Fédération des Pyrénées-Orientales

Le projet de loi fourre-tout de « simplification », dans sa version votée en commission spéciale de l’Assemblée nationale, ne condamne pas uniquement les Zones à faibles émissions (ZFE) mais tout un ensemble de garde-fou.

Initiées en 2019 et étendues en 2021, les ZFE, appliqué, aux métropoles de plus de 150.000 habitants puis élargis affichent l’objectif d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40 000 décès par an selon Santé publique France. Objectif louable mais les ZFE pénalisent les ménages à revenus modestes contraints de choisir entre des coûts supplémentaires importants pour acheter un nouveau véhicule propre ou renoncer à se déplacer.

Plusieurs collectivités locales ont investi dans les transports public, elles ont joué le jeu de la mobilité durable mais aucun foyer aux revenus modestes n’est en capacité financière d’acheter une voiture de critère 1. Les prix sont prohibitifs tandis que les salaires, pensions et allocations sont au plancher. L’État a eu l’idée de mettre en place un système de location sociale mais le dispositif, onéreux, n’a pas été renouvelé. Les ZFE, sans le vouloir, révèlent de façon cruelle les inégalités sociales et spatiales. Le comble est que ce sont les familles les plus modestes qui sont les plus impactées par la pollution de l’air. Il faut donc agir.

Simplifier pour supprimer

Mercredi 27 mars à l’Assemblée nationale, la commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de « simplification » a voté ce jour-là, la suppression pure et simple des ZFE. Les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement, des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec certaines voix des groupes macronistes, Horizons et des indépendants de Liot, et, malheureusement, l’abstention de plusieurs députés de gauche. Leur suppression ou pas sera débattue le 8 avril à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi « simplification » est aussi lourd de dangers, car en plus de la suppression des ZFE, le texte comporte un nombre hallucinant de suppressions de comités consultatifs à l’instar du Conseil national de la Montagne, les Ceser (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux), l’Observatoire de la politique de la ville. Elle détricote les garde-fous sur les projets industriels et entend réduire les compétences de la Commission nationale du débat public. Droite et extrême droite se sont alliées via leurs amendements pour voter ces suppressions.

Dominique Gerbault