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Europe. Évasion fiscale sur les dividendes : une arnaque à 55 milliards

Plus de 10 pays sont concernés, dont la France, l’Allemagne et l’Espagne.

Une vaste évasion fiscale a coûté 55 milliards d’euros à une dizaine de pays européens. Telle est la conclusion d’une enquête menée conjointement par 19 médias européens, dont Le Monde.

Additionnant deux manipulations financières sur les dividendes -l’évasion fiscale légale et la fraude-, ces médias calculent pour la première fois le manque à gagner cumulé lié à ces manœuvres, découvertes en Allemagne en 2012.

« Cum cum »

Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d’euros, est lié à une pratique d’optimisation fiscale baptisée « cum cum », qui joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

Taxés plus lourdement sur les dividendes qu’ils perçoivent, les investisseurs étrangers revendent brièvement leurs titres à des banques nationales, le temps d’échapper à cet impôt puis les récupèrent ensuite.

S’y est ajoutée une pratique clairement frauduleuse baptisée « cum ex » et attribuée à un avocat allemand, Hanno Berger, désormais visé par l’une des enquêtes pénales ouvertes en Allemagne et en attente de procès.

Il s’agit cette fois d’acheter et de revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire.

La manipulation qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Outre l’Allemagne, dix pays européens sont concernés : la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

Le fisc norvégien a expliqué avoir découvert une fraude portant sur 580.000 couronnes norvégiennes en 2013 et avoir déjoué plusieurs tentatives ultérieures.

De son côté, l’administration fiscale française a refusé de confirmer ou commenter les chiffres avancés, avançant toutefois qu’il ne s’agissait pas « d’un problème d’ampleur ».

Le parquet financier danois, saisi du sujet depuis 2015, a expliqué quant à lui rechercher « s’il y a un fondement pour engager la responsabilité pénale de personnes ou d’entreprises impliquées ».

L'Indépendant, le 19 octobre 2018

Milliards

Il s’appelle Hanno Berger. Sa carrière a commencé dans la discrétion et la modestie comme fonctionnaire des impôts en Allemagne. L’homme s’est ensuite rendu compte qu’il était bien plus rentable de travailler comme avocat fiscaliste -et de permettre aux plus riches d’échapper à l’impôt- plutôt que pour le bien commun. Un choix qui peut se comprendre mais aux conséquences immenses. La manipulation qu’il a élaborée a provoqué l’évaporation de 55 milliards d’euros dans les recettes fiscales des pays européens. Pour la France, le montant de cette arnaque à l’impôt serait de 17 milliards d’euros. Ce qui frappe, c’est que cette évasion fiscale, qui repose sur l’achat et la vente rapide d’actions au moment du versement des dividendes, profite une fois de plus aux plus riches. Et qu’il est bien plus profitable pour un fonctionnaire de « passer de l’autre côté » que de faire modestement son boulot. Enfin, la rapidité des échanges financiers est telle qu’elle échappe au contrôle des administrations. Une fois de plus, les États apparaissent impuissants et, avec eux, l’idée d’une recherche du bien commun, noyé dans les milliards en libre circulation.

Pierre Mathis (L'Indépendant, le 19 octobre 2018)

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