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Catalogne. Quel sort pour Puigdemont après la décision allemande ?

Prison, liberté provisoire... les hyptothèses vont bon train.

Ce dimanche, le président de la Generalitat Quim Torra a rencontré son prédécesseur Carles Puigdemont en Allemagne. Le fidèle Quim Torra tenait à lui confirmer de vive voix que, comme convenu, il est prêt à lui rendre sa place à la tête de la Generalitat de Catalogne, dès que Carles Puigdemont aura récupéré ce poste duquel il a été « chassé » après la destitution de son gouvernement, le 27 octobre dernier par Mariano Rajoy.

Liberté provisoire pour Carles Puigdemont ?

Selon le communiqué, diffusé à l’issue de la rencontre des deux présidents, « l’inculpation de rébellion, de sédition et de désordres publics n’ayant pas été retenue (par la Cour pénale du Schleswig-Holstein, dans sa réponse juridique au mandat d’arrêt européen) », mais l’extradition de l’ex-président de la Generalitat n’étant possible que pour un délit de malversation, le sort de Puigdemont devrait logiquement se baser sur le même barème qui a servi au juge d’instruction à prescrire la liberté provisoire pour les autres leaders inculpés du délit mentionné.

S’il est livré à l’Espagne, Carles Puigdemont devrait certes passer d’abord par la case prison pour un temps indéterminé. Mais une fois libéré, son investiture à la présidence de la Generalitat devient parfaitement possible. Celle-ci lui avait été refusée parce qu’il aurait forcément dû l’exercer depuis l’étranger.

Le porte-parole parlementaire de Junts per Catalunya, Albert Batet, qui a fait partie de la délégation qui s’est rendue en Allemagne avec le président Quim Torra, a affirmé que « si Carles Puigdemont est extradé pour malversation, il conserverait intacts ses droits en tant que député et pourrait à nouveau être investi président de la Generalitat ». Carles Puigdemont et Quim Torra réclament d’ailleurs que tous les autres détenus sous le chef d’inculpation de rébellion soient laissés en liberté provisoire ipso-facto.

Jeudi dernier, la Cour du land du Schleswig-Holstein a rendu public son verdict après avoir comparé tous les chefs d’inculpation contenus dans le mandat d’arrêt avec leurs équivalents en droit allemand. Seul a été retenu le délit de malversation de fonds publics car la Cour a considéré que le président de la Generalitat était censé ne pas ignorer le coût de l’organisation -déclarée illégale par le Tribunal constitutionnel espagnol- du référendum du 1er octobre dernier. L’éventualité que le juge Llarena soit contraint de renoncer à l’inculpation pour rébellion a incitée les élus Josep Rull, Jordi Turull et Jordi Sánchez à réclamer pour eux, hier, l’arrêt domiciliaire en substitution de la prison.

Un juge dans l’embarras

Le juge réfléchit encore s’il a intérêt ou non à accepter l’extradition de Carles Puigdemont pour malversation dans les termes proposés par la Cour du Schleswig-Holstein, sachant qu’il lui faudra revoir la totalité de ses conclusions judiciaires, afin de ne pas léser les autres inculpés, d’autant qu’ils étaient sous les ordres de Puigdemont. En revanche, s’il laisse tomber Carles Puigdemont, -qui serait libre partout sauf en Espagne-, le procès des 9 inculpés incarcérés pour rébellion peut avoir lieu sans modifications. La Procureur générale de l’État peut, certes, estimer qu’il convient d’appliquer des chefs d’inculpation moins lourds à ces derniers, mais la majorité des 7 juges du Tribunal Suprême chargés du procès, semblent ne pas avoir l’intention d’accepter de mettre leur collègue, le juge Llarena, dans l’embarras.

Joana Viusà (L'Indépendant, le 17 juillet 2018)

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