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Motion de censure pour renverser le gouvernement

Vendredi 30 novembre 2018

Motion de censure pour renverser le gouvernement.

Les Député du groupe communiste à l'Assemblée nationale vont prendre l'initiative de lancer une procédure de motion de censure pour tenter de sortir de l'ornière des gilets jaunes. Si elle devait aboutir, cette motion de censure aurait pour effet immédiat de renverser le gouvernement d'Édouard Philippe.

« Incapacité du gouvernement »

« Face à l'incapacité du gouvernement à répondre aux attentes et face au risque que la situation ne se crispe encore un peu plus, nous lançons la motion de censure », explique le député de la 6e circonscription de la Seine-Maritime, qui, depuis le début du mouvement des gilets jaunes, a déjà interpellé le gouvernement à maintes reprises. Cette semaine, à la suite du discours d'Emmanuel Macron, Sébastien Jumel avait estimé qu'au lieu de mettre du « baume sur la plaie », le chef de l' Etat avait, au contraire, rajouter de « l'huile sur le feu ». « Ce qui ne me réjouit pas car cette volonté de cliver, d'enkyster la colère produit des effets désastreux sur l'économie réelle », avait-il dit lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Les signatures nécessaires

Dès lundi, le groupe des députés communistes va prendre contact avec les députés de la France insoumise et ceux du Parti socialiste afin d'obtenir les 58 signatures nécessaires (10% de l'Assemblée nationale) pour enclencher la motion de censure. A ce jour, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (PCF) compte 16 élus. Celui de la France insoumise, 17, et celui du Parti socialiste, 25 élus auxquels se greffent 4 députés non-apparentés. Soit un total de 62 députés. Sur le papier, c'est donc suffisant pour enclencher la procédure.

Si le principe de la motion peut aboutir en recueillant le nombre nécessaire de signatures et venir, ainsi, en discussion devant l'Assemblée, la motion, elle même, doit être ensuite soumise à un vote. « Le vote ne peu avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composants l'Assemblée », rappelle l'article 49 de la Constitution. Il faut donc que le texte recueille 289 voix sur 577. Difficile quand on sait que le groupe La République en marche compte, à lui seul, un peu plus de 300 élus.

Démission immédiate

Néanmoins, si le texte devait aboutir, la décision tomberait comme un couperet : Édouard Philippe serait contraint de remettre sa démission et celle du gouvernement au président de la République qui devrait alors nommer un nouveau Premier ministre. « Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la Républiques la démission du Gouvernement », souligne l'article 50 de la Constitution.

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Assemblée Nationale
Députés communiste

Communiqué

Paris, le 30 novembre 2018

Censurer le Gouvernement pour sortir de la crise

N'attendant rien de la rencontre avec le Premier ministre, nos concitoyens poursuivent, sous des formes diverses, la mobilisation pour témoigner leur mécontentement à l'égard des orientations du Gouvernement et de dénoncer les attaques successives contre le pouvoir d'achat. Ces mobilisations expriment d'abord le refus de l'injustice sociale et fiscale, et portent des revendications de progrès social qui vont bien au-delà du prix du carburant, notamment l'augmentation du Smic et des salaires.

Malgré le soutien grandissant des Françaises et Français au mouvement des gilets jaunes, l'exécutif persiste dans une attitude méprisante qui attise la colère légitime de nos concitoyens. L'entêtement du Gouvernement qui veut « garder le cap » à tout prix menace la paix civile et fragilise l'activité économique de nos territoires.

Il est temps de tirer les conséquences de la gestion catastrophique de cette crise. C'est pourquoi le dépôt d'une motion de censure pour obtenir la démission du Gouvernement, en vertu de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution s'impose. Nous allons donc solliciter le groupe des députés de la France insoumise et le groupe des députés socialistes et apparentés pour réunir les 58 signatures nécessaires et pouvoir dès la semaine prochaine, engager la responsabilité du Gouvernement.

André Chassaigne
Député PCF ( Groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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Lundi 03 décembre 2018

Le Parti socialiste ne signera pas la motion de censure des communistes et des insoumis pour la démission du gouvernement.

Sans les signatures des députés socialistes, les insoumis et les communistes auront des difficultés à déposer leur motion de censure.

Le PCF et LFI veulent entraîner la démission du gouvernement avec une motion de censure. Mais il faut 58 signatures de députés pour la déposer. Or les deux groupes, communistes et insoumis, totalisent seulement 33 députés. Ils ont dont besoins d'alliés. C'est pour cela qu'ils ont demandé aux socialistes de signer cette motion de censure avec eux, comme ils l'ont fait après l'affaire Benalla. Mais cette fois, le PS, Valérie Rabault estime que cela « ne répond pas à l'enjeu du moment », qui est de trouver une sortie de crise. Pour, elle, les parlementaires doivent prendre le relais du gouvernement afin de trouver un compris avec les « gilets jaunes ». Faire des propositions que le gouvernement devra prendre en compte. Les députés et les sénateurs socialistes vont donc déposer une proposition de loi, dans la matinée du lundi 3 décembre, un texte axé sur le pouvoir d'achat.

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Mardi 04 décembre 2018

Finalement le PS prêt à rejoindre une motion de censure avec le PCF et LFI

La gauche pourrait tenter de censurer le gouvernement la semaine prochaine, annonce mardi le chef des socialistes, Olivier Faure. Une démarche lancée par les communistes, qui pourrait être suivie par les Insoumis-es.

Le groupe socialiste se joindra à la motion de censure projetée par le PCF et la France Insoumise pour protester contre la gestion de la crise des Gilets jaunes par le gouvernement a déclaré le patron du PS Olivier Faure, mardi.

Il a affirmé sur LCP avoir « parlé avec Fabien Roussel », secrétaire national du PCF et député du Nord. Les deux hommes ont convenu d'attendre le débat de mercredi à l'Assemblée nationale, avant de faire « une proposition commune pour un texte de censure du gouvernement » débattu « la semaine suivante », a indiqué le Premier secrétaire du PS.

« Nous commençons, ne serait-ce que par respect pour cet hémicycle, par poser nos propres exigences, voir comment il y est répondu » mercredi, même s'« il y a peu de raisons de croire que les choses évolueront », a ajouté le député de Seine-et-Marne.

Les communistes à la manoeuvre

Les députés communistes initiateurs de la démarche, l'ont confirmé mardi lors d'un point presse : « on va collectivement se reparler après cet événement de demain pour prendre des décisions communes » a affirmé le député des Bouches-du-Rhône, Pierre Dharréville. « LFI a déjà donnée son accord. Le groupe socialiste va finir par y aller, d'une certaine manière poussé par la force du peuple », a indiqué Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime.

Le gouvernement cantonne la discussion à des termes très étroits : « Vous aurez moins d'impôts, donc vous aurez moins de services publics », a regretté le Premier secrétaire du PS. « Ce que dit toute la gauche et très largement les Gilets jaunes, c'est que la question n'est pas celle-là mais comment on fait pour lutter contre les inégalités et les injustices fiscales ».

Quant aux communistes, ils déplorent qu'« à la la France des frigos vides, des retraités amputés dans leur pouvoir d'achat, des salariés chaque jour un peu plus précarisés, le gouvernement réponde trop tard, trop peu et à côté de la plaque », explique Sébastien Jumel.

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