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Objectif N°1 du programme de Fabien Roussel. Une révolution du travail et la revalorisation des salaires, pour une sécurité de l’emploi et de la formation

Introduction

La France qui ne vit que de son travail est ravagée par les logiques financières du capital et du profit, les politiques d’austérité, la casse des droits sociaux conquis de haute lutte au long des décennies passées. Nous comptons aujourd’hui plus de six millions de personnes au chômage ou en sous-emploi.

Insuffler une dynamique puissante de créations d’emplois, de formation et de recherche, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui, est donc une priorité absolue. C’est par le plein développement des capacités et de la créativité humaines que l’on répondra simultanément à l’urgence sociale et à l’urgence écologique.

Le travail est aussi un moment essentiel de la vie sociale, où se forgent des solidarités, des intérêts communs, la satisfaction de contribuer à l’utilité collective. Il concourt au développement personnel et à la construction de soi. Pour autant, dès lors qu’il accapare un temps de vie contraint, le progrès social doit s’efforcer de le réduire pour augmenter le temps de la liberté individuelle.

Avec le capitalisme globalisé, c’est le contraire qui se produit. Le travail provoque des gâchis et de la souffrance. C’est le cas pour celles et ceux que le chômage de masse exclut. Pour celles et ceux que l’ubérisation place hors de l’emploi salarié et de la protection sociale. Pour nos concitoyennes et concitoyens dont l’emploi s’accompagne d’une exploitation effrénée, d’une perte de sens et d’une déshumanisation si fortes qu’elles peuvent conduire au bord du gouffre.

Dans ce système où tout devient marchandise, le travail n’est qu’un « coût » à réduire, une variable d’ajustement qui permet de sécuriser les profits et les dividendes des actionnaires. Sont ainsi détruits les liens intimes qui existent, pour chacune et chacun, entre le développement de soi au travail, le pouvoir de donner du sens à son activité et l’épanouissement personnel hors du travail. Ce qu’on appelle le « marché du travail » est organisé autour du chômage et de la précarité ; il est censé fournir au patronat, en temps réel et au moindre prix, les salarié·e·s et les qualifications dont il a besoin.

Cette logique folle et inhumaine connaît toutefois une crise qui ne cesse de s’aggraver sur l’ensemble de la planète. Comme l’illustre, depuis deux ans, la pandémie de Covid-19, elle menace toutes les dimensions de l’existence humaine, jusqu’à la vie. S’agissant du travail, elle atteint une ampleur telle que des pénuries de main-d’œuvre coexistent avec le chômage massif, ce qui pose à la société les questions centrales des salaires, de la formation, des conditions et du sens du travail.

Les nouvelles technologies de l’information permettraient un essor sans précédent de créativité et de partage, mais il est entravé par la course obsessionnelle aux profits à la- quelle se livre le capital. C’est pourquoi c’est un nouveau projet de civilisation, un projet révolutionnaire, qui est ici proposé aux Françaises et aux Français : une société sans chômage qui apportera à chacune et chacun une vie sans peur du lendemain. Une vie où l’on pourra être en emploi ou en formation, avec une garantie de revenu, dans une mobilité choisie et non subie.

Avec le projet de sécurité de l’emploi et de la formation, qui rendra effectif le droit universel à l’emploi, s’ouvriront des espaces de libertés dans le travail et hors du travail. Des forces nouvelles seront mobilisées pour reconquérir les services publics, conduire une nouvelle industrialisation, réaliser la conversion écologique de l’économie, engager une véritable révolution féministe.

Bref, il s’agit de renouer avec le progrès social et, pour y parvenir, de transformer en profondeur les règles qui régissent les entreprises, les banques, l’État et les institutions publiques. Salarié·e·s et citoyen·ne·s doivent pouvoir intervenir sur les décisions économiques et l’utilisation de l’argent. Il y a urgence à en finir avec la chasse gardée du patronat et des banquiers sur l’économie et faire prévaloir d’autres critères de décisions.

Dans les entreprises et les services, les salarié·e·s doivent disposer de droits effectifs pour faire aboutir leurs projets mais aussi conquérir des pouvoirs d’intervention sur le contenu de leur travail, sa finalité, son organisation, permettant que soient prises en compte les exigences d’éthique sociale, humaine et écologique. Il importe d’en finir avec les méthodes managériales destructrices qui, avec les principes d’économie permanente de temps, les restructurations incessantes de services, le démembrement des collectifs de travail, dépossèdent les salarié·e·s de leurs savoirs et de leur expérience, les privant de sérénité.

