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« L’avenir professionnel » à la sauce Macron et Pénicaud

La ministre du Travail a présenté vendredi en Conseil des ministres le projet de loi réformant la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Le Medef applaudit cette nouvelle étape après la casse du code du travail.

Après la mise en pièce du code du travail, le gouvernement s’attaque à la formation professionnelle, l’apprentissage et à l’assurance chômage dans un texte fourre-tout qu’il veut voir voté rapidement. Il se paie de mot allant jusqu’à qualifier cette nouvelle étape de volet « émancipation sociale » d’une « flexisécurité à la française » (sic).

A entendre Muriel Pénicaud, le projet de loi « avenir professionnel », dont le détail a déjà été dévoilé début avril, est censé apporter plus de protection aux travailleurs, en complément des ordonnances réformant le code du travail, qui ont affaibli les droits des salariés en facilitant notamment les licenciements.

Son examen parlementaire débutera le 29 mai en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, pour une adoption à l’été.

Le gouvernement suit sa feuille de route alors que le mécontentement enfle dans le pays. C’est le « deuxième des trois volets de rénovation du modèle social » -après les ordonnances et avant la réforme des retraites-, un volet qui vise « l’émancipation sociale à travers le travail et la formation », a déclaré la ministre.

En matière d’émancipation, les chômeurs seront heureux d’apprendre qu’ils seront contrôlés via un tableau de bord et les salariés qu’ils seront privés de leur salaire différé puisque leurs cotisations pour l’assurance chômage sont tout bonnement supprimées.

« 700 CFA sont menacés de fermeture »

Quant aux apprentis, le texte contient en effet des mesures de « simplification » de l’apprentissage pour attirer plus d’entreprises et de jeunes : âge limite repoussé à 30 ans, temps de travail « assoupli » (traduire « augmenté » pour les apprentis mineurs et ruptures de contrats « facilitées » (comprendre que le passage devant les « prud’hommes » pour licencier un apprenti est supprimée).

Il fusionne aussi les aides aux entreprises : les PME (moins de 250 salariés) employant un apprenti en CAP ou bac pro toucheront une aide unique « de 6.000 euros par an et par jeune », a annoncé Muriel Pénicaud vendredi. Le projet de loi réforme aussi la gouvernance et le financement de l’apprentissage, en donnant plus de responsabilités aux partenaires sociaux dans la construction des diplômes et dans la gestion des centres de formation d’apprentis (CFA). Une mesure vilipendée par les Régions, qui y perdent une partie de leurs prérogatives. Selon elles, « environ 700 » CFA sont « menacés de fermeture ».

De côté du Medef, en revanche, Florence Poivey salue la « vraie audace » du gouvernement.

Concernant la formation professionnelle, la principale mesure concerne le compte personnel de formation (CPF), qui ne sera plus alimenté en heures mais en euros. Cette mesure est rejetée par les partenaires sociaux.

Sur l’assurance chômage, le texte élargit la couverture des démissionnaires -sous conditions- et l’ouvre à certains indépendants en perte d’activité, permet au gouvernement d’instaurer un bonus-malus pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts et de modifier les règles de cumul allocations-salaire.

« La casse de tous les repères collectifs »

Il réforme en outre les sanctions contre les chômeurs et modifie la gouvernance du régime, en encadrant plus strictement les renégociations des règles d’indemnisation par les partenaires sociaux.

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, résume en ces termes la politique du gouvernement : « Ce que Macron vise, c’est la casse de tous les repères collectifs. Il essaie d’imposer une société individualiste où chacun se débrouille comme il peut. C’est pour cette raison qu’il s’est d’abord attaqué au Code du travail via les ordonnances », déclare-t-il dans un entretien accordé cette semaine à l’Humanité Dimanche.

Pour sa part, le nouveau secrétaire général de Force ouvrière a qualifié de « blague » ce projet de loi « Avenir professionnel ».

Quant aux organisations de chômeurs, elles soulignaient dès le 21 mars qu’« Emmanuel Macron part du principe que, pour relancer l’économie française, il faut précariser les salarié-es et sanctionner les chômeurs ».

La Marseillaise, le 28 avril 2018

Les principales mesures sur l’assurance chômage

Démissionnaires. Indemnisation, sous conditions, s’ils ont démissionné avec un projet, validé par une commission paritaire, de reconversion ou de création d’entreprise.

Indépendants. Allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire, de départ dans le cadre d’un redressement judiciaire ou de départ d’un conjoint associé après un divorce ou une rupture de Pacs.

Lutte contre la précarité. Les branches doivent négocier des mécanismes anti-contrats courts. Bilan des négociations à transmettre avant le 1er janvier 2019. Sur cette base, le gouvernement se donne la possibilité d’instaurer par décret un bonus-malus sur les cotisations patronales, avec un taux « minoré ou majoré » selon le « nombre de fins de contrat » donnant lieu à une inscription à Pôle emploi. Possibilité de modifier par décret les règles de cumul allocation-rémunération.

Gouvernance. Règles d’indemnisation négociées par les partenaires sociaux en respectant un « document de cadrage » du gouvernement fixant une « trajectoire financière », un « délai » de négociation et des « objectifs d’évolution des règles ».

Financement. Suppression des cotisations salariales, compensées par des recettes fiscales. Les cotisations patronales subsistent.

Tableau de bord. Expérimentation pendant un an à partir de juin 2019 dans des régions désignées par arrêté. Les demandeurs d’emploi devront, pour rester à Pôle emploi, renseigner chaque mois « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ». L’offre raisonnable d’emploi, qu’un chômeur ne peut refuser qu’une fois, sera définie en concertation entre le demandeur d’emploi et son conseiller. Suppression des critères jusqu’ici définis dans la loi.

La Marseillaise, le 28 avril 2018

Repères

Apprentis mineurs. Le temps de travail maximum sera porté de 35 à 40 heures par semaine. Possibilité de porter la durée de travail quotidienne à 10 heures, au lieu de 8 heures, dans certaines branches déterminées par décret.

Centres d’apprentis. Les CFA seront financés au contrat, c’est-à-dire selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent. Obligation pour les CFA et lycées professionnels de rendre publics chaque année leurs taux d’obtention des diplômes et d’insertion.

Travail détaché. Les sanctions financières seront portées de 2.000 à 3.000 euros par salarié détaché illégalement, de 4.000 à 6.000 euros en cas de récidive. En cas d’amende non réglée, la prestation de service pourra être suspendue.

Formation. Le compte personnel de formation sera alimenté non plus en heures mais en euros. 500 euros par an (800 pour les salariés non qualifiés), dans la limite de 5.000 euros (8.000). Les salariés à mi-temps auront les mêmes droits que ceux à temps plein.

La Marseillaise, le 28 avril 2018

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