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Pour une révolution sociale et écologique, au service des Français

Les principaux défis auxquels l’humanité doit faire face sur le plan écologique sont intimement liés aux dégâts engendrés par la logique de rentabilité financière et de profit qui domine la planète.

Les constats se succèdent et se multiplient comme l’illustrent les rapports des groupes d’experts scientifiques sur le climat (le GIEC) ou sur la biodiversité (l’IPBES). De COP en COP les discours des dirigeants du monde sont toujours les mêmes mais les indispensables mesures de grande ampleur ne suivent pas.

Il est, en effet, nécessaire de répondre à ces menaces en se situant à la hauteur de ce qui les provoque. Il faut produire et consommer autrement. C’est tout notre mode de développement qui est en cause. Ce qui est à l’ordre du jour c’est la mise en œuvre d’un nouveau modèle de développement intégrant critères sociaux et critères écologiques. C’est réussir une transition énergétique permettant de répondre aux besoins avec une production et une consommation décarbonée. C’est rebâtir une industrie, avec d’autres critères de production, sociaux et écologiques. C’est relocaliser les sites de production essentiels au pays et favoriser les circuits courts. C’est favoriser le développement d’un modèle agricole durable et permettant aux producteurs de vivre de leur travail. C’est mobiliser les ressources considérables aujourd’hui gaspillées dans la sphère de la finance spéculative pour répondre aux besoins. C'est, dès le plus jeune âge, conscientiser chaque citoyen aux moyens de préserver la planète. C’est donner aux citoyens comme aux salariés des droits nouveaux pour décider de leur avenir. C’est organiser des rapports de coopération et de solidarité dans chaque pays, comme à l’échelle de l’Europe et du monde.

Sur ces différents sujets, le Parti Communiste Français présente des mesures concrètes pour changer nos rapports avec la nature, prenant en compte sans exclusive chaque technologie et méthode pour y parvenir.

Pacte pour le Climat

Nous proposons un pacte pour le climat et l’emploi d’un montant de 140 milliards d’Euros par an, 6% du PIB français, conformément aux recommandations du GIEC, financé par l’État et les entreprises. Ce plan, c'est pour investir dans des grands projets, des grands travaux au service du climat et au service du pays, de notre souveraineté, c'est une écologie sociale, positive et pas punitive ! Il serait accompagné d’un plan européen de 900 milliards d’euros (6% du PIB européen) financé par la Banque Centrale Européenne et pourrait se décliner ainsi :

Développer les transports écologiques et collectifs pour diminuer les émissions de CO2

1) Des investissements massifs dans les trains du quotidien seront opérés ainsi que la réouverture des trains de nuit et des petites lignes SNCF pour désenclaver les territoires ruraux, dans le cadre d'un service public des transports.

2) La gratuité des Transports collectifs urbains sera instaurée, accompagnée d’un plan d’investissement. Elle sera financée par une extension et une augmentation du versement transport payé par les entreprises.

3) Le développement du fret ferroviaire et fluvial constituera un axe stratégique majeur.

4) Multiplication par 5 de la part de vélo soit 2 milliards par an pour développer les infrastructures et équipements dont la moitié en zone urbaine et la moitié en zone rurale (soit 10 euros/an/habitant).

5) Taxation des véhicules au poids pour favoriser les véhicules économes en énergie.

6) Interdiction des vols en avion pour les trajets remplaçables par le train (moins de 5h).

7) TVA à 0% sur les billets de train.

Agir pour des logements plus écologiques

8) Une loi de programmation pour un plan ambitieux de rénovation du logement et des bâtiments sera votée. Elle prévoira la multiplication par 10 des investissements pour la rénovation énergétique ainsi que l’obligation du label HQE (Haute Qualité Environnementale) pour la construction de logements sociaux, missions confiées à l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Investir 15 Mds d’euros par an pour rénover et construire 700 000 logements et bâtiments publics par an.

9) Remplacer les 3 millions de chaudières au fioul par un chauffage plus respectueux de l'environnement.

10) Aller vers des bétons moins polluants dans la construction et privilégier bois, paille et matériaux recyclés. Fixer une TVA à 0 % sur les matériaux de constructions biosourcés et augmenter la TVA sur le ciment classique.

Décarboner la production et la consommation énergétiques

11) L’orientation stratégique de la politique de l’énergie sera fondée sur la constitution d’un mix énergétique 100 % public et 100 % décarboné.

