Un statut pour que chacun puisse devenir élu
PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D’UN STATUT DE L’ÉLU LOCAL
Par Cécile Cukierman / 7 mars 2024
Cette proposition de loi est...
Après avoir été voté au Sénat en février, le projet de loi traitant de « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » est actuellement débattu à l’assemblée...