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L’édito du TC par René Granmont. Non au Ceta

Depuis son entrée en vigueur en 2017, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, le fameux CETA, cet accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, est de retour dans le débat public grâce aux sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste-Kanaky. Cet accord, symbole d’un libéralisme des plus débridés, lève les barrières douanières sur l’essentiel des biens et des services et ouvre la porte au dumping social et environnemental et à une concurrence effrénée. C’est un modèle destructeur pour l’environnement et nos conditions sociales, mais aussi nos services publics. Alors que les clauses miroirs, censées éviter les distorsions de concurrence et refuser les produits importés dans des conditions de production interdites dans l’Union européenne, sont inexistantes, le CETA va inonder le marché de poulets nourris aux farines animales et aux antibiotiques ou de colza dopé aux OGM. C’est donc une bombe sanitaire en plus d’être une menace mortelle pour notre agriculture. Cet accord, comme tous les accords du même type, va produire de profondes régressions dans le droit du travail. Et surtout, il comporte des clauses sur le règlement des différends par des instances privées, hors de toute juridiction publique.

Durant l’été 2019, le gouvernement avait fait adopter le CETA en catimini à l’Assemblée nationale. Mais il refuse depuis de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat car… il n’est pas sûr de remporter le vote. Encore un déni démocratique grave, car après le 49.3 à répétition, les ordonnances pour couper le budget sans passer par le Parlement, le gouvernement refuse d’inscrire un projet si important pour la vie de toutes et tous.

Aussi, jeudi 21 mars, à l’occasion de leur niche parlementaire, les sénateurs communistes et leurs amis ont décidé de redonner le pouvoir aux représentants du peuple en inscrivant, malgré les pressions, le CETA à l’ordre du jour et d’offrir ainsi à chaque parlementaire l’occasion de se prononcer. À l’heure où ces lignes sont écrites on ne connait pas encore le résultat du vote au Sénat. Mais le rejet de l’accord serait un coup de tonnerre politique qui résonnerait dans toute l’Union européenne. Cela répondrait aux attentes des travailleurs qui veulent vivre dignement de leur travail, mais aussi des citoyens qui veulent consommer de la qualité.

Le 21 mars doit ouvrir le temps d’une renégociation de tous les traités de libre-échange en cours et, au-delà, d’une autre mondialisation, mutuellement avantageuse pour les peuples, un monde de coopération et d’échanges.

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