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Assemblée nationale. 3.000 amendements contre la loi Logement

Début ce mercredi de l’examen en première lecture du projet de la loi Logement qui va accentuer la crise du secteur. La contestation gagne l'Hémicycle.

Une grande bataille commence aujourd'hui dans l'Hémicycle. Le logement est en effet en tête de liste des préoccupations des Français. Et pour cause: les foyers y consacrent une part conséquente de leur budget. Dans notre région celle-ci grimpe jusqu’à 40%. « La crise du logement est une crise de la production et une crise du logement abordable », explique le député communiste Stéphane Peu.

Et tout comme le parlementaire, les différents acteurs associatifs et professionnels du logement estiment que la loi Elan (Évolution du logement et aménagement du numérique) ne réglera rien. Ils sont même convaincus du contraire.

« Mesures de régression »

Alors que l’examen du projet de loi débute la contestation ne cesse d’aller crescendo depuis sa présentation en Conseil des ministres début avril.

Prévu jusqu’au 6 juin, le débat parlementaire promet d’être in- tense avec pas moins de 3.160 amendements. « Le groupe communiste en a déposé 270, afin de contrer, par des propositions et pas uniquement à travers l’opposition, l’ensemble de ces mesures de régression », commente Stéphane Peu, qui souligne l'obligation désormais faite aux bailleurs « de se regrouper et de vendre massivement des logements HLM ».

Au-delà des bancs de l'Assemblée, le projet de loi suscite un vent de contestation qui s’est traduit par l’émergence d’un collectif d’architectes et d’associations d’usagers qui s’élève contre « une succession d’articles techniques qui ne propose (pas) de réelles solutions pour construire plus, mieux et moins cher ». Lesquels dénoncent une logique « financière et comptable ».

Outre le fait qu’il minimise les normes architecturales, environnementales et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, avec des reculs notables, le projet de loi fait aussi peser le risque d’une fracture entre les territoires.

Avec la concentration des organismes HLM et la vente de logements, le but est in fine de livrer un marché juteux au privé. Il en va du logement comme des autres pans du service public, soit « une remise en cause du modèle français de logement social », selon la CNL.

Agnès Masseï (La Marseillaise, le 30 mai 2018)

Logement : stop à la grande braderie !

Le chiffre donne la mesure des besoins et ils sont immenses: en France, 15 millions de personnes ont des difficultés de logement, selon la Fondation Abbé Pierre. Autre donnée, tout aussi significative: 80% des Français sont éligibles à l’habitat social ou intermédiaire. Autrement dit, à un logement à un prix régulé et donc abordable. L’écrasante majorité n’y accède pas faute de constructions et de politique volontariste. La crise du logement, qui perdure depuis des décennies, n’est pas une fatalité mais le fruit d’une inertie coupable des gouvernements successifs. Ce droit, pourtant inscrit dans la Constitution, est bafoué.

Ce défi, le gouvernement Macron-Philippe refuse de le relever.Ilfait même un choix politique radicalement opposé de ce qui devrait être l’objectif de responsables républicains: répondre aux besoins de la population et orienter l’argent dans ce but. Les conséquences de leur politique seront de barrer un peu plus la route à l’accès à un habitat de qualité à un coût raisonnable; que l’on aspire à la propriété ou à la location.

Un produit purement spéculatif

Ce choix politique est fondé sur une conception libérale; une idéologie où le logement est assimilé à une marchandise et plus précisément à un produit purement spéculatif. Les promoteurs peuvent se frotter les mains : la mise sur le marché de milliers de HLM, va leur permettre d’acheter à bas prix, de rentabiliser et de se gaver de bénéfices. Un vol organisé qui fait bondir les associations.

La baisse scandaleuse des aides au logement était déjà un signal. La loi Elan complète l’entreprise de dérégulation notamment des habitats à loyer modéré. Les offices HLM sont sommés de se regrouper et de vendre un patrimoine qui n’appartient pourtant qu’aux locataires. Le logement mérite un débat national et démocratique. La discussion du projet de loi à l’Assemblée doit être la caisse de résonance de cette exigence.

