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Du peuple au Conseil d'État

Réforme des retraites. Double camouflet du peuple et du Conseil d'État.

Emmanuel Macron a présidé le Conseil des ministres présentant son projet sur les retraites comme si rien ne pouvait le détourner de sa trajectoire. Sauf que celle-ci est fortement descendante.

Plus de six Français sur dix (61%) considèrent qu’Emmanuel Macron devrait entendre les contestations contre la réforme des retraites et la retirer, une opinion en hausse de quatre points en un mois, selon un sondage Elabe publié cette semaine.

Un premier camouflet pour le président et son gouvernement, qui n’ont reculé devant rien pour disqualifier les grévistes et faire taire la contestation.

Dans cette étude pour BFMTV, l’action du président de la République est jugée « satisfaisante » par seulement 14% des personnes interrogées contre 62% qui la jugent « décevante » soit 7 points de plus qu’en octobre.

Le pronostic de réélection d’Emmanuel Macron en cas de candidature en 2022 est en chute libre parmi les Français : 31%, soit huit points de moins qu’en octobre.

Le président n’avance pas, il creuse. Et à force de s’enfoncer, il entend de moins en moins l’exigence démocratique des Français. Eux ne veulent pas de la dégringolade !

Un deuxième camouflet pour Emmanuel Macron

Dans son avis, le Conseil d'État estime ne pas avoir eu « les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique ».

La plus haute juridiction administrative est sévère sur l'étude d'impact qui accompagne les deux textes : la première mouture était « insuffisante » et même une fois complétée, « les projections financières restent lacunaires », notamment sur la hausse de l'âge de départ à la retraite, le taux d'emploi des seniors, les dépenses d'assurance-chômage et celles liées aux minima sociaux.

Le Conseil d'État dénonce aussi le choix de recourir à 29 ordonnances, y compris « pour la définition d'éléments structurants du nouveau système de retraite », ce qui « fait perdre la visibilité d'ensemble qui est nécessaire à l'appréciation des conséquences de la réforme et, partant, de sa constitutionnalité et de sa conventionnalité ». Celle portant sur la « conservation à 100% des droits constitués » au moment de la bascule entre le système actuel et le futur système est jugée « particulièrement cruciale », à tel point « qu'en l'absence d'une telle ordonnance », la réforme « ne s'appliquera pas » aux personnes nées à partir de 1975. Enfin, l'engagement de revaloriser les rémunérations des enseignants et des chercheurs via des lois de programmation serait condamné à disparaître du texte car « ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ».

« Le projet de loi ne crée pas un régime universel »

Le Conseil d’État torpille au passage la communication présidentielle du « chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous ». Cet objectif affiché « reflète imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi ». En outre, l'institution relève que contrairement à l'objet prétendu du projet de loi, celui-ci « ne crée pas un régime universel », mais cinq régimes distincts et qu’« à l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies » et « sont maintenues plusieurs caisses ».

Cet avis conforte tous les arguments des opposants à la réforme. L’exécutif, qui misait sur l’essoufflement du mouvement social et comptait passer en force au Parlement, va devoir se justifier et revoir sa copie. Sa réforme est donc très loin d’être pliée.

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