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Loi asile. Rififi chez les marcheurs

1 vote contre et 14 absentions chez La République en marche : la loi Asile a provoqué quelques petits accros dans la majorité lisse et uniforme que veut absolument tenir le gouvernement.

Les menaces explicites du patron du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, ont porté. « Abstention, péché véniel, vote contre, péché mortel » avait-il en effet fait valoir. Résultat, dans la nuit de dimanche à lundi, seul un député LREM a osé voter contre le texte de loi sur l’asile et l’immigration -le député de la Vienne Jean-Michel Clément- qui a dans la foulée démissionné du groupe, démission immédiatement acceptée par « le chef » qui l’a même remercié d’avoir constaté qu’il enfreignait « nos règles » et avoir su en tirer « les conséquences ».

Considérant « n’avoir fait ici qu’en appeler à [sa] conscience pour fonder [son] vote », Jean-Michel Clément affirme qu’il pensait « sincèrement que la complexité de ce sujet impliquait que chaque parlementaire de notre groupe soit libre dans son expression et dans son vote. Cela n’a pu être le cas, et je le regrette ». Cet avocat spécialiste du droit des étrangers, ancien socialiste, a donc tenu parole et voté contre un texte « à la logique répressive ». C’est le seul. Mais 14 autres députés LREM n’ont pas été jusqu’à voter pour et se sont abstenus. Tous affichent un profil semblable : un passé politique à gauche, au sein du PS ou d’EELV, des professions liées à la santé, des avocats ou encore des personnalités engagées dans le monde associatif.

Ainsi François-Michel Lambert, député de Gardanne, ex-EELV passé à LREM, qui justifie son abstention par « une certaine idée de bienveillance, de ne pas stigmatiser ceux qui sont différents » qui est, selon lui, « l’esprit insufflé par Emmanuel Macron » durant sa campagne. Ainsi également Martine Wonner du Bas-Rhin, médecin psychiatre et ancienne du Samu social de Paris qui a, au cours des débats, exhorté ses collègues à garder « en mémoire le parcours traumatique » des migrants ou encore Delphine Baggary des Alpes-de-Haute-Provence, médecin de campagne et ex-PS qui s’est opposée aux articles « diminuant le droit des personnes fragiles et vulnérables ».

« Ni fronde ni défiance dans mon vote » précise cependant François-Michel Lambert, comme les autres qui soulignent « quelques avancées » pour justifier l’abstention dont Sonia Krimi, ancienne « migrante économique » tunisienne qui s’était illustrée par la vigueur de ses propos dans l’hémicycle.

Le doute a également gagné le partenaire privilégié de la majorité LREM : les centristes. Huit d’entre eux se sont en effet abstenus comme Brahim Hammouche de Moselle, chef de service psychiatrie qui a pourtant utilisé l’imparfait pour parler de la « bienveillance qui était au cœur de notre campagne » durant les débats. Une députée MoDEM a même voté contre : Nadia Essayan du Cher qui, « née réfugiée », a « une expérience de l’accompagnement des migrants actuels » via un engagement de longue date dans le milieu associatif. Sans oublier les 185 députés qui n’ont pas participé au vote.

Angélique Schaller (La Marseillaise, le 24 avril 2018)

Pierre Dharréville, député communiste de Martigues. « Cette loi de repli dégrade les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, donne des gages à l’extrême droite et rabougrit gravement la République. »

Jean-Luc Mélenchon, député insoumis de Marseille. « De la peur de l’autre au mépris de soi il y a peu, du mépris de soi à la haine de l’autre, il y a encore moins. Et nous l’avons entendu tout au il des débats. »

Les points votés en bref

Moins de temps. 90 jours et non plus 120 pour présenter une demande d’asile après l’entrée en France. 15 jours et non plus un mois pour faire un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile en cas de refus de l’asile.

Plus longtemps. La durée maximale de rétention administrative passe de 45 à 90 jours. La durée de retenue administrative pour vérifier le droit au séjour passe de 16h à 24h et les pouvoirs d’investigation sont renforcés.

Déshumanisation. Les notifications pourront se faire « par tout moyen » -y compris les sms avec une administration supposée vérifier la réception et extension de la vidéo-audience pour le juge des libertés et le tribunal administratif.

Réunification. Extension de la réunification familiale d’un mineur reconnu réfugiés à ses frères et sœurs et non plus ses seuls parents. Cela concerne peu de personnes, 357 mineurs réfugiés en 2016.

Délit de solidarité. Exemptions à ce délit prévu dans le code CESEDA quand l’acte consiste à fournir des conseils ou de l’accompagnement ou à protéger la dignité ou l’intégrité physique sauf s’il est monnayé.

La Marseillaise, le 24 avril 2018

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