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Assemblée nationale. Le projet de loi sur « l’avenir professionnel » adopté

Après deux mois de débats et 2.500 amendements examinés.

Le Parlement a définitivement adopté hier, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi controversé sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », acte II de la « rénovation du modèle social » voulue par l’exécutif.

Le texte a été adopté par 137 voix contre 30. La majorité LREM-Modem a voté pour, la droite et la gauche contre. Parmi les mesures phares : extension de l’allocation-chômage, sous conditions, à certains démissionnaires, mue du compte personnel de formation (CPF), nouvelles règles pour l’apprentissage.

« Logique de salariés kleenex »

Après plus de deux mois de débats et plus de 2.500 amendements examinés, LR a exprimé sa « déception » et ses « inquiétudes » devant un gouvernement qui « ne tient pas ses engagements », la gauche a fustigé un texte qui « libère les marchés », en aggravant « la flexibilité ».

« Ce projet de loi aggrave une logique de salariés kleenex », a notamment affirmé Adrien Quatennens (LFI), livrant un réquisitoire sur une politique qui « achève ce que Nicolas Sarkozy et François Hollande ont commencé ».

Les groupes de gauche feront un recours devant le Conseil constitutionnel, a indiqué Pierre Dharéville (PCF). L’élargissement de la couverture à certains démissionnaires, qui concernera 20.000 à 30.000 bénéficiaires, selon Muriel Pénicaud, est décriée par plusieurs opposants comme une promesse « piétinée ». Le candidat Macron avait évoqué une assurance chômage « universelle » permettant aux indépendants et démissionnaires de toucher des allocations, avec en « contrepartie » un contrôle renforcé des chômeurs. Il avait ajouté ensuite l’obligation, pour les démissionnaires, d’un projet professionnel. Dans le texte : une indemnisation, sous conditions, en cas de démission avec un projet de reconversion ou de création ou reprise d’entreprise.

Sur une autre promesse du candidat Macron, le bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts, le gouvernement laisse aux entreprises jusqu’à 2019 pour s’y attaquer, les menaçant sinon d’un tel dispositif, prévu par le texte et légèrement retouché au Parlement.

Tirs croisés sur la formation

Alors que le pilotage de l’assurance chômage est bouleversé, la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage a aussi fait débat, les oppositions critiquant une « injonction » présidentielle, après une annonce surprise d’Emmanuel Macron au Congrès. Les organisations syndicales et patronales devront rouvrir à la rentrée une négociation globale sur toutes les règles en vigueur de l’assurance chômage, pas uniquement -comme le prévoyait le projet de loi- sur les contrats courts.

Les tirs croisés de droite et de gauche ont aussi ciblé la « refondation » du compte personnel de formation (CPF), trois ans après sa création sous le quinquennat Hollande. Si la rapporteure Catherine Fabre (LREM) défend « un véritable accès à la formation » désormais, gauche et droite y voient une « régression ».

L'Indépendant, le 2 août 2018

Vacances

C’est un peu comme un départ en vacances quand il faut tout ranger au bureau avant de prendre le large. L’Assemblée nationale a terminé sa session hier par le vote de deux lois importantes : sur l’apprentissage qui scelle la réforme du droit du travail entamé sur ordonnance. Sur l’immigration après un débat intense qui avait vu la majorité être fortement attaquée, pour des raisons opposées, par la droite comme par la gauche tout en traversant elle-même des troubles. Ces deux votes interviennent au lendemain du rejet de deux motions de censures qui constituaient, paradoxalement, à la fois le point d’orgue et l’épilogue de la plus grosse crise de la majorité. Bien sûr, l’affaire Benalla recèle encore une bonne dose de matière inflammable pour la Présidence -il y a une enquête judiciaire, de nouvelles révélations hier- mais l’opposition se trouve privée de la caisse de résonance que constitue le Palais Bourbon. C’est le calme du fort de Brégançon qui attend Emmanuel Macron pour deux semaines mais que cache cette trêve à venir ? Un retour au calme ou l’incubation silencieuse d’un mécontentement et d’un scepticisme mûrissants sous un soleil écrasant ?

Pierre Mathis (L'Indépendant, le 2 août 2018)

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