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Les députés de Macron votent le bradage du logement social

La majorité La République en marche a voté hier à l’Assemblée nationale un article facilitant la vente massive de logements sociaux alors que les Français subissent de plein fouet la crise du logement. « Une faute historique », dénonce le député communiste Stéphane Peu.

Le démantèlement du logement social en France est en marche. Hier, au cinquième jour des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Logement 2018, baptisé loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) l’article 29 de la loi, facilitant la vente de logements sociaux a été adopté par 62 voix contre 17 et ce malgré l’opposition des députés des groupes d’opposition LR, communiste, socialiste et LFI.

Selon le gouvernement, la vente de ces logements, avec un objectif de 40.000 par an, contre 8.000 actuellement, doit « stabiliser les classes moyennes dans certains quartiers » et dégager des moyens financiers pour les bailleurs. Mais le dispositif s’apparente à une grande braderie qui profitera aux promoteurs privés. Qu’on en juge : la vente se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines, malgré de nombreux amendements déposés pour obtenir a minima un pourcentage garanti de l’estimation des domaines. Si les occupants des logements seront prioritaires à l’achat, la vente en bloc, c’est-à-dire par lot de plusieurs logements, sera autorisée à des acteurs privés.

La loi SRU attaquée

De plus, les logements resteront comptabilisés pendant dix ans dans les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU, et ce même pour les villes qui ne respectent pas cette législation.

En pointe dans la bataille parlementaire, le député PCF de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu a fustigé une mesure répondant à une « logique financière » et qui va accroître « la crise du logement abordable » et la « ségrégation sociale ». « Vous êtes la première majorité depuis 18 ans à toucher à la loi SRU. Vous prenez ce que personne ne s’était autorisé à faire, une lourde responsabilité », a-t-il prévenu, dénonçant « une faute historique ». Ces ventes vont aller à l’encontre de « ce qui a été construit dans les années passées » et elle nuiront à la « mixité sociale », a appuyé la cheffe de file des députés PS Valérie Rabault, déplorant aussi une moindre marge de manoeuvre des maires. L’élu PCF a reçu le soutien de députés LR qui jugent « contradictoire » d’autoriser ces ventes dans des communes carencées et de leur imposer en parallèle des pénalités financières. Une poignée de députés « marcheurs » ont cherché également à empêcher ces ventes dans les communes carencées et en tension, ou a minima, de prévoir comme « garde-fou » que les fonds recueillis soient réinvestis sur le territoire de la même commune. En vain. « On poursuit l’affaiblissement du service public du logement », pointait Stéphane Peu le 30 mai dans la Marseillaise.

Les méfaits de la loi Elan s’ajoutent à la ponction de 3,5 milliards sur les 755 organismes HLM qui gèrent 4,3 millions de logements sociaux. Et ce alors que 80% de la population est éligible au logement social ou intermédiaire.

La Marseillaise, le 4 juin 2018

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