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Et si on essayait la démocratie ?

Projet minoritaire. La réforme des retraites serait légitime car le président de la République aurait reçu l’onction du suffrage universel.

Qualifié pour le second tour avec 24% des suffrages exprimés face à Marine Le Pen, Emmanuel Macron a oublié qu’il a gagné par défaut et que si le rejet de l’extrême droite est bien majoritaire dans le pays, le macronisme, lui, ne l’est pas.

L’Élysée devrait donc pourtant jouer la carte de la modération, celle de l’écoute des Français. Il n’en est rien. Depuis le début de son mandat, Macron a fait le choix de passer en force.

Manifestation après manifestation, étude d’opinion après étude d’opinion, son projet de réforme des retraites reste minoritaire dans le pays.

« Essayez la dictature », a-t-il récemment lancé à l’adresse de ceux qui contestent sa légitimité à imposer cette réforme. Et si on essayait plutôt la démocratie en rendant la parole au peuple à travers un référendum ? Emmanuel Macron en aura-t-il le courage ?

Une motion référendaire

Motion de censure, interpellation du président de l’Assemblée nationale, rappel des lois en vigueur pour organiser une commission… L’opposition de gauche ferraille sévèrement avant le début du débat parlementaire prévu pour le 17 février afin d'empêcher le gouvernement d’imposer sa réforme des retraites qu’une majorité de syndicat et d’opinion publique refusent.

Les députés communistes mettent en avant la voie référendaire. L’option est prévue dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’article 122 prévoit en effet que des députés peuvent proposer une motion visant à soumettre un projet de loi à référendum, si celui-ci concerne des « réformes relatives à la politique économique sociale ou environnementale » comme le précise l’article 11 de la Constitution. Avec les retraites, c’est bien le cas.

Cette motion doit être signée par « un dixième au moins des membres de l’assemblée ». Sachant qu’il y a 577 députés, 58 signatures sont nécessaires. Les groupes communiste, socialiste et insoumis affichent au total 65 députés, l’objectif devrait être atteint. Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, pour l’exhorter à ne pas se laisser imposer d’indignes conditions de travail par le gouvernement, ce sont même 75 noms qui se sont alignés au bas du courrier, quelques membres du groupe Libertés et territoires s’étant associés à la démarche.

Le 17 février, date prévue du début de l’examen par l’Assemblée nationale, si « la présence effective en séance des signataires est constatée au moment de l’appel », la motion est traitée avant le débat de discussion générale sur le projet. Quinze minutes sont accordées à un ou plusieurs orateurs qui ont signé la motion. Chaque groupe dispose ensuite de 2 minutes pour dire son avis avant le vote. Si le vote est positif, les débats sur le sujet sont suspendus et la motion bascule au Sénat. Ce dernier a alors un mois pour s’en saisir, faute de quoi les débats reprennent leur cours à l’Assemblée nationale.

Obliger chaque député à se positionner

Étant donné la majorité pléthorique de LREM à l’Assemblée nationale, il y a peu de chance qu’une telle motion soit adoptée. La mettre sur la table aurait cependant un autre mérite : obliger chacun à s’exprimer personnellement. « Chaque parlementaire est mis devant ses responsabilités : considère-t-il que, sur un texte si important, qui bouleverse notre pacte social, c’est au peuple français de décider de son avenir ? », explique André Chassaigne, président du groupe communiste et à l’initiative de cette proposition.

Sachant qu’une majorité de l’opinion publique demande le retrait du texte, il est évident que les votes de chaque député seront scrutés avec attention et que cela aura des répercussions aux prochaines élections municipales.

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