12) Il faut investir dans la recherche pour un nucléaire plus propre (fusion) et pour les énergies renouvelables afin de répondre aux critères écolo (dépollution, sobriété et efficacité énergétique) et sociaux (prix de l’énergie pour tous les usagers ou consommateurs).

13) Les taxes pesant sur les tarifs de l’électricité et du gaz seront abaissées afin de garantir des prix accessibles. Le chèque énergie sera porté à 700 € minimum par an.

Produire français pour réduire notre empreinte carbone et créer 1 million d’emplois

14) Une loi d’orientation et de programmation pour favoriser unnouveau développement industriel et artisanal du pays, ainsi que le développement de l’économie circulaire, de la participation des salariés à la gestion des entreprises et des processus industriels durables sera proposée et votée au terme d’une large consultation.

15) Une loi pénalisant les délocalisations complétera la démarche.

Mettre en place un grand plan pour une agriculture française résiliente et une alimentation de qualité

16) La défense de l’agriculture française et européenne implique la remise en cause des accords de libre-échange et l’interdiction des importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales que celles exigées à nos producteurs.

17) Une loi d’orientation et de programmation agricole sera adoptée. Elle aura comme objectifs d'accélérer et de réussir la transition agroécologique(*) de l’agriculture française, de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, de remettre en culture les terres en friche, surtout près des villes, de développer la coopération et les circuits courts ainsi qu'un transport peu carboné comme le Train des primeurs, et d’instaurer un régime public d’assurance contre les aléas et risques climatiques, sanitaires et environnementaux.

18) Un Fonds alimentaire national doté de 10 milliards d’euros sera instauré. Il sera alimenté notamment par une contribution sur les revenus financiers des grands groupes de l’agroalimentaire et de la distribution. De la maternelle au lycée, il permettra un accès équitable, pour toutes et pour tous, à une alimentation saine, durable et abordable.

19) Libérer le vivant des Big Pharma de l’agriculture, en redonnant toute leur place aux semences paysannes qui leur échappent et en œuvrant à faire des semences un bien commun protégé et libéré par la levée des brevets.

20) La transformation de la Politique Agricole Commune (PAC) en Politique Agricole et Alimentaire Commune (PAAC) pour définir des objectifs alimentaires ambitieux à l’échelle européenne, qui permettent de nourrir les 450 millions d’européens, sans laisser personne au bord de la route !

21) Promouvoir l’accès pour tout.es à une alimentation naturelle issue de labels garantissant étique et qualité.

Proposition à discuter : Créer le droit à l’alimentation durable, pilier de la sécurité sociale de l’alimentation, (6me caisse) : Objectif : réorienter 80 milliards du CA de l’alimentation vers les besoins humains non et mal satisfaits (8 millions de personnes subissent l’indignité de l’aide alimentaire et 6 millions de travailleurs pauvres ne peuvent accéder à une alimentation en quantité et en qualité). La carte VITALIM à la place de la carte bleue. Création d’une cotisation alimentaire gérée par les caisses. Démocratie alimentaire à la place de main mise sur le vivant par les firmes. Création d’un panier d’accès à l’alimentation pour tous (150 à 200 € par mois).
Développement de lieux de restauration collective dans les entreprises et dans les villes afin de limiter les intermédiaires, pour préserver la qualité des aliments et réduire les coûts.
[ N.B. La commission écologie des Pyrénées-Orientales (66) se prononce POUR une sécurité sociale alimentaire.]

Urbanisme et Biodiversité

22) Mettre en place une politique de la ville pour en finir avec l’utilisation irraisonnée des espaces naturels : étalement urbain, plateformes logistiques dans les villes périphériques des métropoles, projets de centres commerciaux, bétonisation du littoral. Rapprocher les zones de logement des bassins d'emploi.

23) Permettre aux populations de travailler la terre pour vivre dignement. Prévenir et combattre la déforestation pour garder la forêt vivante. Taxer l’exploitation des ressources naturelles.

24) Appliquer fermement les réglementations sur la protection des espèces.

25) Restaurer des écosystèmes, rétablir démographiquement des espèces.

26) Créer de nouvelles réserves naturelles. Les zones protégées représentent aujourd’hui 17 % des surfaces terrestres et 10 % des surfaces maritimes. Faire progresser ces chiffres à au moins 30 % (terres et mers réunies).

27) Accroître l’éducation, la sensibilisation à la protection de la biodiversité et aux sciences naturelles dans les programmes scolaires, développer et soutenir bien plus fortement la recherche scientifique dans ces domaines.

28) Lutter contre les pollutions, sortir de l’usage des produits chimiques, sortir du plastique.

