Fédération des Pyrénées-Orientales

Fédération des Pyrénées-Orientales
Accueil
 
 
 
 

« Trois de Briançon ». « Délit et solidarité, ça ne peut pas aller ensemble »

Le procès d’Eleonora, Théo et Bastien, a été reporté dans l’attente d’une décision des « Sages » interpellés sur une question prioritaire de constitutionnalité.

« Une première victoire. » A l’instar des centaines de personnes qui ont fait le déplacement hier à Gap, Vève, du Collectif Migrants 13-El Manba, ne cache pas sa satisfaction. Le contrôle judiciaire de ceux que l’on nomme « les trois de Briançon » a été levé. « Ils peuvent rentrer chez eux, ou pas », commente-t-elle. Bref, circuler à leur guise. En tout cas jusqu’au 8 novembre, date à laquelle a été renvoyé leur procès pour « aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers, avec la circonstance aggravante d’avoir, selon le Parquet, agi « en bande organisée ».

Le 22 avril dernier, l’Italienne Eleonora Laterza (27 ans), le Suisse Bastien Stauffer (26 ans) et le Belgo-Suisse Théo Buckmaster (23 ans) avaient participé à une marche solidaire à la frontière franco-italienne. Initiative organisée en réponse aux actions des « milices » de Génération identitaire et au cours de laquelle des réfugiés avaient rejoint le territoire hexagonal.

Décision des « Sages » avant le 9 août

Hier, l’affaire n’a pas été jugée sur le fond en raison de l’attente d’une décision du Conseil constitutionnel. Le 9 mai, la Cour de cassation lui a en effet transmis une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Question qui peut se formuler ainsi : le « délit de solidarité » est-il compatible avec le principe de fraternité édicté par la Constitution ?

Et le « délit de solidarité », c’est précisément ce qui est reproché aux « trois de Briançon ». Aussi, le Tribunal de Gap a-t-il admis ce mercredi que « la poursuite de nos trois clients est liée à la réponse du Conseil constitutionnel », indique Me Philippe Chaudon, l’avocat marseillais d’Eleonora Laterza.

Les « Sages » ayant trois mois pour se prononcer, leur décision devrait être connue au plus tard le 9 août. Plusieurs scénarios sont possibles. « Le Conseil constitutionnel peut dire qu’effectivement les délits prévus par ces articles sont non-conformes à la Constitution et ils seront abrogés », explique l’avocat. Qui poursuit : « A l’inverse, il peut considérer que ces délits sont conformes, et à ce moment-là les poursuites contre nos clients seront maintenues. Ce qui ne nous empêchera, nous, de continuer à aller sur le terrain juridique et d’expliquer pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec le fondement des poursuites. »

Mobilisation intergénérationnelle

Mais d’autres cas de figure sont envisageables : « Il a la possibilité de faire ce que l’on appelle une réserve d’interprétation, c’est-à-dire dire on peut poursuivre les gens pour aide au séjour ou à l’entrée irrégulière, y compris pour des raisons humanitaires, sous certaines réserves. Ou encore abroger la loi, mais à compter par exemple de janvier 2019 pour laisser le temps au gouverne- ment d’en établir une autre plus conforme. »

C’est dire si l’arbitrage du Conseil constitutionnel est attendu et sera scruté avec attention. Mais quoi qu’il advienne, Me Chaudon se déclare relativement « confiant » car, souligne-t-il, « nous avons encore, chacun d’entre nous pour nos clients respectifs, énormément de choses sous le pied qui restent à soulever. Nous n’avons pas encore touché le fond du dossier, nous sommes juste sur la procédure ».

Les « trois de Briançon » ont également pu compter sur la plaidoirie du réputé Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l’homme, pour qui le « délit de fraternité » est dans la lignée d’un décret-loi de Dalladier datant de 1938, à l’époque de l’afflux massif en France de juifs d’Allemagne et de Pologne.

