Fédération des Pyrénées-Orientales

Condamné en première instance à 3 mois de prison avec sursis pour avoir porté secours à quatre migrants, Raphaël Faye-Prio se présentera, demain, devant la cour d’appel d’Aix. Un rassemblement de soutien est organisé.

Le 25 juin 2017, Raphaël Faye-Prio, 19 ans, fraîchement titulaire d’un CDD pour la saison estivale, est chez ses parents, à Saorge (Alpes-Maritimes), quand on lui signale la présence de quatre jeunes Africains à la gare toute proche. Connaissant les caprices du baromètre dans la région, il décide d’aller à leur rencontre et de les emmener en voiture à 20 minutes de là, chez l’agriculteur Cédric Herrou, figure de la solidarité avec les migrants dans la Vallée de la Roya. Il sait que là-bas ils pourront dormir et se restaurer avant de remplir, le lendemain, leur demande d’asile. Il n’y parviendra pas. Sur sa route, Raphaël Faye-Prio est interpellé par les forces de l’ordre qui pullulent dans la vallée.

La fraternité, valeur constitutionnelle : oui, mais…

Le jeune homme et les personnes qu’il transportait sont placés en garde à vue pendant 24 heures. En octobre 2017, le tribunal de grande instance de Nice condamne Raphaël Faye-Prio à 3 mois de prison avec sursis. Ce jour-là, la juge lui reproche d’avoir fait monter des migrants dans sa voiture sans leur avoir « demandé leurs papiers » (!) Une aberration aux yeux de l’avocate de Raphaël Faye-Prio, qui rappelle que le jour de leur garde à vue, comme la loi le prévoit pourtant et malgré les demandes des principaux intéressés, aucun interprète n’avait été dépêché. De quoi, entre autres éléments, justifier l’appel interjeté.

Raphaël Faye-Prio est convoqué demain à 8 heures à la cour d’appel d’Aix (*). Plusieurs associations organisent un rassemblement de soutien, dont la Roya Citoyenne, persuadée que « la cour saura appliquer la règle de droit qu’a rappelée le conseil constitutionnel. Dans sa décision du 6 juillet dernier, il a consacré le principe à valeur constitutionnelle de Fraternité en précisant qu’il découlait de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Lui-même membre de cette association, le père de Raphaël Faye-Prio, Georges Faye, se méfie toutefois : « On se souvient que pour Cédric Herrou, la cour d’appel d’Aix avait considéré qu’il y avait eu contrepartie militante. C’est du jamais vu ! J’appelle cela de l’acharnement. »

La loi Asile et Immigration précise, en effet, que les particuliers venant en aide aux migrants ne peuvent être poursuivis « sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif ». Dans le cas de Cédric Herrou, la cour d’appel avait estimé que « lorsque l’aide s’inscrit dans la contestation globale de la loi, elle sert une cause militante et constitue, à ce titre, une contrepartie ». L’avis émis par le conseil constitutionnel n’endiguera probablement pas le nombre de procès pour « délit de solidarité » : Raphaël Faye-Prio risque de ne pas être le dernier à comparaître.

Sabrina Guintini (La Marseillaise, le 4 septembre 2018)

(*) Absente pour raison familiale, l’avocate de Raphaël Faye-Prio a demandé un report de l’audience. Dans l’attente d’une réponse de la cour, le rassemblement est maintenu.