Monsieur Jean Castex, Premier Ministre
Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Nous vous écrivons pour vous demander de nous donner délégation en vue d'inspecter les champs de colza et repérer ceux où ont été semées des variétés rendues tolérantes à herbicide(s).
Cette mission d'intérêt général donne droit à un déplacement dérogatoire(1) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Nous insistons sur le caractère d'intérêt général de cette mission à deux titres :
Nous nous tenons à votre disposition, si vous souhaitez de plus amples renseignements sur ce dossier, une convocation administrative permet aussi un déplacement dérogatoire(3).
Comme vous, nous sommes soucieux de la santé actuelle et future de la population et nous continuerons à mener des actions de désobéissance civile non violentes pour lutter, entre autres, pour une alimentation et un environnement sains.
Nos meilleures salutations,
Le Collectif des Faucheurs Volontaires d'OGM
(1) « Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative »
(2) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions- importantes/conseil-d-etat-7-fevrier-2020-organismes-obtenus-par-mutagenese
(3) « Convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public »
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