Françoise Verna (La Marseillaise, le 30 mai 2018)

Loi logement. « On fabrique de nouveaux ghettos »

Stéphane Peu, député (PCF) de la deuxième circonscription de Seine-Saint-Denis, alerte sur les dangers de la loi ELAN.

La Marseillaise. Nombre d’acteurs du dossier logement dénoncent la vision exclusivement « comptable » de la loi. Est-ce votre analyse ?

Stéphane Peu. Il s’agit surtout d’une vision idéologique. Ce gouvernement fait un diagnostic -en l’occurrence mal-logement, crise du logement, difficultés à se loger- et calque des réponses dogmatiques. En confiant au marché l’essentiel de la réponse à la crise du logement, la loi va se traduire à la fois par des phénomènes de spéculation, de privatisation du secteur HLM et un affaiblissement de la production. Elle ne prend pas en compte ce qui a pu se faire de bien ou de moins bien dans les pays voisins, sachant que partout où l’on a confié au seul marché la réponse à la crise, cela s’est traduit par des hausses de prix et l’accroissement de la pénurie. Il y a en la matière une économie de crise et le logement a été au cœur des campagnes municipales à Londres, Rome, Barcelone, Berlin… Il en ressort qu’on libéralise et on allège toutes les normes et toutes les règles. Dans l’exposé des motifs du projet , le logement est caractérisé par des adjectifs de bien marchand, par toute une série de qualificatifs qui le renvoie au rang d’un produit de consommation. Mais jamais il n’y figure comme un droit, qui a dans notre pays une valeur constitutionnelle. On voit bien derrière cette sémantique une philosophie qui fait basculer le logement vers un produit de consommation courante…

La Marseillaise. Concrètement, quelles conséquences aura la réorganisation du logement social ?

Stéphane Peu. On poursuit l’affaiblissement du service public du logement. Après une première mesure dans la loi de Finances qui a affaibli les organismes HLM en leur ponctionnant plus de 3 milliards et demi, ceux-ci ont maintenant l’obligation de se regrouper et de vendre massivement des logements HLM. Ce qui sera fait dans les endroits les plus attractifs et non dans les endroits qui le sont moins. Cela aggravera la ségrégation sociale et affaiblira les éléments de mixité sociale que l’on recherche dans les quartiers. On fabrique de nouveaux ghettos. La loi ouvre en outre la possibilité à des fonds d’investissements privés, étrangers même, de venir se positionner sur des actifs financés de A à Z par de l’argent public. On est dans la cession d’actifs publics à des organismes privés, ce qui du point de vue du « business modèle » ressemble de près à ce qu’ont fait les oligarques russes en réalisant des fortunes sur la cession des biens publics ou des entreprises privatisées.

La Marseillaise. Dans ce contexte, qu’en est-il du « bail mobilité » qui figure dans la loi ?

Stéphane Peu. Sous prétexte de répondre à des besoins ou à des soucis de mobilité résidentielle, on introduit un bail précaire. On applique au logement ce que le CDD est au contrat de travail. Ce qui, bien évidemment, va faire le bonheur des marchands de sommeil et mettre tout un public en situation de précarité absolue. De plus, jusqu’à présent le bail dans les HLM était à durée indéterminée, ce qui signifiait la sécurité d’avoir un toit. Or la loi introduit l’obligation de réviser ce bail tous les six ans. Voire d’y mettre un terme selon des critères laissés à l’appréciation de chaque bailleur. Bailleurs qui pourront ainsi exercer des pressions tout à fait inacceptables sur les plus modestes ou les plus faibles. On impose de la précarité à la fois aux plus jeunes et aux plus anciens, sous prétexte de fluidifier, mais l’objectif unique est de rentabiliser.

Entretien réalisé par Agnès Masseï (La Marseillaise, le 30 mai 2018)

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