Dans le même temps, la mobilisation citoyenne ne cesse de s’amplifier, relève la Marseillaise Vève, qui constate son caractère « intergénérationnel et transfrontalier avec des gens venus de France, de Suisse et d’Italie ». A l’heure où « les lois se durcissent », elle observe une prise de conscience : « De plus en plus de personnes se sentent concernées. » Certainement, selon elle, « parce que délit et solidarité, ça ne peut pas aller ensemble ».

Agnès Masseï (La Marseillaise, le 1er juin 2018)

Repères

2 juin. Une grande manifestation exigeant le retrait du projet de loi Asile et Immigration est organisée le samedi 2 juin à partir de 14h place de la République à Paris.

120. Avec pour premier signataire Cédric Herrou, une tribune a été publiée dans « Le Monde » en soutien aux « trois de Briançon ». Y igurent quelque 120 personnalités parmi lesquelles : les acteurs Agnès Jaoui, François Morel, Philippe Torreton, les écrivains Annie Ernaux, JMG Le Clezio, Marie Darrieussecq et Pierre Lemaître, les cinéastes Bertrand Tavernier, Costa-Gavras, Gérard Mordillat et Laurent Cantet, le plasticien Ernest Pignon-Ernest, les chanteurs Christian Olivier (Les Têtes raides), Imhotep (IAM) et Nicola Sirkis (Indochine), l’ancien footballeur Lilian Thuram, les hommes politiques Benoît Hamon et Philippe Poutou. La liste des signataires comprend aussi de nombreuses personnalités scientifiques ainsi que l’association Médecins du monde.

La Marseillaise, le 1er juin 2018

Le mauvais buzz de Collomb

Non content d’être le promoteur d’une loi Asile et Immigration arbitraire et coercitive, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a encore franchi un pas dans l’indécence et l’inhumanité en affirmant que les migrants pratiquaient du « benchmarking ». Dans la langue de Molière, l’expression est utilisée pour évoquer une technique marketing et se traduit communément par « étude comparative ».

Autrement dit, les milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, en situation de détresse absolue, fuyant des pays en conflit ou la misère économique, voire les deux à la fois, seraient en réalité motivés par l’appât du gain.

Les lieutenants LREM Griveaux et Castaner ont beau tenter de ramer en sens inverse, la sortie de Gérard Collomb a naturellement suscité une vague d’indignations.

La Marseillaise, le 1er juin 2018

Relaxe requise pour Martine Landry malgré un réquisitoire virulent

Après trois reports, le procès de Martine Landry, a finalement eu lieu mardi à Nice. Cette responsable d’Amnesty International et bénévole de l’Association nationale d’aide à la frontière pour les étrangers (Anafé), âgée de 73 ans, est accusée d’avoir aidé, en 2017, deux adolescents guinéens à gagner la France depuis l’Italie. Des faits qu’elle a toujours niés affirmant les avoir recueillis au panneau France.

Si le Parquet a finalement requis la relaxe, la procureur n’en a pas moins tenu un réquisitoire d’une extrême virulence. Pour elle, Martine Landry est « le dernier maillon de la chaîne » d’une « série de manœuvres pour faire croire que les mineurs étaient déjà sur le territoire », fustigeant « des acteurs qui ont participé à ces manœuvres et pas présents au tribunal ».

« Le Parquet aurait intérêt à des poursuites pour faux, usage de faux et tentative d’escroquerie », a-t- elle ajouté. Propos que l’avocate de l’accusée n’entend pas laisser sans suite. Me Mireille Damiano a en effet annoncé qu’elle allait saisir l’ordre des avocats : « Après que la cour d’appel d’Aix a dit "Attention, les solidaires si vous agissez pour des causes militantes, on ne vous applique pas l’exception humanitaire", on vient nous dire "Attention la défense, si vous dites des choses qui nous ennuient fortement, on va vous casser aussi !" ».

Le jugement a été mis en délibéré au 13 juillet.

La Marseillaise, le 1er juin 2018

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.

 
44 Avenue de Prades 66000 Perpignan Tél: 04.68.35.63.64