Eau/Déchets

29) Aller vers la gestion publique de l'eau, décentralisée pour garantir un service de qualité à un tarif juste et équitable pour chaque habitant.

30) Rendre gratuits les trois premiers mètres cube d’eau.

31) Soutenir et développer l’industrie du recyclage de l'eau et des déchets. Tendre vers des pratiques minimisant les déchets.

Europe/Monde

32) Pour un plan ambitieux de 940 milliards d’€ de financements européens pour le climat et pour une aide internationale aux pays en voie de développement sur les questions écologiques.

33) Contre les traités de libre-échange, pour une harmonisation par le haut des exigences environnementales et sanitaires.

Nouveaux modes de développement

34) Favoriser les procédés industriels et pratiques agricoles durables par des mesures fiscales incitatives.

35)Encourager l'intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement des produits. Lutter contre l’obsolescence programmée.

36) Développer l’économie circulaire.

37) Soutenir plus fortement la recherche publique et l’éducation à l’écologie. Impulser une véritable politique de culture scientifique et technique à l'école, dans toutes les formations professionnelles et tout au long de la vie (presse, télévision).

38) Renforcer les moyens humains et financiers du ministère de l’écologie. Laisser au service public la gestion des biens communs (notamment les ressources naturelles).

Risques/Environnement-Santé

39) Produire « proprement » et assurer la sécurité des salarié(e)s et des populations. Renforcer la médecine du travail. Développer une mission de service public dédié, pour plus de démocratie et d’information sur les risques environnementaux et accidents industriels.

40) Créer un office français interministériel de la santé environnementale.

41) Lutter contre les inégalités environnementales, sources d'inégalités sociales.

Forêt, Chasse, Pêche & Mer

42) Encourager l’adaptation des forêts au changement climatique : refus des exploitations « à blanc », embauches à l’ONF et aux agences de la biodiversité. Encourager les propriétaires forestiers pour une gestion concertée par un ensemble cohérent, aides à la recréation d’une filière bois diversifiée, structures de co-élaboration des actions avec les autres utilisateurs de la forêt, contrôle des méga-scieries et des méga usines (usines à biomasse ou à agro carburants) Renforcer les moyens contre les incendies et prévenir l’étalement urbain.

43) Protéger nos écosystèmes forestiers en renforçant les moyens de l’ONF. Réaffirmer les statuts et le financement 100% publics de l'ONF et réorienter ses missions vers une sylviculture douce à futaies irrégulières : stopper le modèle inadapté des plantations. Améliorer la biodiversité en laissant vieillir davantage les arbres et en laissant davantage de bois mort au sol. Mettre sous tutelle de l’ONF le CRPF (organisme gestionnaire de 75 % des forêts privés), stopper les exportations et importations de grumes. Définir une politique publique en lien avec les documents d’urbanisme pour augmenter la construction bois, l’ameublement. Rouvrir les sections bois des LEP et des organismes. Proposer et activer un statut et des rémunérations dignes pour les métiers de la forêt et du bois.

44) Veiller à ce que la chasse garantisse l'équilibre de la faune.

45) Pêche et mer : Pas de rejet en mer sans traitement des eaux.

46) Promouvoir la pêche artisanale locale, une aquaculture raisonnée et non la pêche industrielle destructrice des espèces et des fondes marins.

47) Stopper la bétonisation du littoral à des fins touristiques, développer les lieux d'alevinage, multiplier les zones maritimes naturelles, combattre les pollutions (plastiques, mégots de cigarettes...) Mettre en place une politique de protection face à la montée du niveau des mers.

Financement de nos propositions

48) Impôts sur les sociétés relevé à 33 % soit 12 milliards par an de gain.

49) Taxation des trajets aériens. Augmenter de 50 euros par billet les taxes d’aéroport pour les billets normaux, 100 euros sur les classes affaires et 5000 euros pour les jets. Gain 10 milliards.

50) Baisse du seuil et augmentation du taux de malus automobiles au poids pour taxer les véhicules les plus polluants : 3 milliards.

51) Suppression de niches fiscales antiécologiques.

52) Hausse des taxes sur les activités les plus polluantes, notamment le transport aérien.

53) Taxation des bénéfices des compagnies pétrolières.

(*) agroécologie : agriculture qui s'intègre aux écosystèmes naturels ou les rétablit et qui permet le stockage de carbone dans un sol vivant qui n'est travaillé qu'en surface.

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Pour une révolution sociale et écologique, au service des Français

le 14 January 2022

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