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Catalogne. Carles Puigdemont sera extradé mais pourrait éviter la prison

L’ancien président de la Generalitat en exil en Allemagne sera remis à l’Espagne.

Le Tribunal du Schleswig-Holstein a confirmé hier, formellement, que l’ex-président de la Generalitat Carles Puigdemont ne peut pas être remis à l’Espagne pour répondre du délit de rébellion (qui équivaut à la haute trahison en Allemagne), faute de s’être dressé « en armes » contre l’État. Le tribunal estime que Carles Puigdemont, exilé et retenu en Allemagne depuis le mois de mars, n’est en aucun cas un « chef spirituel de la violence ».

En revanche, le tribunal admet une éventuelle malversation de fonds publics, et ne s’opposera pas à son extradition, « sous peu », à la condition expresse qu’il ne soit jugé que pour ce délit.

Le mandat d’arrêt européen retiré ?

Craignant que la justice européenne suive ce raisonnement, le juge d’instruction du Tribunal Suprême Pablo Llarena, n’a pas tardé à réagir et envisageait dès hier soir la possibilité de retirer le mandat d’arrêt européen qu’il avait lui-même émis. En effet, si le chef d’inculpation pour rébellion devait être écarté, Carles Puigdemont ne pourrait être jugé en Espagne que pour malversation, un délit mineur passible de peines inférieures (5 ans) à celles qui pèsent sur les autres responsables indépendantistes poursuivis pour des délits plus graves comme ceux de sédition ou de rébellion (passibles de 25 et 30 ans de prison).

Un paradoxe.

Sans compter, comme l’expliquait hier soir le journaliste Ernesto Elkaizer sur TV3, que Carles Puigdemont pourrait, s’il était reconnu coupable d’avoir détourné des fonds publics pour l’organisation du référendum, lever une souscription publique pour rembourser l’argent et éviter ainsi la case prison…

En décembre dernier, un premier mandat d’arrêt européen avait été retiré par l’Espagne, la justice belge ayant refusé l’extradition pour faits de rébellion des leaders catalans exilés sur son territoire.

Un second mandat a été ré-émis quand l’ex-président de la Generalitat et son ex-ministre de l’éducation Clara Ponsati ont quitté la Belgique. Le premier au motif qu’il diffusait la cause indépendantiste dans différents pays d’Europe, la seconde pour avoir réintégré son poste d’enseignante à l’université écossaise de Saint Andrews.

Carles Puigdemont satisfait

Pourtant convaincu jusqu’à présent que l’Allemagne ne prononcerait pas l’extradition de son client, l’avocat du leader catalan en Espagne Jaume Alonso-Cuevillas, s’est dit hier satisfait « à 80% ». La première réaction via tweet de Carles Puigdemont, qui reste libre en Allemagne, était carrément optimiste : « Le mensonge fondamental soutenu par l’État est écarté : la justice allemande dément que le référendum du premier octobre puisse être qualifié de rébellion ». Il réclame le même traitement en faveur de ses anciens ministres incarcérés : « Chaque minute que nos compagnons passent en prison est une minute de trop de honte et d’injustice » conclue-t-il. Du côté du gouvernement espagnol, seul Pedro Sánchez s’est exprimé hier, quoiqu’il s’est contenté de déclarer que « les événements qui ont eu lieu en Catalogne doivent être jugés en Espagne ».

« L’impunité européenne » pointée du doigt

En revanche, l’indignation était à son comble dans les rangs de l’opposition : le porte-parole de Ciudadanos au Congrès des députés à Madrid, Juan Carlos Girauta accuse la justice européenne d’involution : « Au lieu d’avancer vers l’espace judiciaire européen, nous reculons vers l’espace d’impunité européenne » et traite les magistrats du Schleswig-Holstein ni plus ni moins que de « canailles ».

Le porte-parole du Partido Popular au Parlement européen, Esteban González Pons, n’y va pas non plus de main morte. Il exigeait ni plus ni moins hier de Pedro Sánchez qu’il retire l’Espagne de l’espace Schengen en attendant que soit clarifié le concept de mandat d’arrêt européen qu’il juge défectueux, et constitue selon lui, un « risque pour les pays de l’Union européenne ».

En attendant, au Parlement catalan, la décision émanant du juge d’instruction Pablo Llarena de « suspendre provisoirement » les élus envoyés en jugement a été confiée à l’examen d’un comité juridique parlementaire.

Joana Viusà (L'Indépendant, le 13 juillet 2018)

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