En particulier chez les jeunes, les aspirations à vivre une expérience humaine et de qualité dans le travail, à disposer d’autonomie et de responsabilités, à s’émanciper des pesanteurs hiérarchiques seront un point d’appui pour transformer en profondeur la qualité, l’intérêt et le sens du travail, afin d’en faire un facteur d’émancipation, à l’opposé des aliénations d’aujourd’hui.

Dans les territoires, de nouvelles institutions sont appelées à voir le jour, ouvertes sur la société, porteuses de nouveaux droits pour les citoyen·ne·s, grâce à leur capacité à planifier démocratiquement les besoins d’emplois, le processus de leur création et le développement de la formation.

Des créations massives d’emplois, dans les trois secteurs — public, économie sociale et solidaire, privé sont en effet nécessaires pour répondre aux immenses besoins humains auxquels ce projet a l’ambition de répondre. Il est temps de donner la priorité aux biens communs et aux services publics (objectif n°2)… De lancer un grand plan pour la jeunesse (objectif n°3)… De s’engager en faveur d’un mode de développement qui mette fin aux dégâts sociaux, climatiques et écologiques du capitalisme, sous l’aiguillon des pôles publics mis en place dans l’industrie, les services, les grandes infrastructures (autoroutes, ports et aéroports), le secteur bancaire et l’assurance (objectif n°4)… De faire naître une société enfin féministe (objectif n°5)… De conquérir l’égalité réelle, l’émancipation culturelle et l’épanouissement personnel (objectif n°6)…

Ambitieux, à l’opposé du fatalisme et de la résignation, ce projet n’en est pas moins réaliste, parce qu’il entend se donner les moyens de prendre le pouvoir sur l’utilisation de l’argent (moyen n°1), de réaliser des conquêtes démocratiques sans précédent (moyen n°2), et d’agir pour un monde de coopération et de partage (moyen n°3).

La construction progressive d’une sécurité d’emploi et de formation, associée à une véritable révolution du travail et à l’augmentation du pouvoir d’achat nécessiteront une puissante intervention populaire, de grandes mobilisations en appui des avancées législatives qu’une nouvelle majorité aura à cœur de proposer, afin que le rapport des forces change durablement face aux puissances d’argent. Cette démarche sera portée à l’échelon européen, afin d’avancer vers un progrès commun, avec ceux des États qui y seront prêts.

1 - Un mouvement d’augmentation générale des salaires, des minima sociaux et des pensions sera engagé

Le smic horaire sera augmenté pour atteindre rapidement 1.500 euros net par mois (soit 1 923 euros brut).

La loi imposera qu’aucune branche professionnelle ne puisse décider d’un seuil minimum inférieur au Smic, et que ce seuil soit automatiquement réévalué avec le Smic.

Les salaires de la fonction publique seront augmentés de 30 %.

Aucune pension ne pourra être inférieure à 1 200 euros net, et la demi-part des veuves et des veufs sera rétablie.

Par la loi, l’égalité salariale femmes-hommes sera réalisée en un an (proposition 76). Des négociations tripartites (État, organisations patronales, organisations syndicales des salarié·e·s) seront organisées pour une hausse généralisée de la grille des salaires.

La reconnaissance des qualifications réelles et la revalorisation des salaires de certains métiers, indispensables au fonctionnement du pays, seront impulsées.

2 - La loi El Khomri, les ordonnances Macron et la loi Borne sur l’Assurance-chômage seront immédiatement abrogées

Le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront rétablis dans leurs prérogatives, après la suppression du comité social et économique (CSE) imposé aux salarié·e·s. L’accord de branche primera de nouveau sur l’accord d’entreprise.

Les demandeuses et demandeurs d’emploi retrouveront leurs droits attaqués sous les précédents quinquennats, sur le délai d’ouverture des droits comme sur le niveau de l’allocation.

3 - Tous les plans sociaux et les licenciements en cours seront suspendus

Le moratoire donnera le temps d’établir, en toute transparence, la situation réelle de l’entreprise et de mettre en place des solutions alternatives, avec l’obligation qu’elles ne donnent lieu ni à des suppressions d’effectifs, ni à la baisse du prétendu « coût du travail ».

