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Ah ! L’impôt

Une petite rengaine mensongère et démagogique est jetée comme de la poudre aux yeux : aucun impôt n’augmentera répète-t-on dans les palais cossus de la République. Ceci sert à étouffer le débat sur l’indispensable révolution fiscale qu’il faudrait mener pour réduire les inégalités et progresser vers la justice. En vérité, les impôts sur le travail et les retraites augmentent et ceux du capital diminuent. D’abord les recettes de l’impôt sur le revenu sont désormais dominées par la contribution sociale généralisée. Ensuite la contribution au remboursement de la dette sociale que tous les citoyens payent à hauteur de 0,5% du revenu vient d’être prolongée de dix ans dans un quasi silence alors qu’elle devait s’éteindre dans deux. La taxe foncière continue d’augmenter et sert d’amortisseur par anticipation à la réduction des recettes de la taxe d’habitation, tandis que la taxe sur la valeur ajoutée qui frappe si lourdement la consommation populaire représente désormais la moitié des recettes fiscales de l’État.

Voici donc qu’a surgit une nouvelle expression, « l’impôt de production », cent pour cent sortie des têtes des européistes protecteurs des intérêts de la haute finance pour détourner le regard de sa cible, le capital. Le pouvoir vient, d’un trait de plume, d’en effacer dix milliards chaque année jusqu’à la fin du quinquennat, essentiellement ciblés sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le MEDEF qui n’en demandait que six milliards est aux anges.  On double les sommes pour le grand patronat, on les divise par deux pour l’hôpital public !

Ce rapt sur le trésor s’organise au nom d’une ré-industrialisation qui a bon dos pour détrousser la puissance publique et renforcer le pouvoir des grandes entreprises. Car qu’on ne s’y trompe pas : la méthode éprouvée de la baisse de fiscalité sur le capital n’aidera en rien les PME et TPI, mais sera surtout l’occasion pour les entreprises donneuses d’ordre d’accentuer la  pression sur les prix pour dégager, en amont, leurs marges de manœuvres et assurer aux actionnaires le versement de juteux dividendes. D’autant qu’une fois de plus, cette baisse d’impôts ne rencontre aucune contrepartie, ni sociale, ni écologique, pas plus qu’elle n’est conditionnée à la relocalisation des activités.

Les salariés bien sûr, mais aussi les artisans, commerçants et petites entreprises n’ont rien à attendre d‘une telle politique fiscale. Leur activité est liée au dynamisme des territoires et à l’investissement public qui s’y déploie. Or, ces impôts sont essentiellement affectés aux collectivités locales, via la contribution économique territoriale. Ils ont ainsi pour vocation de lier les entreprises aux territoires qui les accueillent et bâtissent les infrastructures nécessaires à leur développement. En s’attaquant à eux, c’est ce lien qui est rompu. Le gouvernement a promis aux régions, principales bénéficiaires de la CVAE, de compenser le manque à gagner. Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient et, en matière de compensation fiscale, les collectivités ont une amère expérience à faire valoir.

De CICE en suppression de la taxe d’habitation, de suppression de cotisation en rabotage de la fiscalité sur le capital, c’est toute la puissance publique qui est continuellement déshabillée. Cette saignée ne saurait continuer qu’au prix d’un sacrifice de tous les services publics. Et l’expérience maintenant quarantenaire d’une baisse de la fiscalité du capital n’a eu pour seule conséquence que d’enraciner le chômage de masse et de creuser les inégalités. C’est au coût écrasant du capital qu’il faudrait urgemment s’attaquer. Et l’impôt sur les sociétés devrait, au contraire, être très fortement conditionné à l’emploi, à la formation, à l’investissement socialement et écologiquement utile. La fiscalité doit, au fond, retrouver son rôle : à la fois outil puissant de redistribution des richesses créées et vecteur d’organisation d’un nouveau mode de production, social et écologique.

Patrick Le Hyaric (L’HD, le 23 juillet 2020)

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