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Catalogne. La justice au cœur du processus de « pacification »

Avec le changement gouvernemental en Espagne, la justice va-t-elle changer d’optique ?

Les deux plus hauts magistrats de l’administration judiciaire nommés par l’exécutif -le procureur général et l’avocat général de l’État- seront remplacés avant la fin de la semaine par la nouvelle ministre du gouvernement socialiste, Dolores Delgado. Or le futur avocat général est appelé à jouer un rôle particulièrement déterminant dans le processus de « pacification » en Catalogne. Pedro Sanchez veut défaire les nœuds ourdis par son prédécesseur Rajoy, qui au fil des deux dernières années a interjeté des dizaines de recours auprès du Tribunal constitutionnel et bloqué autant de lois votées par le parlement catalan.

Bonne volonté

Avant même de connaître le nom du futur avocat général, le Tribunal constitutionnel s’est déjà adressé à l’administration catalane afin de l’engager à formuler ses arguments en défense des 16 lois et règlements en souffrance, dont 12 sont au stade de la suspension et le reste ayant été purement et simplement déclarés illégaux.

Il s’agit pour la plupart de règles ou dispositions de protection sociale, en matière d’urgence d’hébergement, de droit universel à la santé publique, mais aussi d’un impôt sur les biens luxueux, de limites des horaires commerciaux, etc. La plupart de ces textes législatifs avaient été adoptés pour pallier aux besoins urgents de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, en absence d’un cadre législatif au niveau national.

À l’inverse, de multiples recours admis par ce même Tribunal constitutionnel -ceux des dirigeants indépendantistes en prison, demandant dans la plupart des cas leur transfert dans des prisons catalanes, pour se rapprocher de leurs familles-, serviront de test ou de preuve de bonne volonté de Pedro Sánchez.

Les images volées interdites

D’ailleurs, force est de constater qu’un juge de Madrid n’a pas tardé à ouvrir une enquête et à interdire les images volées du quotidien carcéral d’Oriol Junqueras, Joaquim Forn et Raul Romeva. Pour la première fois, la plainte a été déposée non seulement par l’avocat des détenus, mais aussi par la direction des ins- titutions pénitentiaires. Ces images ont été enregistrées à l’insu des trois dirigeants indépendantistes par un codétenu muni d’un portable et d’une montre-caméra. Des gadgets quotidiens rigoureusement interdits en prison, même dans la serviette des avocats. Jusqu’à présent les plaintes déposées, par exemple pour mauvais traitements lors du premier transfert en fourgon policier des dirigeants politiques catalans, avaient fait long feu.

En attendant, Meritxell Batet, la ministre catalane chargée des affaires territoriales, fraîchement nommée par Pedro Sanchez, assure qu’elle est prête à gérer 45 des 46 revendications que Mas puis Puigdemont avaient essayé de négocier avec Rajoy : c’est- à-dire toutes, sauf celle concernant l’organisation d’un référendum sur l’indépendance.

« La Catalogne se trouve au bord d’un conflit civil »

En revanche, dès ses premiers mots, l’autre ministre catalan du gouvernement Sanchez, Josep Borrell, a hérissé Elsa Artadi, la porte-parole du gouvernement Torra. Interviewé dimanche soir sur la chaîne privée de télévision La Sexta, le ministre des affaires étrangères a assuré que « la Catalogne se trouve au bord d’un conflit civil ». Pourtant, Borrell s’est efforcé de donner aux dirigeants indépendantistes une image moins « jacobine » que celle qui lui colle aux basques. Dans son ouvrage « Les Ides d’Octobre. Réflexions sur la social-démocratie et le futur du PSOE », paru récemment, Josep Borrell souscrit au fédéralisme de la « Déclaration de Grenade » du PSOE, adoptée par le parti en 2013, et à l’idée d’une Espagne comme étant une « nation de nations », formulée en 2010 par Felipe Gonzalez, qui le nomma ministre des travaux publics en 1991.

Joana Viusà (L’indépendant, le 12 juin 2018)

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