Dans chaque cas, seront réunis, sous l’autorité des préfets, les directions des entreprises, les représentants des salarié·e·s, les élu·e·s locaux et les établissements bancaires. À partir de l’examen des situations, il leur reviendra de faire annuler les licenciements -notamment en cas de distribution de dividendes-, de permettre la réalisation des projets proposés par les salarié·e·s, ou encore de mettre en place un dispositif de reconversion avec maintien du revenu.

4 - Les salarié·e·s et leurs représentant·e·s disposeront de droits décisionnels nouveaux

Ces droits nouveaux d’intervention porteront sur l’organisation du travail (dont le télétravail), la gestion et les orientations stratégiques de l’entreprise. C’est en devenant acteurs à part entière dans leurs entreprises que les salarié.e.s pourront ouvrir la voie à des changements révolutionnaires dans le travail, sa qualité, son intérêt, et qu’ils pourront développer pleinement leur créativité.

Les nouveaux droits incluront un droit de veto suspensif sur les projets de restructuration et les licenciements, et franchiront un pas décisif dans les droits décisionnels des salarié·e·s. Ceux-ci pourront obtenir la prise en compte de leurs projets de créations d’emplois, en faisant appel au crédit bancaire pour les financer.

Il sera prévu un droit de préemption en cas de vente de l’entreprise, avec la possibilité, si les salarié·e·s le décident, de reprendre la maîtrise de leur outil de travail sous forme de coopérative.

C’est en étant adossée à l’ensemble de ces droits nouveaux que la présence accrue d’administrateurs et d’administratrices salarié·e·s dans les conseils d’administration pourra influer sur les choix stratégiques. Ainsi sera réalisé un changement majeur du pouvoir économique, qui rendra effectifs l’arrêt des licenciements et le développement de l’emploi.

5 - Des conférences permanentes pour l’emploi, la formation, la transformation écologique des productions seront organisées

Elles concerneront tous les échelons territoriaux et le niveau national. Toutes les forces économiques et sociales y seront représentées : syndicats, associations, élu·e·s locaux, régionaux, nationaux et européens, patronat, banques et institutions financières, administrations publiques, État.

Elles auront pour mission de définir des objectifs précis, immédiats et à cinq ans, de créations d’emplois, de formation, de réalisation de l’égalité femmes-hommes, de production de biens et services et de transformation écologique. Tous les agents économiques – en particulier les grands groupes donneurs d’ordres pour les PME du tissu industriel local et les banques – seront tenus de prendre leur part et d’accepter le suivi de leurs engagements dans ce processus de planification démocratique et décentralisée.

La conférence permanente nationale s’assurera de la cohérence entre les projets régionaux, travaillera à leur insertion dans les plans nationaux de filières et dans les coopérations internationales, et veillera à l’équilibre entre les territoires.

6 - Une loi sur la sécurité d’emploi ou de formation sera proposée au Parlement

Dans la continuité de la proposition de loi des député·e·s communistes de janvier 2017, elle inclura une refonte du service public national de l’emploi et le dotera de nouvelles missions sur la formation (proposition 7). Elle ouvrira à tout·e jeune en sortie de parcours scolaire et à tout·e salarié·e la possibilité d’entrer dans une convention de sécurisation individuelle qui lui assurera d’être soit en emploi, soit en formation avec maintien de son revenu.

Visant l’éradication progressive du chômage, elle comprendra des dispositions pour mettre fin à la précarité abusive des contrats de travail (intérim, CDD, contrat de mission, ubérisation, auto-entrepreneuriat subi, portage salarial), ainsi que des mesures spécifiques pour l’emploi des jeunes. Cette réforme de grande ampleur s’accomplira grâce aux changements de pouvoirs dans les entreprises et les territoires, ainsi qu’au mouvement de création d’emplois qui s’ensuivra.

7 - Un nouveau service public unifié de l’emploi et de la formation professionnelle sera créé

Il aura une mission de sécurisation de l’emploi et des revenus, de formation continue et d’insertion. Intégrant les principes d’une gestion démocratique, il regroupera les services actuellement séparés de Pôle emploi, Cap emploi et des Missions locales. Les droits actuels à la formation seront améliorés pour élargir le champ des possibles, changer de carrière ou prendre du temps pour soi.

