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La réforme des institutions disputée

Les députés ont entamé les débats sur la réforme des institutions. L’objectif de Macron est d’accentuer le système présidentiel en affaiblissant le rôle du Parlement et en supprimant des élus de la Nation.

Le Premier ministre Édouard Philippe a beau vouloir assurer le service après vente de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, les débats qui débutent à l’Assemblée nationale relève du bras de fer. En dépit de leur majorité pléthorique et acquise au Palais Bourbon, les ministres macronistes devront faire face à 2.400 amendements dont 90% émanent de la seule opposition. Premier acte au menu des discussions, la réforme de la Constitution. Un texte de 18 articles dont un qui prévoit l’accélération de la procédure parlementaire au non de « l’efficacité ». Un signe, en fait, de la volonté de l’exécutif d’affaiblir le rôle du Parlement. Exemple : les navettes prévues entre l’Assemblée nationale et le Sénat seront réduites; ce qui limitera d’autant les débats. Autre article controversé, celui qui veut accorder un statut spécial à la Corse. Il permettra à la collectivité de créer des taxes propres.

Des décisions plus consensuelles devraient être votées et inscrites dans le texte fon- damental de la République : « la préservation de l’environnement », la suppression du mot « race » -une bataille portée notamment par le député communiste des Bouches-du-Rhône Pierre Dharréville- et l’interdiction de la « distinction de sexe ».

A la rentrée, les députés entameront l’examen des deux autres volets de la réforme des institutions tandis que le Sénat discutera de la réforme de la Constitution. Les deux prochains textes portent sur une réduction du nombre de parlementaires de 30%. Le nombre de députés passerait de 577 à 404 et le nombre de sénateurs de 348 à 244. S’y ajoutent la limitation à trois mandats identiques dans le temps et l’introduction de 15% de proportionnelle aux législatives. Ce qui revient à faire élire seulement 61 députés à la proportionnelle sur 404 en 2022. Ce big-bang va se traduire par un affaiblissement de la représentativité nationale. Par exemple, les Bouches-du-Rhône font perdre 7 députés sur 16 et 2 sénateurs sur 8.

Françoise Verna (La Marseillaise, le 11 juillet 2018)

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