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Législation. Big bang du secteur de la formation professionnelle

Que change la loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » récemment adoptée par l'Assemblée nationale ? Analyse d'un texte controversé et de l’écart entre les annonces du gouvernement et son contenu.

Le gouvernement poursuit les réformes autour du monde du travail. Cette fois, c’est la formation professionnelle qui va connaître des changements en profondeur. La loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adoptée mercredi dernier par le Parlement. Un intitulé de loi qui interroge, « liberté » rimant souvent pour ce gouvernement libéral avec désorienter, particulièrement lorsqu’il s’agit de former et conseiller.

Un des engagements principaux d’Emmanuel Macron, « l’ouverture des droits à l’indemnisation chômage aux salariés démissionnaires », figure dans la réforme. Pourtant, la loi est bien éloignée de la promesse. En effet, c’est sous conditions d’un projet d’évolution professionnelle nécessitant une quasi-reconversion. Ce projet devra être également jugé « sérieux » et adapté « aux besoins du marché du travail » par les commissions compétentes. Moins de la moitié des démissionnaires seront donc concernés, « entre 20.000 et 30.000 », selon la ministre du Travail.

Il en va de même pour « l’assurance-chômage pour tous ». Annoncée pendant sa campagne comme « universelle et indépendante du statut », elle en sera, finalement, bien éloignée. La protection chômage censée s’ouvrir à « tous les travailleurs », concernera bien les indépendants en difficulté jusqu’alors privés de ce droit. Les agriculteurs, les artisans ou les micro-entrepreneurs seront donc couverts. Mais seulement ceux placés en liquidation judiciaire. D’autant plus que les montants des indemnisations, ainsi que leurs durées seront fixées par décrets.

Le compte personnel passe de l’heure à l’euro

D’autres grands principes de la formation sont également touchés par la nouvelle loi. Les comptes personnels de formation (CPF) sont au cœur de la réforme. Ces comptes sont apparus en 2015 afin de remplacer le droit individuel à la formation (DIF). Un dispositif qui permet à l’ensemble des actifs d’accéder à une formation et ainsi de consolider leurs acquis. Ils sont gérés par les OPCA, Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle.

Auparavant crédités en nombres d’heures, les comptes seront maintenant crédités avec de l’argent. Chaque salarié disposera de 500 euros par an dédiés à sa formation, avec un plafond de 5.000 euros. Jusqu’alors, le plafond était de 150 heures de formation, pouvant aller jusqu’à 400 heures pour les individus les plus précaires, par exemple ceux sans qualification. Une somme jugée dérisoire par une conseillère formation OPCALIA, branche interprofessionnelle des OPCA. « 500 euros ça ne paraît pas beaucoup lorsqu’on sait que certaines formations coûtent 50 euros de l’heure ». Les organismes sont, pour beaucoup, encore dans le flou concernant l’application de la loi. « Pour les salariés en dehors des comptes personnels de formation, on ne sait pas de combien seront les enveloppes. On ne saura qu’en septembre avec les décrets d’application », continue la conseillère formation.

Dans un communiqué l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) des Fongecif, structures gestionnaires du droit à la formation, estime que la loi va mener à leur « liquidation » et que « plus de 900 salariés seront remerciés ».

Amaury Baqué (La Marseillaise, le 4 août 2018)

Pierre Dharréville, député PCF, dénonce un texte taillé pour le marché

Pierre Dharréville, a interpellé la ministre du Travail lors de la séance de mercredi, pour le Parti Communiste.

« Quand avez-vous écouté les salariés et leurs organisations, les organismes de formations, les apprentis, les agents des services publics ? ». Une chose est sûre pour le député, « ils ne se retrouveront pas dans les propositions que vous faites ». Dénonçant une réforme « de libéralisation, de déréglementation, de privatisation ». Une formation professionnelle « donnée au marché » par le gouvernement, qui, une fois de plus, « choisit le marché contre la démocratie » en vue de créer « un État passoire ». Pour le député, « Il nous faut relever le défi d’une meilleure réponse au besoin de la sécurisation des parcours professionnels ».

Amaury Baqué (La Marseillaise, le 4 août 2018)

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