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Logan Girard. Nous sommes coupables de traitements inhumains et dégradants

Doctorant en droit public et membre de la Ligue des Droits de l’Homme de l’Hérault

Notre pays viole chaque jour l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme selon lequel « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Ces traitements résultent de nos politiques publiques. Deux situations sont visées par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) : les conditions de détention dans les prisons et l'enfermement des enfants dans les centres de rétention. En prison, a minima, les traitements inhumains et dégradants doivent être proscrits. Ils sont pourtant généralisés, notamment en raison de la surpopulation carcérale ainsi que le reconnaît la CEDH depuis 2013. La surpopulation se traduit par des cellules de 9 m2 pour trois ou quatre détenus ; des conditions sanitaires et une intimité inexistantes ; des matelas et le service des repas à même le sol ; des détritus, des rats et autres nuisibles partout ; l'impossibilité d'assurer un minimum d'activité, de travail ou de formation liée à un manque de personnel et de matériel, etc. Quant à l'enfermement des mineurs dans les centres de rétention, la France est régulièrement condamnée depuis 2012 au nom de l'article 3, mais aussi des articles 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 8 (respect de la vie privée et familiale). Comme les prisons, les centres de rétention sont des lieux particulièrement anxiogènes : un espace entièrement fermé par des murs et barbelés, une surveillance vidéo et policière permanente, des cellules et des verrous. Ces conditions sont profondément traumatisantes pour les mineurs, et lorsque l'on parle de mineurs, il s'agit aussi d'enfants en bas âge : en 2016 la France a été condamnée pour l'enfermement d'un enfant de 4 ans durant 18 jours.

Les responsables politiques ne comptent pas mettre un terme à ces situations, bien au contraire. Cette année, 53 prisons sont en situation de surpopulation, certaines dans des proportions inimaginable comme à Nîmes où le taux d'occupation se rapproche de 200%. Rappelons que cette situation touche tant les majeurs que les mineurs, puisqu'une partie des détenus a moins de 16 ans.

S'agissant des centres de rétention, la loi Asile et immigration adoptée le 26 juillet dernier permet dorénavant l'enfermement durant trois mois des personnes en situation irrégulière, enfants compris. Saisi de cette loi, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 6 septembre : cette mesure est validée, sans aucune réserve. L'État, en notre nom, continuera donc à commettre des traitements inhumains et dégradants sur des hommes, des femmes et des enfants.

La Marseillaise, le 14 septembre 2018

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