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Transfert de la compétence écoles. Danger pour la démocratie locale !

Communiqué de presse de la section Capcir-Cerdagne-Conflent-Pyrénées du PCF

Le transfert de la compétence écoles de la commune vers la communauté de communes Conflent-Canigò et un grand danger pour la démocratie locale. Les maires sont courtisés avec un argument illusoire, celui d'une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement (DGF).

L'intérêt de l'enfant n'est mis en avant que pour masquer de grands intérêts politiciens. Ce dont il est question, ce sont le rôle et les prérogatives de la commune. Les pressions financières sont utilisées pour remodeler complètement le paysage administratif français et transformer nos 36.000 communes en coquilles vides, prélude à leurs futures disparitions.

Les charges des communes ne seront pas allégées.

Les mairies devront passer obligatoirement par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour les commandes de fournitures, etc… Elles perdent leur liberté de choix. Les regroupements d'écoles peuvent se faire sans demander leur avis. Dans le contexte actuel d'austérité et de réduction forcenée des dépenses publiques, on peut imaginer le pire.

On est loin de « l'intérêt de l'enfant ».

De plus en plus, les décisions concernant la vie des communes et de leurs habitants sont prises hors du contrôle des élus et de la population. Le président de la communauté de communes n'a obligation de réunir les maires qu'une fois par an.

La prise de compétence scolaire amène à la perte du lien privilégié entre la commune et l'école. D'autre part elle conduit à des restructurations au niveau du personnel communal des écoles (ATSEM et autres agents techniques des écoles) avec des suppressions de postes et des modifications défavorables des statuts.

Les délibérations du conseil communautaire ne sont pas publiques.

Les regroupements à marche forcée dans les communautés de communes dépossèdent les élus communaux de tout pouvoir de prises de décisions concernant la vie quotidienne de leurs administrés. Elles se feront, par des experts déclarés compétents, sans autres possibilités de contestation.

Comment s'étonner dans ces conditions que nombre de citoyens ne se sentent plus concernés par la vie de leur commune. L'essentiel se décide sans qu'ils aient leur mot à dire. L'intercommunalité démocratique de projet se transforme insidieusement en intercommunalité bureaucratique d'administration.

Les communistes de la section de Capcir-Cerdagne-Conflent-Pyrénées demandent à surseoir à cette décision de transfert de compétence et d'ouvrir des débats publics à ce propos dans l'ensemble des communes.

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