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Les libertés publiques sont en danger

Le Covid empoisonne de nouveau l’été mais cette année le vaccin permet de limiter les risques de développer des formes graves de la maladie et de freiner la propagation du virus.

L’adoption du pass sanitaire par le Parlement laisse un goût très amer. Le texte ouvre la boîte de Pandore en matière d’atteinte aux libertés individuelles, collectives et au droit du travail.

Le danger pèse sur les salariés concernés par l’obligation de vaccination, c'est à dire tous ceux qui sont en contact avec les personnes âgées et le public. La loi a beau ne pas avoir écrit noir sur blanc la possibilité de licencier les salariés qui ne voudrait pas se faire vacciner mais rien n’empêchera de suspendre le contrat de travail, donc le salaire. C'est une violente atteinte au Code du travail.

Là où il faudrait convaincre, informer et accompagner, le gouvernement préfère manier le bâton et monter les Français les uns contre les autres.

Par contre aucune mention n'est indiquée dans ce projet de loi pour la levée des brevets sur les vaccins, le renforcement de la logistique, un plan massif pour proposer le vaccin dans les quartiers populaires et les territoires ruraux. Ce choix inégalitaire imposé par Macron interdit un certain nombre d’activités aux plus démunis. En plus, cet autoritarisme donne du grain à moudre aux plus radicaux des opposants à la vaccination. Il brouille les enjeux de la santé publique.

La colère gronde

Les voix sont nombreuses à s’élever contre l’extension du pass sanitaire et surtout la méthode punitive imposée par le gouvernement. Beaucoup d'opposants n’ont rien de complotistes, ils se disent favorables à la vaccination.

La phase 2 du déploiement du sésame est reportée au 9 août (sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel 5 août) dans les transports publics, il s'agit d'un véritable casse-tête car les contrôles ne pourront pas être systématiques.

À partir du dimanche 1er août, à défaut de contrôler l’identité des personnes, les restaurateurs et cafetiers devront vérifier que leurs clients disposent bien du pass sanitaire, c’est-à-dire du certificat de vaccination complète, d’un test PCR réalisé dans les 48 h ou d’un test confirmant la guérison.

En vigueur depuis le 21 juillet dans les lieux de culture et de loisirs (cinémas, théâtres, salles de concert, salles de sport, parcs d’attractions…), cette règle porte atteinte à l'ensemble de la vie sociale.

Ça gronde aussi du côté des soignants et des pompiers, soumis à la vaccination obligatoire à compter du 15 septembre afin de protéger les publics fragiles. « Au début on nous a applaudis et maintenant on nous menace ». C'est une « privation de liberté de choix ».

Outre les licenciements, l’extension du pass sanitaire présente de multiples zones d’ombre pour le droit du travail. Notamment le fait que l’employeur doive connaître et apprécier l’état de santé du salarié, mission jusqu’ici dévolue au seul médecin du travail. C'est une violation du secret médical.

Le gouvernement profite de la situation pour faire entrer des choses insensées dans le Code du travail, comme la possibilité de rompre un CDD en l’absence de pass sanitaire. Ces nouvelles mesures posent la question des libertés publiques.

Dominique Gerbault

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Les libertés publiques sont en danger

le 01 August 2021

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