Fédération des Pyrénées-Orientales

Fédération des Pyrénées-Orientales
Accueil
 
 
 
 

Catalogne. Les modalités du procès du 1-O se précisent

La Cour Suprême espagnole a engagé hier la procédure orale du procès contre 18 dirigeants indépendantistes accusés d’avoir organisé le référendum illégal le 1er octobre 2017. Celle-ci a octroyé un délai de 5 jours ouvrables à la partie civile pour confirmer ou modifier les conclusions incriminatoires et les chefs d’accusation, fixés par le juge d’instruction Pablo Llarena. La partie civile du procès -dit du 1-O-, est constituée par le procureur général, l’avocat de l’État, ainsi que par le parti d’extrême droite Vox. Par conséquent, ces trois accusateurs devront se prononcer par écrit au plus tard, le 2 novembre prochain.

Un « geste » du gouvernement ?

C’est à ce stade, que le gouvernement de Pedro Sánchez pourrait éventuellement faire un « geste » -celui que lui réclament les leaders indépendantistes au pouvoir en Catalogne- et donner instruction à l’avocate de l’État, Consuela Castro, nommée en juin dernier, de rabaisser l’accusation à un délit mineur. Par ailleurs, les avocats du président d’Omnium Cultural, Jordi Cuixart, en prison préventive depuis le 16 octobre 2017, ont présenté hier une demande d’exclusion du parti politique Vox, du banc de la partie civile. La défense de Jordi Cuixart qualifie de « fraude » l’usage de la formule d’« accusation populaire » et dénonce que « cette formation d’extrême droite l’utilise à des fins de propagande électorale ». Cette formule a été conçue en droit espagnol dans le but d’encourager la participation du peuple à l’administration de la justice.

À la suite de la partie civile, les avocats des accusés auront à leur tour, le droit de présenter leurs allégations contre une instruction qu’ils réfutent de pied en cap. Autre détail augurant un « geste » de la part du chef du gouvernement espagnol : mercredi en session parlementaire au Congrès des Députés, Pedro Sánchez s’en est remis à un avis exprimé par Federico Trillo, ex-ministre de la défense sous José María Aznar, selon lequel le crime de rébellion ne s’applique qu’en cas de coup d’État militaire.

Joana Viusà (L'Indépendant, le 26 octobre 2018)

Les accusés

Les 18 leaders indépendantistes qui seront assis sur le banc des accusés sont les 6 membres du gouvernement de la Generalitat que présidait Carles Puigdemont : Oriol Junqueras, Dolors Bassa, Raül Romeva, Josep Rull, Jordi Turull et Joaquim Forn, plus la présidente du Parlement Carme Forcadell, ainsi que Jordi Sànchez et Jordi Cuixart qui présidaient les associations ANC et Omnium Cultura. Ils sont accusés de rébellion violente et encourent des peines de 25 à 30 ans. Passibles de peines inférieures pour désobéissance, seront également jugés les membres souverainistes du bureau du parlement catalan, en liberté provisoire, Lluís Corominas, Anna Simó, Lluís Guinó, Ramona Barrufet et Joan Josep Nuet, ainsi que les ex-« ministres » Carles Mundó, Meritxell Borràs, Santi Vila, et l’ex-députée de la CUP Mireia Boya. Celui qui est qualifié de principal leader de la « rébellion », Carles Puigdemont ne sera pas jugé, comme quatre membres de son gouvernement, -Toni Comín, Meritxell Serret, Lluís Puig et Clara Ponsatí- faute d’avoir obtenu leur extradition.

Joana Viusà (L'Indépendant, le 26 octobre 2018)

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.

 
44 Avenue de Prades 66000 Perpignan Tél: 04.68.35.63.64