Le compte personnel de formation, dont le montant sera relevé et déplafonné, sera largement transformé pour qu’il devienne l’outil d’un développement sans précédent de la formation pour toutes et tous. Le nouveau service assurera les fonctions de certification des organismes de formation et contrôlera le caractère qualifiant des formations dispensées.

Proposant des parcours innovants de formation, il devra, en lien avec les conférences permanentes (proposition 5) et la recherche-développement sur les nouveaux métiers, anticiper les conversions d’emplois nécessitées par la transition écologique. Il devra impérativement assainir un secteur devenu un marché « juteux », dominé par des officines patronales ou le quasi-monopole des grosses structures. Les moyens de l’Agence pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et des groupements d’établissements de l’Éducation nationale (Greta) seront renforcés.

8 - Une loi rétablira la retraite à 60 ans, à taux plein

L’allongement de la durée de vie doit améliorer l’existence au lieu d’allonger le temps de travail. En dégageant une offre importante d’emplois dans des délais rapides, cette mesure associera efficacité économique et progrès social. La pension atteindra 75 % du revenu net d’activité, dans le secteur public comme dans le secteur privé.

Les logiques de carrière et de rémunération différentes entre public et privé expliquent les modes de calcul différents des pensions, qui débouchent finalement sur une pension équivalente en matière de pourcentage de salaire.

Dans le secteur privé, le calcul s’effectuera sur la base des dix meilleures années.

Pour les agents du public, il existera un droit d’option la plus favorable entre les dix meilleures années de salaires avec les primes, ou les six derniers mois de traitement indiciaire.

Le départ à 60 ans avec une pension à taux plein sera garanti pour une carrière complète, allant de 18 à 60 ans, avec prise en charge des cotisations pour les périodes de non-travail (chômage, formation, études, congé parental, maladie, invalidité). La loi permettra des départs anticipés à la retraite pour les personnes exerçant des métiers pénibles ou ayant des carrières longues. C’est ce que prévoit la proposition de loi des député·e·s communistes pour une « retraite universellement juste ».

9 - La semaine de travail passera à 32 heures, sans diminution de salaires

Cette mesure restituera aux salarié·e·s les gains de productivité qu’ils réalisent. Elle permettra de travailler moins pour travailler mieux. Ce qui répondra aux attentes exprimées par d’innombrables mobilisations sociales depuis des années, ainsi qu’aux besoins actuels d’élargir le temps de formation et le temps libre.

10 - Les travailleurs et travailleuses des plateformes numériques et les auto-entrepreneur·euse·s obtiendront un statut et des droits sociaux

Les nouvelles formes d’organisation du travail, présentées comme porteuses de libertés individuelles sont en réalité un retour au travail à la tâche, un asservissement du temps de vie et une régression des droits collectifs conquis.

« L'économie de plateformes » s’étend bien au-delà des chauffeurs ou livreurs, elle concerne des pans entiers de la société. Le portage salarial, qui contribue à l’ubérisation du travail, concerne un million de personnes. Les luttes des « ubérisé·e·s » leur ont permis d'obtenir la « présomption de salariat ».

Une loi leur accordera un statut, avec toutes les garanties inscrites dans le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale. Elle établira les conditions d’exercice de la responsabilité sociale des plateformes numériques et des donneurs d’ordres.

Il sera mis fin à l’opacité des algorithmes des plateformes, qui soumettent les travailleuses et travailleurs à une dépendance économique et sociale aux conséquences néfastes sur leur santé psychologique et physique. Les représentant·e·s des travailleur·euse·s et le législateur disposeront d’un droit de regard sur le « management algorithmique ».

11 - Les aides publiques aux entreprises seront suivies et démocratiquement contrôlées

À tous les niveaux territoriaux concernés, et pour assurer la transparence de ces aides, des instances quadripartites seront mises en place, associant les services de l'État, les salarié·e·s, les élu·e·s, et les directions d’entreprises, avec droit de saisine des salarié·e·s et des citoyen·ne·s.

Pour que les aides servent à l’emploi au lieu de soutenir le capital, des critères économiques, sociaux et écologiques seront appliqués et le respect des engagements pris, en particulier devant les conférences permanentes (proposition 5), sera vérifié. Les aides non contrôlées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) transformé en exonérations, les niches fiscales et le crédit-impôt-recherche (CIR), qui gonflent les profits, seront supprimées.

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