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Le service minimum à la Poste. Une atteinte au droit de grève ?

Un projet de loi instaurant un service minimum à La Poste est prévu d’ici janvier 2019. Avec leurs collègues des Hauts-de-Seine, les postiers des 4e et 14e arrondissements de Marseille s’y opposent.

Déjà transformée en société anonyme en 2010, la Poste est la cible d’un projet de loi sur le service minimum. Présenté par Christine Lavarde, sénatrice LR des Hauts-de-Seine, elle prévoit notamment d’embaucher des CDD et intérimaires à la place des salariés grévistes. Le projet de loi, que La Marseillaise s’est procuré, affirme vouloir une « juste conciliation du droit de grève et de la continuité du service public ». Sous couvert de l’intérêt général, le projet veut encadrer les « conséquences négatives du droit de grève » à La Poste. La sénatrice s’appuie notamment sur la décision du 7 juillet 1950 du Conseil d’État, permettant « d’éviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l’ordre public » du droit de grève.

C’est par la création d’un service minimum, que le droit de grève des postiers serait ainsi limité. Organisation syndicale et direction « doivent, avant le 1er janvier 2019, engager des négociations en vue de la signature d’un accord-cadre établissant les modalités d’exercice de la grève ». Dans le cadre de cet accord, les syndicats devront notamment notifier à l’employeur la durée du préavis de grève et ses motifs afin d’engager par la suite des négociations dans un délai de moins de 8 jours.

Pour Yann Remblé, représentant du personnel SUDPTT 13, « il est hors de question qu’on signe ce genre d’accord qui prévoit d’encadrer le droit de grève dont seul le salarié est détenteur ». Le projet de loi ne stipule pas d’alternative en cas d’absence de signature.

Avec ce projet de loi, la direction de La Poste pourra également recourir à « des embauches en contrat de travail temporaire ou à durée déterminée pour suppléer aux grévistes ». Conséquences pour ces derniers : « en cas de grève, les salariés informent, au plus tard quarante-huit heures avant le chef d’entreprise de leur intention d’y participer » stipule le texte. Ils seront passibles de sanction disciplinaire dans le cas contraire.

La fin des préavis de grèves reconductibles

Le projet de loi prévoit également de limiter les préavis de grèves reconductibles. « Tout préavis cesse de produire ses effets en l’absence constatée de cessation collective du travail » précise l’article 6. De cette manière, en cas de pause lors d’un mouvement, le préavis en sera caduc. Une atteinte au droit de grève pour Yann Remblé : « nos avocats travaillent sur le respect de la constitution du projet de loi. Cela va empêcher tout mouvement durable de grève. »

Alors que 150 postiers des Hauts-de-Seine et ceux des 4e et 14e de Marseille sont toujours mobilisés contre la réorganisation des tournées, le projet de loi n’aide pas au dialogue. « La direction est sourde à nos propositions, et n’en fait pas » déplore Yann Remblé. Ils proposent un nouveau découpage des secteurs de tournée, tout en réduisant leurs jours de repos pour alléger ces dernières.

C’était contre cette réorganisation qu’avaient manifestés à Paris les postiers du 13.« C’est un désastre, les tournées sont infaisables. Les agents ne peuvent pas tenir. On avait prévenu la direction que ce n’était pas réalisable » explique le représentant. À l’heure actuelle, « les titulaires en arrêt sont remplacés par des CDD qui partent au bout de 3 jours tant la pression est forte » poursuit-il.

Avec le projet de service minimum et le recours accru au contrats courts et précaires qui en découlerait, le syndicaliste est donc d’autant plus inquiet : « les titulaires forment tous les jours de nouveau CDD, ça ne résoudra pas le problème ».

Les postiers marseillais Sud prévoient d’ores et déjà de boycotter les négociations prévu par le projet de loi.

Amaury Baqué (La Marseillaise, le 6 juillet 2018)

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