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Paul Alliès. « Faire respirer démocratiquement un système asphyxié par le présidentialisme »

Le vendredi 28 septembre marque les 60 ans de la Ve République. Un régime issu d’un coup de force et dénoncé par beaucoup pour son présidentialisme. Paul Alliès, président de la Convention pour la VIe République et professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, est de ceux-là.

La Marseillaise. La Ve République, qui fête son 60e anniversaire, est née dans un contexte historique très particulier…

Paul Alliès. Ce régime est anachronique. Il est né quand la France était encore un empire colonial. La Constitution ne connaissait même pas les traités qui ont fondé la communauté européenne. En 1958,vous avez une France qui est encore persuadée qu'elle est une des deux ou trois grandes puissances mondiales, avec un homme fort à sa tête qui reproduit l'esprit du bonapartisme, dans la culture politique du pays. Cette histoire marque de son empreinte les conditions qui ont conduit à un régime où le chef de l’État était plus fort que tous les autres pouvoirs. Depuis cette période, 58-62, la Constitution a été toujours plus en rupture avec la société de la connaissance, l’horizontalité des réseaux sociaux, l'interactivité des groupes et des individus… la figure du président devient improbable, quelle que soit la formule, celle de Hollande qui se veut un président « normal » ou celle de Sarkozy qui avait une présidence hystérique. Avec la révolution des réseaux sociaux, de la communication, il y a aujourd’hui une organisation horizontale de la société qui est en parfaite contradiction avec la verticalité du pouvoir de la Ve République.

La Marseillaise. Qu'est-ce qui caractérise ce présidentialisme ?

Paul Alliès. La Constitution n'a jamais défini, en 1958 pas plus qu'après l'élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962, un régime tel que nous le vivons. C'est un abus de pouvoir par les présidents successifs, de gauche comme de droite, qui a amené à la situation que l'on connaît et qui se reproduit d'élection présidentielle en élection présidentielle. À savoir un pouvoir présidentiel totalement déséquilibré, qui ne respecte aucun des contre-pouvoirs qu'une Constitution comme celle de 1958 établit. On a vu récemment comment Emmanuel Macron et la garde des Sceaux menaçaient le Sénat de je ne sais quelle sanction parce qu'il osait auditer Benalla dans une commission d'enquête. C'est le cas typique d'un régime qui n'a plus le sens du minimum d'équilibre des pouvoirs. La source des problèmes, contrairement à ce que beaucoup croient, ce n'est pas l'élection présidentielle. Il y a 12 pays en Europe qui pratiquent l'élection présidentielle du chef de l’État. Pour autant, aucun d'entre eux n'a un régime où le président a autant de latitude pour envahir tous les autres pouvoirs.

La Marseillaise. Le problème d'après vous n'est-donc pas inhérent à la Constitution elle-même ?

Paul Alliès. Non. Bien que je sois de ceux qui pensent que cette Constitution est tellement mal écrite et bâtarde qu'il faudrait mieux en changer pour une VIe République, les circonstances historiques de 1958 et 1962, marquées par la guerre d'Algérie qui n'était pas finie, ont incontestablement amené à ce que les présidents outrepassent le texte de Constitution qui prévoyait des pouvoirs réels pour le Premier ministre, par exemple, alors qu'il est aujourd’hui sous la coupe exclusive du président ; il prévoyait aussi des pouvoirs conséquents pour le Parlement, aujourd'hui assujetti à la majorité présidentielle, etc. La lettre de la Constitution de 1958 faisait de la Ve République un régime mixte, avec une partie parlementaire réelle et une partie renforçant l'exécutif ; ça a évolué vers un régime présidentialiste, où le président s'est arrogé tous les pouvoirs.

La Marseillaise. Un exemple de dérive ?

Paul Alliès. Il y en a tant… Prenons celui des nominations. Le président nomme qui il veut. Il vient, encore une fois en juillet, d'augmenter la liste. On en est à plus de 400 emplois stratégiques. C’est beaucoup, 400 emplois à la convenance du président. Vous imaginez le phénomène de cour que cela constitue ? Or pas un seul président n'a dérogé à cette pratique, que l'on dénonce rarement car elle se voit peu mais qui est unique au monde. C'est un cas typique de dérive absolue du pouvoir parce que ça a des conséquences en cascade, sur la haute administration, sur le sens de l'intérêt général. C'est d'une perversion totale. Voilà le cœur du présidentialisme : une irresponsabilité absolue, illimitée du président dans le système politique. On est comme sous la Restauration après l'Empire, au XIXe siècle : on a une personnalité inviolable et sacrée. Au début de l'été, devant les parlementaires de sa majorité, sur l’affaire Benalla, Macron a déclaré : c'est moi qui suis responsable, qu'ils viennent me chercher… Mais on peut pas aller le chercher, c'est ça le problème !

La Marseillaise. S'il devait y avoir une VIe République, quels devraient en être les piliers ?

Paul Alliès. Sans attendre un grand soir -même si je prends tout !-, si on veut faire évoluer le système, revenons aux articles 20 et 21 de la Constitution, c’est-à-dire ceux qui répartissent les pouvoirs au sein de l'exécutif. Car de toute évidence il y a, en France, une crise spécifique de la politique qui tient à l'irresponsabilité de l'exécutif élu. Prenons la Pologne, le Portugal ou encore la Tunisie, qui est un exemple pour la réinvention démocratique qu'elle a réussi à faire avec une nouvelle Constitution il y a deux ans : ces pays ont, dans leur tradition respective, un bicéphalisme : un président élu au suffrage universel direct et un Premier ministre. Mais l'un et l'autre peuvent s'équilibrer. Le Premier ministre peut s'opposer, trouver une majorité au Parlement qui lui permette de résister au président de la République. L'idée est de faire respirer démocratiquement un système asphyxié par le présidentialisme. Il faut en outre qu'il y ait une vraie proportionnelle. En Allemagne par exemple, la moitié du Parlement est élu à la proportionnelle. Ce qui fait qu'il y a une poussée de l'extrême droite, certes. Sauf que c'est un thermomètre, l'Assemblée. Ce n'est pas en cachant cela, comme on le fait en France depuis 25 ans, où on ne veut pas que le FN soit représenté à l'Assemblée, qu'on réduit l'influence de l'extrême droite. Elle fait toujours 20% dans les urnes. Si on veut un système qui respire, il faut qu'il soit représentatif. De ce point de vue-là, le Parlement français ne l'est pas. La société ne peut pas se reconnaître dans ce système politique trop déséquilibré.

Propos recueillis par Amélie Goursaud (La Marseillaise, le 28 septembre 2018)

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