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CETA. La démocratie sur le champ de bataille

Santé, environnement, gouvernance, pourquoi l’accord de libre-échange avec le pays à la feuille d’érable mérite que l’on s’y attarde.

Le texte qui sera voté ce matin au Parlement européen mobilisera donc aussi les foules contre lui. Petit tour d’horizon pour comprendre les enjeux du bras de fer qui s’engage.

Qu’est-ce que le Ceta ?

Le « Comprehensive Economic and Trade Agreement » est un accord économique que désirent signer les gouvernements du Canada et ceux des pays réunis au sein de l’UE. Dit « de nouvelle génération », il dépasse largement le cadre des règles douanières et embrasse l’ensemble des « problématiques » qui interviennent dans le processus commercial libre-échangiste. Partant de là, le traité aura des impacts sur l’organisation sociale, la législation, l’environnement, la gouvernance des deux parties.

Pourquoi est-il décrié ?

Comme pour son cousin américain Tafta, le Ceta est en premier lieu attaqué car il participe d’une logique ultra-libérale dans laquelle ce sont les grandes entreprises qui doivent être gagnantes sur toute autre entité : individus, états, sociétés, milieux naturels, etc. Il est aussi sur la sellette car il contrevient à nombre de principes écologiques notamment inscrits dans l’accord de Paris alors que la lutte contre le réchauffement climatique est l’urgence numéro 1 mondiale. Mais le texte en question va surtout plus loin dans le sens où il normalise cette suprématie des multinationales sur les politiques publiques. Sous couvert d’accord commercial de compétence européenne, le Ceta définit en réalité qui, dans les États, établira les futures normes, quels intérêts serviront-elles et qui les contrôlera. En cela, le traité prive la société -jusque dans son outil politique- des moyens dont elle dispose aujourd’hui pour défendre l’intérêt général. Pour ne prendre que l’exemple des tribunaux d’arbitrage, ils permettront à une entreprise dont les intérêts seront contrariés par une réglementation de porter plainte contre un État et ce devant un tribunal à la fois spécifique, privé et unilatéral. Concrètement, un cigarettier pourra ainsi attaquer le « paquet neutre », un chimiste réclamer une contre-partie à l’interdiction d’un pesticide dangereux ou un constructeur contester telle organisation du travail. Pis, le Ceta stipule que les gouvernements ne devront pas « frustrer » les « attentes légitimes » des entreprises. De quoi paralyser la mise en place de futures politiques publiques ou de les soumettre à un chantage économique. Enfin, comme souvent dans pareil cas, les quelque 2344 pages de l’accord regorgent de définitions approximatives, de passages flous et autres déclarations contradictoires. Ce qui fait craindre une réalité d’application encore plus délétère.

Quels sont les avantages du traité ?

Là encore ce sont les multinationales qui sont gagnantes. Quelles soient canadiennes ou européennes, le traité leur ouvre de nouveaux marchés respectifs, fait baisser leurs coûts et leur offre un nouveau cadre réglementaire toujours plus opportun donc. A l’inverse, comme l’a rappelé récemment l’Euro-Députée membre de la commission « emploi », Karima Delli, aucun emploi ne sera créé par le traité qui devrait même coûter 45.000 postes à la France.

Est-ce que les jeux sont faits ?

Non, d’abord une forte contestation populaire est en train de se lever et a déjà poussé la Commission européenne à réécrire le texte. Cette prise de conscience amène de plus en plus d’élus, notamment socialistes, à basculer dans le camp du non. Par ailleurs, participant de la même fronde, des responsables européens ont obtenu que le traité soit ratifié, en plus du Parlement européen, par les représentations nationales. Pour ne parler que de la France, les élections législatives à venir représentent donc un enjeu majeur dans ce dossier. La droite française est évidement favorable à l’accord quand les socialistes restent divisés. Le candidat issu de leur primaire, Benoît Hamon, représente néanmoins les 50% du parti opposés au texte. L’ensemble de la gauche anticapitaliste et les écologistes y sont farouchement opposés. Le FN lui, ne veut pas entendre parler de tout ce qui concerne l’Europe, Ceta compris.

Pour autant, et là aussi ce flottement en dit long sur les parts d’ombre du traité, personne n’est en mesure de dire ce qu’il adviendra si un des parlements de l’UE s’oppose à l’accord. Car par un subterfuge dont Bruxelles a le secret, le Ceta doit entrer en application de façon prématurée avant même cette consultation des États.

Frédéric Dutilleul (La Marseillaise, le 15 février 2017)

Faire fructifier les convergences

Face aux pétitions qui ont rassemblé à ce jour 3,5 millions de signatures contre la ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, les parlementaires européens, réunis ce mercredi à Strasbourg, prendront-ils leurs responsabilités et écouteront-ils cette Europe citoyenne qui ne veut pas de ce monde là, fait de concurrence et de règne sans partage pour les multinationales ?

Oui pour un certain nombre d’entre-eux notamment sur les bancs de la gauche, toutes sensibilités confondues. Cela ne suffira sans doute pas à gagner cette manche au regard des rapports de forces favorables à la droite et à cause de sociaux-démocrates qui croient encore aux vertus du libéralisme et qui voteront donc avec les conservateurs. Mais quel que soit le résultat, la mobilisation va continuer.

Car si le traité est ratifié, il devra franchir la barre des parlements nationaux et régionaux ; une procédure arrachée par la pugnacité de parlementaires progressistes. Ce traité devrait être carrément soumis à référendum comme l’a proposé l’Assemblée nationale française sur proposition de ses Députés Front de gauche.

Car dire « oui » au Ceta, c’est abdiquer sur les droits sociaux et environnementaux ; c’est laisser prospérer les nationalismes et la xénophobie ; c’est semer un peu plus le désordre ; c’est surtout envoyer un message dévastateur sur l’impuissance supposée de la politique face aux marchés. Or ce débat est fondamental et a permis de mettre à jour des convergences fortes entre les sensibilités de gauche en témoigne la réunion qui a rassemblé les Députés européens socialistes, communistes, écologistes et France insoumise lundi à Paris. Des convergences qu’il convient de faire fructifier aux élections du printemps notamment aux législatives. Car c’est bien la prochaine mandature qui aura à se prononcer sur le Ceta. Pour faire bouger les lignes en Europe, il faut commencer à agir dans chaque pays.

La France est à ce titre très regardée et attendue. Rien à attendre de la droite et de l’extrême droite. La balle est dans le camp de la gauche.

Françoise Verna (La Marseillaise, le 15 février 2017)

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