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Marie-Christine Vergiat. Changer d’Europe ?

De quoi parle-t-on quand on dit « l’Europe » ?

L’Union européenne, c’est 28 et bientôt 27 États. Donc à peine plus de la moitié des pays européens. Ce raccourci de langage conduit souvent à des confusions notamment avec le Conseil de l’Europe et ses 47 États membres, créé en 1949 autour notamment de la Convention européenne des droits de l’Homme.

L’UE est un ensemble d’institutions dont les principales sont le Conseil européen (qui regroupe l’ensemble des chefs d’États et de gouvernement), la Commission euro- péenne (qui en est en quelque sorte l’exécutif de l’UE) et le Parlement européen (la plus démocratique puisque la seule dont les membres sont élu-e-s, depuis 1979, au suffrage universel direct).

Et quand on dit « c’est la faute à Bruxelles », on évite en réalité de s’interroger sur le fonctionnement réel des institutions européennes et on masque la responsabilité croissante des États et de leurs gouvernements dans les dysfonctionnements actuels qu’il ne faudrait pas limiter à l’arrivée de gouvernements dits populistes car ils sont, en réalité, le résultat de dix ans de politiques austéritaires.

Le rôle du Parlement européen a été accru depuis l’adoption du Traité de Lisbonne. Il est co-législateur à égalité de vote avec le Conseil pour la plupart des textes portant sur les politiques intérieures de l’UE(1). Il vote le budget de l’Union et adopte les accords internationaux. Il peut même, théoriquement, renverser la Commission européenne.

Il est vrai que la Commission a seule l’initiative législative : elle est la seule à pouvoir proposer des projets de directives et de règlements mais elle ne le fait qu’après concertation préalable avec les co-législateurs.

Il est donc faux de dire que « le Parlement européen ne sert à rien » car il a autant de pouvoirs notamment que le Parlement français dont les initiatives législatives ont peu de chances d’aboutir sans l’aval de l’exécutif.

En réalité, on confond compétences et majorité politique laquelle n’est pas homogène et varie selon les sujets. S’il est vrai que conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates font souvent bloc notamment en matière économique, il est cependant possible de gagner quelques batailles « progressistes » comme lors de l’adoption du règlement européen sur la protection des données (RGPD), l’activation de la procédure d’infraction contre la Hongrie, l’interdiction de la pêche électrique…

Parfois un bras de fer s’engage entre le Parlement et le Conseil et comme il faut un accord en termes identiques entre les deux institutions, soit le Parlement cède aux pressions du Conseil, soit il n’y a pas de texte. Ainsi, le Conseil a refusé de discuter des propositions du Parle- ment européen sur le congé maternité ou les visas humanitaires.

Ces dernières années, le Conseil a même tendance à contourner les compétences du Parlement ce qui a été particulièrement visible lors de l’« accord » entre l’Union européenne et la Turquie sur les migrations (le Parlement aurait voté contre).

À la veille des élections européennes, il faut éviter les visions simplidicatrices et refuser le piège binaire tendu par Emmanuel Macron. Ce dernier ose opposer l’Europe des « progressistes » à celle des nationalistes comme s’il n’était pas partie prenante de l’Europe actuelle, comme s’il n’existait pas d’alternative entre européistes béats et anti européens primaires, comme si les néo-libéraux ne faisaient pas le lit des il-libéraux type Orban.

Il est temps de redonner de l’espoir dans la perspective d’une réelle alternative pour changer d’Europe en élisant des élus capables d’arracher des victoires concrètes pour reconstruire un nouveau rapport de forces dans l’UE.

C'est le défi que nous devons relever face à la montée des droites extrêmes partout en Europe.

(1) Alors qu’en matière de politique étrangère, ce sont les États qui décident et eux seuls, le plus souvent à l’unanimité et en gardant leur souveraineté sur ces questions…

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