur les Agents techniques des écoles maternelles, aboutissant à la formulation de 33 propositions visant à clarifier leur champ d’intervention alors que leur travail a été fortement impacté par la réforme des rythmes scolaires. Outre son pouvoir de proposition et son rôle consultatif, le CSFPT peut donc procéder à toutes études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel des administrations territoriales. À cet effet, le CNFPT ainsi que les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de lui fournir les documents, statistiques et renseignements qu’il demande dans le cadre des travaux qu’il conduit. C’est dans ce contexte que le CSFPT a procédé, depuis une quinzaine d’années, à la réalisation de près de quarante documents.

La Marseillaise, le 11 avril 2018

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