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L'appel des élus pour le respect des libertés locales

En prélude au congrès des Régions de France qui se tenait le mercredi 26 septembre à Marseille, les associations des maires, Départements et Régions de France ont exprimé leur ras-le-bol face à un État tout puissant.

Mohamed Laqhila n’était pas présent au palais du Pharo mercredi 26 septembre à Marseille. Le député aixois (Modem) et membre de la majorité présidentielle, aurait été drôlement reçu en évoquant sa marotte : la suppression de 30.000 des 36.000 communes françaises. En pur expert-comptable qu’il est, il prône cette solution radicale pour réaliser « 25 milliards d’euros d’économies ». S’il n’est peut-être qu’un cas isolé au sein de la majorité LREM, cette vision technocratique des institutions illustre le fossé qui se creuse entre l’État et les collectivités locales.

Une étape supplémentaire a été franchie mercredi. Les trois grandes associations d’élus (Régions, Départements et maires de France) ont lancé un cri d’alerte inédit pour dénoncer le retour d’un État recentralisateur. L’appel depuis Marseille n’est pas un hasard, ville qui fut longtemps dirigée par Gaston Defferre, chantre de la décentralisation lorsqu’il était ministre de l’Intérieur. « Nous en sommes les héritiers », assume Renaud Muselier, président (LR) de la région Sud- Paca.

Le Premier ministre répondait le mercredi 26

Ce front commun se tenait en prélude au congrès des Régions de France, hier au Pharo. Le Premier ministre Édouard Philippe avait la lourde tâche d’ouvrir la journée et de répondre aux élus locaux. Une opération déminage qui n’est pas sans rappeler celle qu’il a menée, il y a un an, déjà à Marseille, où se tenait le congrès des Départements de France.

Mais depuis, le courroux des élus s’est accentué. En témoigne le boycott, début juillet, par ces trois associations de la Conférence nationale des territoires. « La réforme des institutions ne peut pas se faire sans nous », estime Renaud Muselier. « Nous tendons la main à un président de la République qui donne l’impression de gérer et décider tout seul et qui considère les collectivités territoriales comme une variable d’ajustement des politiques publiques. »

La contractualisation, sorte de pacte budgétaire contraignant les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités sous peine de pénalités, a alimenté la colère. Ici, le département des Bouches-du-Rhône et la Région Sud-Paca ont refusé de le signer. « L’État ne tient pas compte de ce que nous faisons pour lui, il ne réagit que par une seule logique comptable », déplore Martine Vassal, présidente (LR) du conseil départemental des Bouches-du- Rhône. Renaud Muselier rappelle que sa Région a perdu 400 millions d’euros d’aides de l’État depuis 2014 alors que, pourtant, « 70% des investissements publics sont réalisés par les collectivités territoriales », qui, elles, sont obligées de voter des budgets à l’équilibre au contraire de l’État.

« Un État partenaire, pas autoritaire »

« Centraliser, délaisser la ruralité et les villes moyennes au seul profit des Métropoles mondialisées, c’est remettre en cause les libertés et l’égalité républicaine », estime Carole Delga, présidente (PS) de la Région Occitanie. « Ce pays a besoin de transversalité et moins de verticalité, d’un État partenaire, pas autoritaire. »

Un point de vue unanimement partagé. « Cet appel est un cri du coeur des élus attachés à leurs territoires qui demandent à être entendus, considérés et respectés », tonne Martine Vassal, franchement élue à la tête de la métropole Aix-Marseille-Provence, amenée à fusionner avec le Département. L’occasion lui sera vite donnée de voir si elle est entendue.

Florent de Corbier (La Marseillaise, le 28 septembre 2018)

Repères

13 régions composent la France métropolitaine (18 si l’on ajoute les 5 d’Outre- mer). Depuis 1982, ce sont des collectivités territoriales à part entière. En 2016, leur nombre est passé de 22 à 13.

95 départements sont totalisés en France métropolitaine. Issus de la Révolution française, ils ont été créés en 1790.

35.357 communes irriguaient le territoire national au 1er janvier dernier. 85% d’entre elles ont moins de 2.000 habitants.

La Marseillaise, le 28 septembre 2018

Macron veut un État « manager » pour brider la démocratie locale

La décentralisation n’est pas la tasse de thé du président Macron. Il préfère miser sur une nouvelle déconcentration de l’État pour imposer aux territoires sa politique libérale et les tenir en laisse financièrement.

« Nous devons procéder à une double désintoxication ». Les termes sont employés par Emmanuel Macron, le 17 juillet 2017, au Sénat, devant un parterre d’élus locaux réunis pour la première « Conférence des territoires ».

Objectif affiché : redonner aux collectivités « la liberté, de s’organiser et de fonctionner ». Bonne nouvelle. À première vue. Sauf que « l’intoxication » dont parle le jeune président fraîchement élu, est « le niveau de nos dépenses publiques, trop élevé » et celui de « nos prélèvements obligatoires » qui « l’est tout autant ».

13 milliards en moins

Il somme, ce jour-là, les élus locaux de « partager cette contrainte ». Et révèle les termes du contrat de dupes qu’il veut passer. « L’État doit faire des économies substantielles pour baisser, durant ce quinquennat, de 3 points du produit intérieur brut, la dépense publique (…) Nous serions encore au-dessous de la moyenne de la zone euro, mais c’est un engagement qui me semble soutenable », lance-t-il.

Trois points de PIB, c’est près de 70 milliards d’euros. Macron précise la part de l’effort demandé aux collectivités pour « participer à la baisse des déficits des administrations publiques » : 13 milliards, sur 5 ans.

Pour les contraindre, Macron ne menace pas de baisser les dotations. Il fait plus efficace : imposer, par l’intermédiaire des préfets, des pactes financiers pour obliger 322 d’entre-elles à réduire leurs dépenses de fonctionnement. Autrement dit, baisser fortement la voilure des services publics, fonctionnaires territoriaux compris. 120.000 emplois publics, toutes fonctions publiques confondues, passeront à la trappe. Et qu’importe si c’est au prix de l’aggravation des fractures territoriales.

Les préfets, des mini Macron en marche

Cette mise sous tutelle financière est un coup de canif profond porté à l’esprit de la décentralisation et à la libre administration des collectivités. Le bras armé de Macron, dans cette entreprise de mise au pas, est le corps préfectoral. Après sa leçon aux élus, le président déroule leur feuille de route aux préfets, le 5 septembre 2017. Là aussi, c’est un changement de modèle qu’il détaille. « Vous aurez un rôle nouveau, central et spécifique, dans l’application du pacte financier entre l’État et les territoires, et la mise en œuvre contractualisée de cette politique », précise-t-il aux quelque mille préfets de France.

Depuis, sur les 322 collectivités concernées, « 229 contrats ont été signés avant la date butoir du 1er juillet 2018 », précise La Gazette des communes. Le nouveau rôle des préfets, Macron le résume en ces termes : « J’attends de vous que vous soyez des entrepreneurs de l’État (…) Cette fonction d’entrepreneur de l’État ce doit être l’ADN des préfets d’aujourd’hui ». Bref, des serviteurs de la Start-up Nation.

Françoise Verna (La Marseillaise, le 28 septembre 2018)

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