Fédération des Pyrénées-Orientales

La Conseil des Prud’hommes de Perpignan vient de condamner l’entreprise pour licenciement abusif d’un de ses salariés. La société a annoncé pour décembre la délocalisation de la majeure partie de son activité dans les P.-O. sur un site unique en Allemagne.

« C’est une décision qui est intéressante et significative pour tous les dossiers des autres salariés qui vont suivre », précisait Me Corine Serfati à la suite de la décision du juge départiteur qui vient de donner gain de cause à son client, un ancien salarié de Nobelclad. Ce dernier, dénonçant un « licenciement abusif » s’était retrouvé en justice face à son ex-employeur le 4 octobre dernier. Au moment même où l’entreprise de placage de métaux par explosifs (propriété du groupe américain DMC) était agitée par un mouvement de protestation interne. L’entreprise venait d’annoncer qu’elle arrêtait en décembre l’activité de son usine de Rivesaltes et de sa mine de tir de Tautavel pour s’implanter sur un site unique en Allemagne. Dans ce cadre, 20 suppressions de postes étaient venues s’ajouter aux 26 départs enregistrés via un plan social en 2015, dont celui du plaignant.

Or, le conseil des Prud’hommes, reprenant l’argumentation de l’avocate requérante, a considéré ce licenciement économique comme abusif. « La menace sur la sauvegarde de compétitivité, au regard de la concurrence accrue en Asie par exemple, n’est pas établie contrairement à ce que maintient la société. Il n’y a pas d’élément comptable précis versé au dossier », détaille Me Corine Serfati. « La réorganisation opérée par Nobelclad n’est menée qu’en fonction de ses propres intérêts et des avantages fiscaux en Allemagne. C’est le cas type d’une société, fleuron de son groupe, qui pour gagner encore plus d’argent se délocalise en faisant fi de ses salariés ».

Nobelclad a ainsi été condamnée à verser des dommages et intérêts (une exécution provisoire de ce jugement a été ordonnée) à son ex-salarié. Un homme simplement « satisfait du résultat obtenu », ajoute son avocate. Et le premier à ouvrir le bal des autres dossiers devant être examinés par le conseil des Prud’hommes concernant d’anciens salariés de l’aciérie qui ont préféré rester dans le département avec leur indemnité chômage et leur savoir-faire unique.

Laure Moysset (L'Indépendant, le 1er décembre 2018)