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Europe. Le Jefta, un nouvel accord commercial passé en douce

L’Europe avait promis la transparence pour les nouveaux accords de libre-échange. Mensonge. Celui avec le Japon vient de sortir. Avec la même logique, la même opacité mais présenté comme le lambeau de l’opposition au protectionnisme de Trump.

Le Ceta -accord de libre-échange entre l’Union eu- ropéenne et le Canada- avait provoqué une levée de bouclier. A tel point que la Commission européenne avait tenu des propos lénifiants pour s’engager à davantage de transparence. Mensonge ! Le Jefta est désormais sur les rails. Un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon, présenté comme le plus important jamais signé car concernant 30% du PIB mondial et 600 millions de personnes.

Copie conforme du Ceta, il est présenté comme la quintessence de l’opposition à Trump. « Un message puissant contre le protectionniste », clame Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, lors de l’annonce officielle de mardi dernier. « Guider le monde dans cette direction alors que s’est répandu le protectionnisme » renchérit le Premier ministre japonais Shinzo Abe. « Une lumière dans la noirceur croissante de la politique internationale », ose même Donald Tusk, président du Conseil européen. Sans jamais mentionner le nom du président américain, les trois personnalités ont longuement insisté sur leur rôle de porte-drapeau du libre-échange au moment où Donald Trump fait planer la menace d’une guerre commerciale.

Pourtant, ce Jefta est la copie conforme du Ceta. Rédigé dans l’opacité la plus totale depuis 2013, il est même encore moins démocratique puisqu’il se passera du vote des parlements nationaux des différents pays européens pour une application dès 2019. Les auteurs sautent ainsi une étape démocratique qu’ils considèrent comme un obstacle depuis le Ceta. Pourquoi ? Parce que ce serait un accord non-mixte, ne couvrant pas les compétences des États nationaux.

Pour éviter les polémiques, les auteurs ont supprimé du programme les tribunaux d’arbitrage, ces tribunaux privés permettant aux multinationales d’attaquer un État si elles considèrent que sa politique gène ses profits. Victoire ? L’Europe a simplement décidé de créer un tribunal multilatéral qui s’appliquera à tous les accords, donnant un mandat en ce sens à la Commission européenne en mars dernier.

Le contenu de ce Jefta découvert à sa publication consiste globalement à « agriculture contre voiture ». Les produits agricoles européens se voient ouverts le marché japonais avec reconnaissance d’AOC à la clé et suppression de l’équivalent de 1 milliard de droits de douanes. La levée des obstacles faits aux fromages pourrait prendre une quinzaine d’années et le riz, production symbolique pour le Japon, est exclu du dispositif.

En retour, les automobiles ou les pièces détachées japonaises n’auront plus à s’acquitter des 10% de droits de douane pour pénétrer le marché européen. Une embellie concurrentielle en perspective qui n’a pas attendu l’assentiment du sec- teur automobile européen.

Comme le Ceta, le Jefta ne vise qu’à développer le commerce. Même si cela est incompatible avec la lutte contre le réchauffement climatique. Conscient des attentes dans le domaine, un chapitre « développement durable » a été intégré au texte. Le seul à ne pas être contraignant. L’accord de Paris qui tout le monde brandit comme preuve de son engagement sur le sujet n’a même pas été intégré aux clauses essentielles.

Angélique Schaller (La Marseillaise, le 19 juillet 2018)

Repères

14.000. Le nombre d’emplois en Europe « supporté » par chaque milliard d’exportation en direction du Japon.

37% du commerce mondial. Ce que représente les échanges actuels entre l’Union européenne et le Japon.

200 appellations d’origine contrôlée européennes seront reconnues par le Japon suite à l’accord de libre-échange.

10% de droits de douane sur les automobiles en provenance du Japon à leur entrée en UE, supprimés par le traité.

La Marseillaise, le 19 juillet 2018

Et le Ceta, on en est où ?

Lancé en 2010, l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada n’est toujours pas ratiié. Mais il est entré en vigueur.

Lancé en 2010, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada est d’abord développé en catimini. Le secret explose en 2013, découvert par les militants anti-TAFTA -son équivalent avec les États-Unis- qui vient alors d’être lancé.

Si le TAFTA est finalement abandonné par un Donald Trump qui prône le protectionnisme, le CETA va lui jusqu’au bout. Non sans peine car les opposants restent vent debout contre un texte qui a pour seule ambition de développer le commerce, en favorisant le dumping social et au détriment de l’exigence sanitaire ou du res- pect de l’environnement.

A tel point que le sujet s’impose dans la campagne présidentielle française. Seul Macron se dit officiellement pour. Choisissant Nicolas Hulot -qui en a été l’un des principaux opposants- comme ministre, il finit par concéder la nécessité d’un veto climatique. Mais repousse la ratification au maximum, programmée pour l’automne prochain.

Car ce CETA a besoin d’être ratifié par l’ensemble des pays pour être valable. Même s’il a une application provisoire depuis septembre. Aujourd’hui, seuls 11 l’ont fait. Le nouveau vice-premier ministre italien, Luigi di Mayo du mouvement 5 étoiles, vient d’annoncer qu’il ne le ratifierait pas.

Angélique Schaller (La Marseillaise, le 19 juillet 2018)

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