Fédération des Pyrénées-Orientales

Exit, le délit de solidarité ! Saisi par Cédric Herrou poursuivi pour aider les migrants, le Conseil Constitutionnel a tranché. Au nom de la fraternité, aider une personne sans papier n’est pas un délit. Dont acte.

« Il découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Saisi par Cédric Herrou, agriculteur de la vallée de la Roya devenu le symbole de l’aide aux migrants qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité », le Conseil Constitutionnel a rendu son avis vendredi. Un avis limpide. Une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité » est-il écrit.

Par cet avis, la fraternité devient un des grands principes du droit français. « A l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions », a commenté le président du Conseil, Laurent Fabius.

Application immédiate pour Cédric Herrou

« C’est une immense victoire », a commenté Patrice Spinosi, avocat de Cédric Herrou qui a cependant regretté que « la décision ne concerne que le séjour et la circulation des étrangers » et « n’ait pas été étendu à l’entrée », autrement dit le franchissement de frontières, un des actes reproché au militant niçois.

Concrètement, cette décision du Conseil constitutionnel va tout d’abord jouer sur les procédures en cours à l’encontre de Cédric Herrou. « Il y a la réserve d’interprétation qui s’applique immédiatement », confirme Serge Slama, juriste, professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes. Le jugement de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 8 août 2017 devrait être cassé et le procès renvoyé devant une autre cour d’Appel. Parmi les charges retenues figuraient en effet le passage de frontière non concerné par l’avis du Conseil constitutionnel. La mise en examen de juillet 2017 devrait également être interrompue.

Une copie à revoir pour le gouvernement

L’avis va avoir aussi pour conséquence d’obliger le gouvernement à réécrire les articles concernant le délit de solidarité de la loi Asile et immigration. Celui-ci a jusqu’au 1er décembre pour le faire. L’option choisie par le gouvernement est de remettre sur le tapis l’amendement d’Olivier Véran, qui visait à assouplir le délit de solidarité. Adopté par l’Assemblée nationale, il avait été retoqué par le Sénat.

« Toute la question va être de savoir si cet amendement est suffisant pour répondre à l’avis du Conseil constitutionnel. J’ai un doute » ,apprécie Serge Slama. Dans un communiqué Gérard Collomb a tranché. Lui qui n’avait jamais soutenu cet amendement le trouve aujourd’hui parfait et jure que l’avis des sages « conforte le gouvernement ». Pourtant, lors des débats parlementaires, cet amendement n’était pas parvenu à convaincre les progressistes car il excluait « l’aide apportée dans un but militant ou aux fins de faire obstacle à l’application de la loi ou à l’action de l’État ».

Angélique Schaller (La Marseillaise, le 7 juillet 2018)

Le socle républicain renforcé !

Le délit de solidarité a vécu et c’est une grande et belle victoire pour tous les républicains viscéralement attachés aux valeurs de Liberté, d’Égalité et de Fraternité. La décision du Conseil constitutionnel vient sanctionner au bon moment une dérive liberticide qui consiste à criminaliser celles et ceux qui tendent la main à l’autre. En l’occurrence aux réfugiés. En ce sens, ce n’est pas uniquement la victoire d’un homme, Cédric Herrou, devenu le symbole de cette résistance citoyenne. Cette décision est aussi un fort avertissement à Macron et à son gouvernement. Elle prouve que le socle républicain, pourtant fragilisé par leur politique ultra-libérale et autoritaire, est encore solide et qu’il peut être renforcé. La société française, modelée par ses révolutions et les migrations, retrouve ici sa boussole.

La fraternité devient un grand principe du droit

Le camouflet est cinglant pour Macron et son ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Celui qui s’est installé à l’Elysée en mai 2017 à la faveur d’un duel gagné face à l’extrême droite, est en train de s’aligner sur les nationalistes et les xénophobes qui tentent de prendre la main en Europe. Ces partisans de la fermeture des frontières, qui font de l’étranger un bouc- émissaire, dirigent désormais nombre de capitales, de Rome à Vienne en passant par Budapest et Varsovie.

Dans ce contexte, en consacrant la fraternité en grand «principe» du droit français -qui s’imposera donc au législateur-, le Conseil constitutionnel envoie un message exemplaire. Un message de fraternité.

Françoise Verna (La Marseillaise, le 7 juillet 2018)

Cédric Herrou : « cette décision une grande leçon donnée à Macron »

Il est devenu le symbole de la défense des migrants dans la Vallée de la Roya : depuis 2015, Cédric Herrou aide les femmes, les enfants, les hommes qui passent à proximité de sa ferme. Une aide pour laquelle il a été condamné et pour laquelle il est encore mis en examen. Son combat a été légitimé hier par les Sages du Conseil constitutionnel.

« Cette décision est une grande leçon de fraternité donnée à Macron. Cela remet point sur les "i" sur de ce qu’est la France. La France n’appartient pas aux nationalistes fermés et repliés sur eux-mêmes. Etre patriote, ce n’est pas forcément être nationaliste. L’entraide est complètement en adéquation avec les valeurs françaises de la fraternité. Cela dit aux gens que aider son prochain d’où qu’il vienne, quelle que soit sa religion ou sa nationalité, est important car c’est notre devise.

Cette devise est dans nos gènes. La France, c’est cela aussi. Des consciences se réveillent. A droite comme à gauche, car c’est un sujet qui dépasse ces clivages. Que l’on soit pour ou contre la migration, on se doit d’accueillir les personnes avec dignité et respect. Au nom de l’humanité. Parce que c’est se respecter soi-même que de respecter les autres. Parce qu’il y va de l’exemplarité par rapport à nos enfants. Quel monde sommes nous en train de leur construire ?

Il faut faire attention aux dérives. On ne vaut pas mieux que les gens qui étaient en 1940. Quand j’étais gamin et que j’ai étudié la 2e guerre mondialà l’école, je me demandais comment ont-ils pu en arriver là ? Cela me semblait complètement dingue. Mais on est capable de tout parce qu’on s’habitue à tout. Il faut y prendre garde. C’est pour cela que la leçon de fraternité du Conseil constitutionnel est importante. Parce qu’elle parle du monde que l’on veut construire demain ».

Propos recueillis par Angélique Schaller (La Marseillaise, le 7 juillet 2018)